Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de stores et de systèmes de fermeture (y compris dépannages)
AF20014”
Produits/services: Stores📦
Brève description:
“Fourniture et pose de stores et de systèmes de fermeture (y compris dépannages).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Stores d'extérieur📦
Produits/services supplémentaires: Volets roulants📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Fourniture et pose de stores et de systèmes de fermeture (y compris dépannages).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période initiale allant du 1.9.2020, ou à compter de la notification si celle-ci est postérieure, au 31.8.2021. Il est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une période initiale allant du 1.9.2020, ou à compter de la notification si celle-ci est postérieure, au 31.8.2021. Il est reconductible 3 fois 1 an sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-15
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-16
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Il sera renouvelé dans les mêmes conditions à échéance de ce contrat.
Informations complémentaires
“Afin d'obtenir tous les renseignements nécessaires à la remise d'offres, il est fortement conseillé aux candidat potentiels de télécharger le dossier de...”
Afin d'obtenir tous les renseignements nécessaires à la remise d'offres, il est fortement conseillé aux candidat potentiels de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur de la ville. Critères d'analyse des offres:
— valeur technique (60 %):
—— richesse et qualité des produits proposés (60 points);
—— moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du contrat (20 points);
—— conditions de SAV (20 points);
— prix (40 %).
La méthode d'analyse retenue est la suivante:
— pour le critère valeur technique et ses sous-critères, il sera établit une notation de 0 (largement insuffisant) à 10 (répond en tout point),
— pour le critère prix, il sera établit une courbe d'inversement proportionnelle (au moins au mieux).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative):...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative): depuis le début de la procédure de passation jusqu'à signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif,
— recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable,
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de conclusion du marché; ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA): exercé après la signature du contrat devant le juge des référés du tribunal administratif.
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Source: OJS 2020/S 118-285803 (2020-06-17)
Avis d'attribution de marché (2020-09-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 118-285803
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AF20014
Numéro d'identification du lot: Lu
Titre: Fourniture et pose de stores et systèmes de fermeture (y compris dépannages)
Date de conclusion du contrat: 2020-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Guermonprez
Adresse postale: 3 rue Théodore Monod
Commune postale: Guermonprez
Code postal: 59370
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://www.guermonprez.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative): depuis le début de la procédure de passation jusqu'à signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative): depuis le début de la procédure de passation jusqu'à signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif;
— recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable;
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publication de conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA): exercé après la signature du contrat devant le juge des référés du tribunal administratif.
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Source: OJS 2020/S 173-417798 (2020-09-02)