Fourniture et pose, exploitation de consignes à vélos fermées sécurisées et d'abris ouverts en libre accès parking vélos Île-de-France Mobilités (Véligo)

RATP Real Estate

— accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande et marchés subséquents avec montant maximal, ayant pour objet la fourniture et la pose (compris les études et l'installation/adaptation), l'exploitation (suivi client, gestion du SI, maintenance) de consignes à vélos, fermées sécurisées et d'abris ouverts en libre-accès, labellisés Véligo;
— une vingtaine de consignes est envisagée dont trois à reprendre en exploitation;
— prestations supplémentaires: nettoyage abri ouvert, souscription par courrier et chèque;
— marchés subséquents: fourniture de livrables pour la constitution d'une offre lors de réponses aux AO par la RATP puis fourniture, pose, exploitation de consignes et abris le cas échéant;
— reprise du personnel: la reprise du contrat de travail du salarié actuellement affecté à l'activité s'effectuera, le cas échéant, conformément aux dispositions légales et/ou conventionnelles applicables (cf. dossier de consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Altinnova

Qui ?

• RATP Real Estate

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes › Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-14	Avis de marché
2020-09-25	Informations complémentaires
2021-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Brève description:

— accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande et marchés subséquents avec montant maximal, ayant pour objet la fourniture et la pose (compris les études et l'installation/adaptation), l'exploitation (suivi client, gestion du SI, maintenance) de consignes à vélos, fermées sécurisées et d'abris ouverts en libre-accès, labellisés Véligo; — une vingtaine de consignes est envisagée dont trois à reprendre en exploitation; — prestations supplémentaires: nettoyage abri ouvert, souscription par courrier et chèque; — marchés subséquents: fourniture de livrables pour la constitution d'une offre lors de réponses aux AO par la RATP puis fourniture, pose, exploitation de consignes et abris le cas échéant; — reprise du personnel: la reprise du contrat de travail du salarié actuellement affecté à l'activité s'effectuera, le cas échéant, conformément aux dispositions légales et/ou conventionnelles applicables (cf. dossier de consultation).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RATP Real Estate
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ratprealestate.com 🌏
Courrier électronique: alice.avenel@ratprealestate.com 📧
Téléphone: +33 158776444 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date limite de soumission: 2020-10-06 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-440356
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, RATP Real Estate pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une vingtaine de consignes est envisagée dont trois à reprendre en exploitation;

— prestations supplémentaires: nettoyage abri ouvert, souscription par courrier et chèque;

— marchés subséquents: fourniture de livrables pour la constitution d'une offre lors de réponses aux AO par la RATP puis fourniture, pose, exploitation de consignes et abris le cas échéant;

— reprise du personnel: la reprise du contrat de travail du salarié actuellement affecté à l'activité s'effectuera, le cas échéant, conformément aux dispositions légales et/ou conventionnelles applicables (cf. dossier de consultation).

Valeur totale estimée: 6 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique (CCP). RATP Real Estate se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP).

Informations complémentaires:

Conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, RATP Real Estate pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Attestation bancaire et preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Liste et brève description des règles et critères:

— références de projets similaires avec montant, date, destinataire,

— effectifs du personnel d'encadrement,

— titres d'études, professionnels, en particulier des personnels mobilisés,

— techniciens (ou organismes) responsables du contrôle de la qualité d'exécution des ouvrages,

— description outillage et matériel,

— équipement technique et mesures pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude/recherche,

— systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement lors de l'exécution du marché,

— mesures environnementales,

— échantillons, descriptions ou photographies des fournitures,

— certificats de qualité/conformité des fournitures établis par des instituts ou services officiels,

— qualification architecte pour établir le permis de construire.

Le candidat justifie de la capacité des autres entreprises associées (ou sous-traitants) et qu'il en disposera pendant l'exécution du marché par la production d'un contrat ou d'un engagement écrit.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant (TTC) du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: ressources propres et extérieures publiques.

Modalité de paiement: prix révisable. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette(ces) condition(s) ne serait(aient) pas respectée(s), l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de RATP Real Estate, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en «Groupement conjoint avec mandataire solidaire», s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Mme Alice Avenel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

RATP Real Estate, filiale immobilière du groupe RATP, intervient au nom et pour le compte de la RATP (EPIC), entité adjudicatrice, dans le cadre d'un mandat.

RATP Real Estate a reçu mandat de la RATP pour toute la procédure d'achat. RATP Real Estate signera l'accord-cadre et les bons de commande liés à l'installation (fourniture et pose) de nouvelles consignes et l'adaptation de sites existants. La RATP signera les bons de commande liés à l'exploitation et les marchés subséquents. RATP Real Estate conduira les prestations d'installation et d'adaptation. La RATP conduira les prestations d'exploitation.

— conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://www.e-marchespublics.com

Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation nº [Indiquer ici le nº de référence du dossier e-marchéspublics] puis candidate en ligne. L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel,

— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, RATP Real Estate ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours.

— informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et l'heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une «Copie de sauvegarde (CS)» de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde (CS) à l'adresse suivante: RATP Real Estate, 12 avenue du Val de Fontenay — bâtiment Hautacam — 94120 Fontenay-sous-Bois ou remise à RATP Real Estate contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 au 12 avenue du Val de Fontenay — bâtiment Hautacam — 94120 Fontenay-sous-Bois.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres remises par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP — Département juridique — Unité Projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2020/S 182-440356 (2020-09-14)

Informations complémentaires (2020-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de parc de stationnement
Brève description:

— accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande et marchés subséquents avec montant maximal, ayant pour objet la fourniture et la pose (compris les études et l'installation/adaptation), l'exploitation (suivi client, gestion du SI, maintenance) de consignes à vélos, fermées sécurisées et d'abris ouverts en libre-accès, labellisés Véligo; — une vingtaine de consignes est envisagée dont trois à reprendre en exploitation; — prestations supplémentaires: nettoyage abri ouvert, souscription par courrier et chèque; — marchés subséquents: fourniture de livrables pour la constitution d'une offre lors de réponses aux AO par la RATP puis fourniture, pose, exploitation de consignes et abris, le cas échéant; — reprise du personnel: la reprise du contrat de travail du salarié actuellement affecté à l'activité s'effectuera, le cas échéant, conformément aux dispositions légales et/ou conventionnelles applicables (cf. dossier de consultation).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de parc de stationnement 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-459945
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-440356
Numéro JO-S: 190

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— marchés subséquents: fourniture de livrables pour la constitution d'une offre lors de réponses aux AO par la RATP puis fourniture, pose, exploitation de consignes et abris, le cas échéant;

Source: OJS 2020/S 190-459945 (2020-09-25)

Avis d'attribution de marché (2021-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SEDP-2021-0790
Brève description:

- Accord-Cadre mono-attributaire, à bons de commande et marchés subséquents avec montant maximum, ayant pour objet la fourniture et la pose (compris les études et l'installation / adaptation), l'exploitation (suivi client, gestion du SI, maintenance) de consignes à vélos, fermées sécurisées et d'abris ouverts en libre-accès, labellisés Véligo. - Une vingtaine de consignes est envisagée dont 3 à reprendre en exploitation. - Prestations supplémentaires : nettoyage abri ouvert, souscription par courrier et chèque. - Marchés subséquents : fourniture de livrables pour la constitution d'une offre lors de réponses aux AO par la RATP puis fourniture, pose, exploitation de consignes et abris le cas échéant. - reprise du personnel : la reprise du contrat de travail du salarié actuellement affecté à l'activité s'effectuera, le cas échéant, conformément aux dispositions légales et/ou conventionnelles applicables (cf dossier de consultation)

Valeur totale du marché: 6 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ratp real estate
Adresse postale: 12, avenue du Val de Fontenay
Code postal: 94120
Commune postale: Fontenay-sous-Bois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-05 📅
Date de publication: 2021-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 153-408050
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
sans objet

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Une vingtaine de consignes est envisagée dont 3 à reprendre en exploitation.

- Prestations supplémentaires : nettoyage abri ouvert, souscription par courrier et chèque.

- Marchés subséquents : fourniture de livrables pour la constitution d'une offre lors de réponses aux AO par la RATP puis fourniture, pose, exploitation de consignes et abris le cas échéant.

- reprise du personnel : la reprise du contrat de travail du salarié actuellement affecté à l'activité s'effectuera, le cas échéant, conformément aux dispositions légales et/ou conventionnelles applicables (cf dossier de consultation)

accord-Cadre mono-attributaire, à bons de commande et marchés subséquents avec montant maximum, ayant pour objet la fourniture et la pose (compris les études et l'installation / adaptation), l'exploitation (suivi client, gestion du SI, maintenance) de consignes à vélos, fermées sécurisées et d'abris ouverts en libre-accès, labellisés Véligo. Une vingtaine de consignes est envisagée dont 3 à reprendre en exploitation. Prestations supplémentaires : nettoyage d'un abri ouvert, souscription par courrier et chèque. Marchés subséquents : fourniture de livrables pour la constitution d'une offre lors de réponses aux AO par la RATP puis fourniture, pose, exploitation de consignes et abris le cas échéant. Reprise du personnel : la reprise du contrat de travail du salarié actuellement affecté à l'activité s'effectuera, le cas échéant, conformément aux dispositions légales et/ou conventionnelles applicables (cf dossier de consultation)

Description des options:

- Nettoyage d'un abri ouvert

- souscription par courrier et chèque

Informations complémentaires: sans objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité globale / Critères qualitatifs
Critère de qualité (pondération): 65%
Prix (pondération): 35%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Nom: altinnova
Numéro d'enregistrement national: 448308254
Adresse postale: parc les Plaines
Commune postale: Bonson
Code postal: 42160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477523288 📞
Courrier électronique: cverdier@altinnova.com 📧
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.altinnova.com 🌏
Valeur totale du marché: 6 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alice AVENEL
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ratp Département juridique - unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Code postal: 75012
Source: OJS 2021/S 153-408050 (2021-08-05)

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