Fourniture et reprise de pneumatiques, accessoires connexes et prestations de réparation et de dépannage pour la flotte automobile du département de l'Oise

Conseil départemental de l'Oise

La consultation a pour objet:
— la fourniture et la reprise de pneumatiques et d'accessoires connexes pour véhicules légers et véhicules utilitaires;
— la fourniture et la reprise de pneumatiques et accessoires connexes pour les poids-lourds et tracteurs, ainsi que les prestations associées (dépose et pose, démonte et monte, réparation, dépannage).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-27 Avis de marché
2021-04-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour voitures
Numéro de référence: CG_60_20201102W2_01
Brève description:
La consultation a pour objet: — la fourniture et la reprise de pneumatiques et d'accessoires connexes pour véhicules légers et véhicules utilitaires; — la fourniture et la reprise de pneumatiques et accessoires connexes pour les poids-lourds et tracteurs, ainsi que les prestations associées (dépose et pose, démonte et monte, réparation, dépannage).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour voitures 📦
Code CPV supplémentaire: Pneus pour voitures 📦
Pneus pour camions 📦
Pneus pour véhicules agricoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale: direction de la commande publique — Centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date limite de soumission: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-579587
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Le présent lot 1 de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, pour chaque période et sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises), sans montant minimal et sans montant maximal. Il est estimé à 30 000 EUR HT par période, soit 120 000 EUR HT sur la durée totale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La consultation a pour objet:
— la fourniture et la reprise de pneumatiques et…
… d'accessoires connexes pour véhicules légers et véhicules utilitaires;
… accessoires connexes pour les poids-lourds et tracteurs, ainsi que les prestations associées (dépose et pose, démonte et monte, réparation, dépannage).
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pneumatiques et reprise, d'accessoires connexes pour les véhicules légers, véhicules utilitaires légers PTAC < 3,5 t
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières commun à l'ensemble des lots.
Informations complémentaires:
Le présent lot 1 de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, pour chaque période et sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises), sans montant minimal et sans montant maximal. Il est estimé à 30 000 EUR HT par période, soit 120 000 EUR HT sur la durée totale.
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Intitulé du lot: Fourniture de pneumatiques et reprise, d'accessoires connexes et prestations associées pour les poids-lourds PTAC > 3,5 t
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le présent lot 2 de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, pour chaque période et sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises), sans montant minimal et sans montant maximal. Il est estimé à 20 000 EUR HT par période, soit 80 000 EUR HT sur la durée totale.
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Intitulé du lot: Fourniture de pneumatiques et reprise, d'accessoires connexes et prestations associées pour les tracteurs
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:
Le présent lot 3 de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, pour chaque période et sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises), sans montant minimal et sans montant maximal. Il est estimé à 20 000 EUR HT par période, soit 80 000 EUR HT sur la durée totale.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Les modalités sont précisées dans le CCTP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
En vertu de l'article L. 2172-6 du code de la commande publique, une nouvelle consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offre ouvert conformément aux dispositions de l'article L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à 5 dudit code. Il s'agit d'accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Pour chaque lot, l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprise) à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Les délais de livraison d'intervention sont indiquées à l'article 3.2 du CCAP. L'accord-cadre est conclu, pour chaque lot, pour chaque période et sur sa durée totale, sans montant minimal et sans montant maximal. Le montant indiqué à la rubrique II.1.5) correspond à l'estimation de l'accord-cadre (tous lots confondus), sur sa durée totale (périodes de reconduction comprise). Le détail de cette estimation est indiqué à l'article 4 du RC. Les modalités de règlement des comptes est fixées à l'article 8 du CCAP. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu du Dossier de consultation des entreprises (DCE) est précisé à l'article 7 du Règlement de la consultation (RC). Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 10 du RC étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. La sous-traitance est autorisée uniquement pour la partie «Prestations de services». La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'article 6.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. Les candidatures seront examinées conformément aux articles R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Pour attribuer chaque lot de l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
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1) prix: 60 points;
2) valeur technique: 40 points.
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 11.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard dix jours avant les date et heure limites de remise des offres [soit jusqu'au 28.12.2020 (17h00)] selon les modalités précisées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard huit jours avant la date limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 30.12.2020 (17h00)] à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution du marché public sont indiquées à l'article 12 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de février 2021. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) dont les modalités sont indiquées à l'article 9.1.2 du RC.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2020/S 235-579587 (2020-11-27)
Avis d'attribution de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet: — la fourniture et la reprise de pneumatiques et d'accessoires connexes pour véhicules légers et véhicules utilitaires; — la fourniture et la reprise de pneumatiques et accessoires connexes pour les poids-lourds et tracteurs, ainsi que les prestations associées (dépose et pose, démonte et monte, réparation, dépannage).
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Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique — centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-196972
Se réfère à l'avis: 2020/S 235-579587
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Une 1 À ce titre, l'accord-cadre a été passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert conformément aux dispositions de l'article L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1 Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Pour chacun des lots, l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande est conclu pour une durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises) à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est conclu, pour chaque lot, pour chaque période et sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises), sans montant minimal et sans montant maximal. La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique II.1.7) est le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (soit 48 mois) tous lots confondus et la valeur totale indiquée pour chaque lot à la rubrique V.2.4 est le montant estimé du lot sur sa durée totale de 48 mois. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1; — par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration; — par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: L'accord-cadre a pour objet:
Intitulé du lot: Fourniture de pneumatiques et reprise, d'accessoires connexes pour les véhicules légers, véhicules utilitaires légers Ptac< 3,5 t
Fourniture de pneumatiques et reprise, d'accessoires connexes et prestations associées pour les poids-lourds Ptac>3,5 t

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Nom: Sego Gueudet frères
Adresse postale: route d'Amiens — BP 561
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-09 📅
Nom: Contitrade France SAS
Adresse postale: 495 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Le Meux
Code postal: 60880
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires
Une 1
À ce titre, l'accord-cadre a été passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert conformément aux dispositions de l'article L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1
Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Pour chacun des lots, l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande est conclu pour une durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises) à compter de sa date de notification.
Afficher plus
L'accord-cadre est conclu, pour chaque lot, pour chaque période et sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises), sans montant minimal et sans montant maximal. La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique II.1.7) est le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (soit 48 mois) tous lots confondus et la valeur totale indiquée pour chaque lot à la rubrique V.2.4 est le montant estimé du lot sur sa durée totale de 48 mois. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
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— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1;
— par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration;
— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 077-196972 (2021-04-16)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Oise
Fournisseurs:
Contitrade France SAS SEGO Gueudet freres
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Pièces détachées et accessoires pour... Pneus pour charges légères et lourdes Pneus pour charges légères Pneus pour voitures Pneus pour fortes charges Pneus pour camions Pneus pour véhicules agricoles Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien...