Fourniture et reprise de pneumatiques, accessoires connexes et prestations de réparation et de dépannage pour la flotte automobile du département de l'Oise
La consultation a pour objet:
— la fourniture et la reprise de pneumatiques et d'accessoires connexes pour véhicules légers et véhicules utilitaires;
— la fourniture et la reprise de pneumatiques et accessoires connexes pour les poids-lourds et tracteurs, ainsi que les prestations associées (dépose et pose, démonte et monte, réparation, dépannage).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et reprise de pneumatiques, accessoires connexes et prestations de réparation et de dépannage pour la flotte automobile du département de...”
Titre
Fourniture et reprise de pneumatiques, accessoires connexes et prestations de réparation et de dépannage pour la flotte automobile du département de l'Oise
CG_60_20201102W2_01
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Produits/services: Pneus pour voitures📦
Brève description:
“La consultation a pour objet:
— la fourniture et la reprise de pneumatiques et d'accessoires connexes pour véhicules légers et véhicules utilitaires;
— la...”
Brève description
La consultation a pour objet:
— la fourniture et la reprise de pneumatiques et d'accessoires connexes pour véhicules légers et véhicules utilitaires;
— la fourniture et la reprise de pneumatiques et accessoires connexes pour les poids-lourds et tracteurs, ainsi que les prestations associées (dépose et pose, démonte et monte, réparation, dépannage).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pneumatiques et reprise, d'accessoires connexes pour les véhicules légers, véhicules utilitaires légers PTAC < 3,5 t” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour voitures📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières commun à l'ensemble des lots.”
Informations complémentaires:
“Le présent lot 1 de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, pour chaque période et sur sa durée totale (48 mois, périodes de...”
Informations complémentaires
Le présent lot 1 de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, pour chaque période et sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises), sans montant minimal et sans montant maximal. Il est estimé à 30 000 EUR HT par période, soit 120 000 EUR HT sur la durée totale.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pneumatiques et reprise, d'accessoires connexes et prestations associées pour les poids-lourds PTAC > 3,5 t” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour camions📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot 2 de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, pour chaque période et sur sa durée totale (48 mois, périodes de...”
Informations complémentaires
Le présent lot 2 de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, pour chaque période et sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises), sans montant minimal et sans montant maximal. Il est estimé à 20 000 EUR HT par période, soit 80 000 EUR HT sur la durée totale.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pneumatiques et reprise, d'accessoires connexes et prestations associées pour les tracteurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour véhicules agricoles📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot 3 de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, pour chaque période et sur sa durée totale (48 mois, périodes de...”
Informations complémentaires
Le présent lot 3 de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, pour chaque période et sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises), sans montant minimal et sans montant maximal. Il est estimé à 20 000 EUR HT par période, soit 80 000 EUR HT sur la durée totale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, conformément aux dispositions de...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Les modalités sont précisées dans le CCTP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En vertu de l'article L. 2172-6 du code de la commande publique, une nouvelle consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offre ouvert...”
En vertu de l'article L. 2172-6 du code de la commande publique, une nouvelle consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offre ouvert conformément aux dispositions de l'article L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à 5 dudit code. Il s'agit d'accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Pour chaque lot, l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprise) à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Les délais de livraison d'intervention sont indiquées à l'article 3.2 du CCAP. L'accord-cadre est conclu, pour chaque lot, pour chaque période et sur sa durée totale, sans montant minimal et sans montant maximal. Le montant indiqué à la rubrique II.1.5) correspond à l'estimation de l'accord-cadre (tous lots confondus), sur sa durée totale (périodes de reconduction comprise). Le détail de cette estimation est indiqué à l'article 4 du RC. Les modalités de règlement des comptes est fixées à l'article 8 du CCAP. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu du Dossier de consultation des entreprises (DCE) est précisé à l'article 7 du Règlement de la consultation (RC). Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 10 du RC étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. La sous-traitance est autorisée uniquement pour la partie «Prestations de services». La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'article 6.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. Les candidatures seront examinées conformément aux articles R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Pour attribuer chaque lot de l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
1) prix: 60 points;
2) valeur technique: 40 points.
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 11.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard dix jours avant les date et heure limites de remise des offres [soit jusqu'au 28.12.2020 (17h00)] selon les modalités précisées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard huit jours avant la date limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 30.12.2020 (17h00)] à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution du marché public sont indiquées à l'article 12 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de février 2021. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) dont les modalités sont indiquées à l'article 9.1.2 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2020/S 235-579587 (2020-11-27)
Avis d'attribution de marché (2021-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique — centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry”
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet:
— la fourniture et la reprise de pneumatiques et d'accessoires connexes pour véhicules légers et véhicules utilitaires;
— la...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet:
— la fourniture et la reprise de pneumatiques et d'accessoires connexes pour véhicules légers et véhicules utilitaires;
— la fourniture et la reprise de pneumatiques et accessoires connexes pour les poids-lourds et tracteurs, ainsi que les prestations associées (dépose et pose, démonte et monte, réparation, dépannage).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pneumatiques et reprise, d'accessoires connexes pour les véhicules légers, véhicules utilitaires légers Ptac< 3,5 t” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pneumatiques et reprise, d'accessoires connexes et prestations associées pour les poids-lourds Ptac>3,5 t”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 235-579587
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de pneumatiques et reprise, d'accessoires connexes pour les véhicules légers, véhicules utilitaires légers PTAC< 3,5 t”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sego Gueudet frères
Adresse postale: route d'Amiens — BP 561
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de pneumatiques et reprise, d'accessoires connexes et prestations associées pour les poids-lourds PTAC> 3,5 t”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Contitrade France SAS
Adresse postale: 495 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Le Meux
Code postal: 60880
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture de pneumatiques et reprise, d'accessoires connexes et prestations associées pour les tracteurs” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“Une 1 consultation portant sur des pneumatiques rechapés s'est révélée infructueuse. Aussi, conformément aux dispositions de l'article L. 2172-6 du code de...”
Une 1 consultation portant sur des pneumatiques rechapés s'est révélée infructueuse. Aussi, conformément aux dispositions de l'article L. 2172-6 du code de la commande publique, une nouvelle consultation est lancée concernant des pneumatiques neufs.
À ce titre, l'accord-cadre a été passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert conformément aux dispositions de l'article L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1 et R. 2161-1 à 5 dudit code. Il s'agit d'accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1 et R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 dudit code.
Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Pour chacun des lots, l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande est conclu pour une durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises) à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre est conclu, pour chaque lot, pour chaque période et sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises), sans montant minimal et sans montant maximal. La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique II.1.7) est le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (soit 48 mois) tous lots confondus et la valeur totale indiquée pour chaque lot à la rubrique V.2.4 est le montant estimé du lot sur sa durée totale de 48 mois. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1;
— par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration;
— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 077-196972 (2021-04-16)