Fourniture et pose, exploitation de consignes à vélos fermées sécurisées et d'abris ouverts en libre accès parking vélos Île-de-France Mobilités (Véligo)
— accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande et marchés subséquents avec montant maximal, ayant pour objet la fourniture et la pose (compris les études et l'installation/adaptation), l'exploitation (suivi client, gestion du SI, maintenance) de consignes à vélos, fermées sécurisées et d'abris ouverts en libre-accès, labellisés Véligo;
— une vingtaine de consignes est envisagée dont trois à reprendre en exploitation;
— prestations supplémentaires: nettoyage abri ouvert, souscription par courrier et chèque;
— marchés subséquents: fourniture de livrables pour la constitution d'une offre lors de réponses aux AO par la RATP puis fourniture, pose, exploitation de consignes et abris le cas échéant;
— reprise du personnel: la reprise du contrat de travail du salarié actuellement affecté à l'activité s'effectuera, le cas échéant, conformément aux dispositions légales et/ou conventionnelles applicables (cf. dossier de consultation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose, exploitation de consignes à vélos fermées sécurisées et d'abris ouverts en libre accès parking vélos Île-de-France Mobilités (Véligo)”
Produits/services: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules📦
Brève description:
“— accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande et marchés subséquents avec montant maximal, ayant pour objet la fourniture et la pose (compris les...”
Brève description
— accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande et marchés subséquents avec montant maximal, ayant pour objet la fourniture et la pose (compris les études et l'installation/adaptation), l'exploitation (suivi client, gestion du SI, maintenance) de consignes à vélos, fermées sécurisées et d'abris ouverts en libre-accès, labellisés Véligo;
— une vingtaine de consignes est envisagée dont trois à reprendre en exploitation;
— prestations supplémentaires: nettoyage abri ouvert, souscription par courrier et chèque;
— marchés subséquents: fourniture de livrables pour la constitution d'une offre lors de réponses aux AO par la RATP puis fourniture, pose, exploitation de consignes et abris le cas échéant;
— reprise du personnel: la reprise du contrat de travail du salarié actuellement affecté à l'activité s'effectuera, le cas échéant, conformément aux dispositions légales et/ou conventionnelles applicables (cf. dossier de consultation).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“— accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande et marchés subséquents avec montant maximal, ayant pour objet la fourniture et la pose (compris les...”
Description du marché
— accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande et marchés subséquents avec montant maximal, ayant pour objet la fourniture et la pose (compris les études et l'installation/adaptation), l'exploitation (suivi client, gestion du SI, maintenance) de consignes à vélos, fermées sécurisées et d'abris ouverts en libre-accès, labellisés Véligo;
— une vingtaine de consignes est envisagée dont trois à reprendre en exploitation;
— prestations supplémentaires: nettoyage abri ouvert, souscription par courrier et chèque;
— marchés subséquents: fourniture de livrables pour la constitution d'une offre lors de réponses aux AO par la RATP puis fourniture, pose, exploitation de consignes et abris le cas échéant;
— reprise du personnel: la reprise du contrat de travail du salarié actuellement affecté à l'activité s'effectuera, le cas échéant, conformément aux dispositions légales et/ou conventionnelles applicables (cf. dossier de consultation).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique (CCP). RATP Real Estate...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique (CCP). RATP Real Estate se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, RATP Real Estate pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Attestation bancaire et preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— références de projets similaires avec montant, date, destinataire,
— effectifs du personnel d'encadrement,
— titres d'études, professionnels, en...”
Liste et brève description des règles et critères
— références de projets similaires avec montant, date, destinataire,
— effectifs du personnel d'encadrement,
— titres d'études, professionnels, en particulier des personnels mobilisés,
— techniciens (ou organismes) responsables du contrôle de la qualité d'exécution des ouvrages,
— description outillage et matériel,
— équipement technique et mesures pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude/recherche,
— systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement lors de l'exécution du marché,
— mesures environnementales,
— échantillons, descriptions ou photographies des fournitures,
— certificats de qualité/conformité des fournitures établis par des instituts ou services officiels,
— qualification architecte pour établir le permis de construire.
Le candidat justifie de la capacité des autres entreprises associées (ou sous-traitants) et qu'il en disposera pendant l'exécution du marché par la production d'un contrat ou d'un engagement écrit.
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Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % du montant (TTC) du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5 % du montant (TTC) du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement: ressources propres et extérieures publiques.
Modalité de paiement: prix révisable. Paiement à 60 jours à compter de la réception...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités de financement: ressources propres et extérieures publiques.
Modalité de paiement: prix révisable. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette(ces) condition(s) ne serait(aient) pas respectée(s), l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de RATP Real Estate, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en «Groupement conjoint avec mandataire solidaire», s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
“RATP Real Estate, filiale immobilière du groupe RATP, intervient au nom et pour le compte de la RATP (EPIC), entité adjudicatrice, dans le cadre d'un...”
RATP Real Estate, filiale immobilière du groupe RATP, intervient au nom et pour le compte de la RATP (EPIC), entité adjudicatrice, dans le cadre d'un mandat.
RATP Real Estate a reçu mandat de la RATP pour toute la procédure d'achat. RATP Real Estate signera l'accord-cadre et les bons de commande liés à l'installation (fourniture et pose) de nouvelles consignes et l'adaptation de sites existants. La RATP signera les bons de commande liés à l'exploitation et les marchés subséquents. RATP Real Estate conduira les prestations d'installation et d'adaptation. La RATP conduira les prestations d'exploitation.
— conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://www.e-marchespublics.com
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation nº [Indiquer ici le nº de référence du dossier e-marchéspublics] puis candidate en ligne. L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel,
— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, RATP Real Estate ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours.
— informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et l'heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une «Copie de sauvegarde (CS)» de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde (CS) à l'adresse suivante: RATP Real Estate, 12 avenue du Val de Fontenay — bâtiment Hautacam — 94120 Fontenay-sous-Bois ou remise à RATP Real Estate contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 au 12 avenue du Val de Fontenay — bâtiment Hautacam — 94120 Fontenay-sous-Bois.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres remises par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP — Département juridique — Unité Projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2020/S 182-440356 (2020-09-14)
Informations complémentaires (2020-09-25) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services de parc de stationnement📦
Brève description:
“— accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande et marchés subséquents avec montant maximal, ayant pour objet la fourniture et la pose (compris les...”
Brève description
— accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande et marchés subséquents avec montant maximal, ayant pour objet la fourniture et la pose (compris les études et l'installation/adaptation), l'exploitation (suivi client, gestion du SI, maintenance) de consignes à vélos, fermées sécurisées et d'abris ouverts en libre-accès, labellisés Véligo;
— une vingtaine de consignes est envisagée dont trois à reprendre en exploitation;
— prestations supplémentaires: nettoyage abri ouvert, souscription par courrier et chèque;
— marchés subséquents: fourniture de livrables pour la constitution d'une offre lors de réponses aux AO par la RATP puis fourniture, pose, exploitation de consignes et abris, le cas échéant;
— reprise du personnel: la reprise du contrat de travail du salarié actuellement affecté à l'activité s'effectuera, le cas échéant, conformément aux dispositions légales et/ou conventionnelles applicables (cf. dossier de consultation).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 182-440356
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Code CPV principal
Ancienne valeur
Produits/services: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules📦 Nouvelle valeur
Produits/services: Services de parc de stationnement📦 Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.9)
Emplacement du texte à modifier:
“Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer” Ancienne valeur
Texte: Nombre de candidats envisagé: cinq
Nouvelle valeur
Texte: Nombre de candidats envisagé:
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.4)
Emplacement du texte à modifier:
“Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue” Ancienne valeur
Texte:
“Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.” Nouvelle valeur
Texte:
“Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:...”
Texte
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: trois candidats seront autorisés à entrer en négociation avec la RATP. Les trois candidats seront identifiés sur la base du classement des offres dont les critères sont indiqués au règlement public de consultation.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Le DCE est désormais disponible en téléchargement à l'adresse http://ratprealestate.e-marchespublics.com
Seuls les candidats notifiés à l'issue de la phase...”
Texte
Le DCE est désormais disponible en téléchargement à l'adresse http://ratprealestate.e-marchespublics.com
Seuls les candidats notifiés à l'issue de la phase de candidatures seront autorisés à présenter une offre.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 190-459945 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2021-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ratp real estate
Adresse postale: 12, avenue du Val de Fontenay
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Personne de contact: Alice AVENEL
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose, exploitation de consignes à vélos fermées sécurisées et d'abris ouverts en libre accès Parking Vélos Ile-De-France Mobilités...”
Titre
fourniture et pose, exploitation de consignes à vélos fermées sécurisées et d'abris ouverts en libre accès Parking Vélos Ile-De-France Mobilités (Véligo)
SEDP-2021-0790
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Brève description:
“- Accord-Cadre mono-attributaire, à bons de commande et marchés subséquents avec montant maximum, ayant pour objet la fourniture et la pose (compris les...”
Brève description
- Accord-Cadre mono-attributaire, à bons de commande et marchés subséquents avec montant maximum, ayant pour objet la fourniture et la pose (compris les études et l'installation / adaptation), l'exploitation (suivi client, gestion du SI, maintenance) de consignes à vélos, fermées sécurisées et d'abris ouverts en libre-accès, labellisés Véligo.
- Une vingtaine de consignes est envisagée dont 3 à reprendre en exploitation.
- Prestations supplémentaires : nettoyage abri ouvert, souscription par courrier et chèque.
- Marchés subséquents : fourniture de livrables pour la constitution d'une offre lors de réponses aux AO par la RATP puis fourniture, pose, exploitation de consignes et abris le cas échéant.
- reprise du personnel : la reprise du contrat de travail du salarié actuellement affecté à l'activité s'effectuera, le cas échéant, conformément aux dispositions légales et/ou conventionnelles applicables (cf dossier de consultation)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 500 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire, à bons de commande et marchés subséquents avec montant maximum, ayant pour objet la fourniture et la pose (compris les...”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire, à bons de commande et marchés subséquents avec montant maximum, ayant pour objet la fourniture et la pose (compris les études et l'installation / adaptation), l'exploitation (suivi client, gestion du SI, maintenance) de consignes à vélos, fermées sécurisées et d'abris ouverts en libre-accès, labellisés Véligo. Une vingtaine de consignes est envisagée dont 3 à reprendre en exploitation. Prestations supplémentaires : nettoyage d'un abri ouvert, souscription par courrier et chèque. Marchés subséquents : fourniture de livrables pour la constitution d'une offre lors de réponses aux AO par la RATP puis fourniture, pose, exploitation de consignes et abris le cas échéant. Reprise du personnel : la reprise du contrat de travail du salarié actuellement affecté à l'activité s'effectuera, le cas échéant, conformément aux dispositions légales et/ou conventionnelles applicables (cf dossier de consultation)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité globale / Critères qualitatifs
Critère de qualité (pondération): 65%
Prix (pondération): 35%
Informations sur les options
Description des options: - Nettoyage d'un abri ouvert
- souscription par courrier et chèque
Description
Informations complémentaires: sans objet
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-440356
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SEDP-2021-0790
Titre:
“fourniture et pose, exploitation de consignes à vélos fermées sécurisées et d'abris ouverts en libre accès Parking Vélos Ile-De-France Mobilités (Véligo)”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: altinnova
Numéro d'enregistrement national: 448308254
Adresse postale: parc les Plaines
Commune postale: Bonson
Code postal: 42160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477523288📞
Courrier électronique: cverdier@altinnova.com📧
Fax: +33 427407546 📠
Région: Loire🏙️
URL: https://www.altinnova.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 3 250 000 💰
Proportion (%): 50
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“fourniture et pose, exploitation de consignes à vélos fermées sécurisées et d'abris ouverts en libre accès Parking Vélos Ile-De-France Mobilités (Véligo)”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ratp Département juridique - unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Code postal: 75012
Source: OJS 2021/S 153-408050 (2021-08-05)