Fourniture et pose, exploitation de consignes à vélos fermées sécurisées et d'abris ouverts en libre accès parking vélos Île-de-France Mobilités (Véligo)

RATP Real Estate

— accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande et marchés subséquents avec montant maximal, ayant pour objet la fourniture et la pose (compris les études et l'installation/adaptation), l'exploitation (suivi client, gestion du SI, maintenance) de consignes à vélos, fermées sécurisées et d'abris ouverts en libre-accès, labellisés Véligo;
— une vingtaine de consignes est envisagée dont trois à reprendre en exploitation;
— prestations supplémentaires: nettoyage abri ouvert, souscription par courrier et chèque;
— marchés subséquents: fourniture de livrables pour la constitution d'une offre lors de réponses aux AO par la RATP puis fourniture, pose, exploitation de consignes et abris le cas échéant;
— reprise du personnel: la reprise du contrat de travail du salarié actuellement affecté à l'activité s'effectuera, le cas échéant, conformément aux dispositions légales et/ou conventionnelles applicables (cf. dossier de consultation).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-14 Avis de marché
2020-09-25 Informations complémentaires
2021-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RATP Real Estate
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Alice Avenel
Téléphone: +33 158776444 📞
Courrier électronique: alice.avenel@ratprealestate.com 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.ratprealestate.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose, exploitation de consignes à vélos fermées sécurisées et d'abris ouverts en libre accès parking vélos Île-de-France Mobilités (Véligo)”
Produits/services: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦
Brève description:
“— accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande et marchés subséquents avec montant maximal, ayant pour objet la fourniture et la pose (compris les...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“— accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande et marchés subséquents avec montant maximal, ayant pour objet la fourniture et la pose (compris les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique (CCP). RATP Real Estate...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, RATP Real Estate pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— références de projets similaires avec montant, date, destinataire, — effectifs du personnel d'encadrement, — titres d'études, professionnels, en...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % du montant (TTC) du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement: ressources propres et extérieures publiques. Modalité de paiement: prix révisable. Paiement à 60 jours à compter de la réception...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“RATP Real Estate, filiale immobilière du groupe RATP, intervient au nom et pour le compte de la RATP (EPIC), entité adjudicatrice, dans le cadre d'un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP — Département juridique — Unité Projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2020/S 182-440356 (2020-09-14)
Informations complémentaires (2020-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Produits/services: Services de parc de stationnement 📦
Brève description:
“— accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande et marchés subséquents avec montant maximal, ayant pour objet la fourniture et la pose (compris les...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 182-440356

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Code CPV principal
Ancienne valeur
Produits/services: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦
Nouvelle valeur
Produits/services: Services de parc de stationnement 📦
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.9)
Emplacement du texte à modifier:
“Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer”
Ancienne valeur
Texte: Nombre de candidats envisagé: cinq
Nouvelle valeur
Texte: Nombre de candidats envisagé:
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.4)
Emplacement du texte à modifier:
“Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue”
Ancienne valeur
Texte:
“Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.”
Nouvelle valeur
Texte:
“Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Le DCE est désormais disponible en téléchargement à l'adresse http://ratprealestate.e-marchespublics.com Seuls les candidats notifiés à l'issue de la phase...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 190-459945 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2021-08-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ratp real estate
Adresse postale: 12, avenue du Val de Fontenay
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Personne de contact: Alice AVENEL
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose, exploitation de consignes à vélos fermées sécurisées et d'abris ouverts en libre accès Parking Vélos Ile-De-France Mobilités...”    Afficher plus
Brève description:
“- Accord-Cadre mono-attributaire, à bons de commande et marchés subséquents avec montant maximum, ayant pour objet la fourniture et la pose (compris les...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 500 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire, à bons de commande et marchés subséquents avec montant maximum, ayant pour objet la fourniture et la pose (compris les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité globale / Critères qualitatifs
Critère de qualité (pondération): 65%
Prix (pondération): 35%
Informations sur les options
Description des options: - Nettoyage d'un abri ouvert - souscription par courrier et chèque
Description
Informations complémentaires: sans objet

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-440356
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: SEDP-2021-0790
Titre:
“fourniture et pose, exploitation de consignes à vélos fermées sécurisées et d'abris ouverts en libre accès Parking Vélos Ile-De-France Mobilités (Véligo)”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: altinnova
Numéro d'enregistrement national: 448308254
Adresse postale: parc les Plaines
Commune postale: Bonson
Code postal: 42160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477523288 📞
Courrier électronique: cverdier@altinnova.com 📧
Fax: +33 427407546 📠
Région: Loire 🏙️
URL: https://www.altinnova.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 3 250 000 💰
Proportion (%): 50
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“fourniture et pose, exploitation de consignes à vélos fermées sécurisées et d'abris ouverts en libre accès Parking Vélos Ile-De-France Mobilités (Véligo)”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ratp Département juridique - unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Code postal: 75012
Source: OJS 2021/S 153-408050 (2021-08-05)