Il s'agit d'accords-cadres, conclus avec cinq opérateurs économiques par lot. Ils s'exécuteront en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
Chaque accord-cadre initial est conclu sans seuils minimum et maximum annuels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de signalisation verticale — deux lots
202001100
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“Il s'agit d'accords-cadres, conclus avec cinq opérateurs économiques par lot. Ils s'exécuteront en partie par la conclusion de marchés subséquents et en...”
Brève description
Il s'agit d'accords-cadres, conclus avec cinq opérateurs économiques par lot. Ils s'exécuteront en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
Chaque accord-cadre initial est conclu sans seuils minimum et maximum annuels.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de signalisation de police et directionnelle métallique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Description du marché: Fourniture et pose de signalisation de police et directionnelle métallique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 283 860 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de signalisation de police plastique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de signalisation de police plastique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 248 400 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-24
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-14, R. 2113-1 à R. 2113-3 du code de la...”
Appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-14, R. 2113-1 à R. 2113-3 du code de la commande publique.
Modalités de remise des plis: Cf. article 3.6 du RC.
Modalités de sélections des candidatures: Cf. article 4.1 du RC.
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: Cf. article 4.2 du RC. Le point de départ du marché public est la date de sa notification.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
La signature électronique est facultative au titre de l'offre.
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA): Référé pré-contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public.
Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 207-502032 (2020-10-20)
Informations complémentaires (2020-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Dajap-pap
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'accords-cadres, conclus avec cinq opérateurs économiques par lot. Ils s'exécuteront en partie par la conclusion de marchés subséquents et en...”
Brève description
Il s'agit d'accords-cadres, conclus avec cinq opérateurs économiques par lot. Ils s'exécuteront en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Chaque accord-cadre initial est conclu sans seuils minimal ni maximal annuels.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 207-502032
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-23 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-30 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-24 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-01 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 228-561735 (2020-11-18)
Informations complémentaires (2020-11-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'accords-cadres, conclus avec cinq opérateurs économiques par lot. Ils s'exécuteront en partie par la conclusion de marchés subséquents et en...”
Brève description
Il s'agit d'accords-cadres, conclus avec cinq opérateurs économiques par lot. Ils s'exécuteront en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Chaque accord-cadre initial est conclu sans seuils minimaux et maximaux annuels.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-30 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-12-01 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-04 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 232-570975 (2020-11-23)
Avis d'attribution de marché (2021-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du nord
Courrier électronique: pap-procedure@lenord.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'accords-cadres, conclus avec cinq opérateurs économiques par lot. Ils s'exécuteront en partie par la conclusion de marchés subséquents et en...”
Brève description
Il s'agit d'accords-cadres, conclus avec cinq opérateurs économiques par lot. Ils s'exécuteront en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Chaque accord-cadre initial est conclu sans seuils minimal et maximal annuels. Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de quatre ans.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de signalisation de police et directionnelle metallique
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du nord.
Description du marché:
“Fourniture et pose de signalisation de police et directionnelle métallique. Les prestations sont des prestations de fourniture et des prestations de...”
Description du marché
Fourniture et pose de signalisation de police et directionnelle métallique. Les prestations sont des prestations de fourniture et des prestations de démolition ou de confection de massifs ainsi que des prestations de dépose et de pose de mâts et de panneaux directionnels ou de jalonnement.
Afficher plus
Description du marché:
“Fourniture de signalisation de police plastique. Les prestations sont principalement des prestations de fournitures, mais concernent également des travaux...”
Description du marché
Fourniture de signalisation de police plastique. Les prestations sont principalement des prestations de fournitures, mais concernent également des travaux sur les articles de la signalisation directionnelle.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-502032
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021508513
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Fourniture et pose de signalisation de police et directionnelle métallique
Date de conclusion du contrat: 2021-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Signaux Girod (attributaire 1)
Adresse postale: 881 route des Fontaines, BP 30004 Bellefontaine
Commune postale: Moretz
Code postal: 39401
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Ses Nouvelles SAS (attributaire 2)
Adresse postale: 7 rue Frédéric Chopin
Commune postale: Chambourg-sur-Indre
Code postal: 37310
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Lacroix City Saint-Herblain (attributaire 3)
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier, BP 30004
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Région: Loire-Atlantique🏙️
Nom: SAS Sud Ouest Signalisation (attributaire 4)
Adresse postale: 15 avenue de la Pelatie, zone Eco2 Rieumas
Commune postale: Marssac-sur-Tarn
Code postal: 81150
Région: Tarn🏙️
Nom: Nord Signalisation SAS (attributaire 5)
Adresse postale: zone portuaire 1ère avenue
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59118
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Prestations de pose et dépose - pose de signalisation
2️⃣
Numéro de contrat: 2021508514
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Fourniture de signalisation de police plastique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodilor SAS (attributaire 1)
Adresse postale: 18 rue René François Jolly
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Région: Moselle🏙️
Nom: Signaux Girod (attributaire 2)
Adresse postale: 881 rue des Fontaines, BP 3004 Bellefontaine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Prestations de pose et dépose
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionné au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionné au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-373 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication envoyé le 20.10.2020:
— au BOAMP: annonce nº 20-128872 mise en ligne sur le site www.boamp.fr du 22.10.2020 au 23.11.2020 un premier avis rectificatif a été envoyé le 18.11.2020 aux mêmes publications;
— JOUE: nº 2020/S 228-561735 du 23.11.2020 — BOAMP: annonce nº 20-141423 mise en ligne sur le site www.boamp.fr du 20.11.2020 au 30.11.2020 un second avis rectificatif a été envoyé le 23.11.2020 aux mêmes publications;
— JOUE: nº 2020/S 232-570975 du 27.11.2020 — BOAMP: annonce nº 20-143240 mise en ligne sur le site www.boamp.fr du 25.11.2020 au 4.12.2020.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'état, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles.
Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 028-068727 (2021-02-05)