Fourniture et pose de sas automatiques de contrôle aux frontières au niveau de l'extension du port de Calais. Attribution d'un accord-cadre mixte à bons de commande et marchés subséquents mono-attributaire. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 500 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de sas automatiques de contrôle aux frontières au niveau de l'extension du port de Calais. Appel à candidatures
2020-Fcs-0069/Jo”
Produits/services: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation d'installations portuaires📦
Brève description:
“Fourniture et pose de sas automatiques de contrôle aux frontières au niveau de l'extension du port de Calais. Attribution d'un accord-cadre mixte à bons de...”
Brève description
Fourniture et pose de sas automatiques de contrôle aux frontières au niveau de l'extension du port de Calais. Attribution d'un accord-cadre mixte à bons de commande et marchés subséquents mono-attributaire. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 500 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Fourniture et pose de sas automatiques de contrôle aux frontières au niveau de l'extension du port de Calais. Attribution d'un accord-cadre mixte à bons de commande et marchés subséquents mono-attributaire. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 500 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de deux ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de deux ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de sept ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) garanties et capacités techniques et financières;
2) références similaires à l'objet de l'appel d'offres datant de moins de trois ans et notamment les...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) garanties et capacités techniques et financières;
2) références similaires à l'objet de l'appel d'offres datant de moins de trois ans et notamment les références de projets similaires en terme de gestion de fréquentations importantes type port, aéroport, gare. Références précisant le client, le projet, la date;
3) CV de l'équipe dédiée au projet.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— compétences de l'équipe dédiée au projet présentation de l'équipe dédiée par le biais de CV;
— références similaires à l'objet du marché datant de moins de trois ans et notamment les références pour des projets similaires en terme de gestion de fréquentations importantes type port, aéroport, gare. Les références annoncées préciseront les clients, le projet et la date..
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1 demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucune garantie financière prévue...”
Dépôts et garanties exigés
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1 demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info— La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020-fcs-0069. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: prendre contact avec Johan Oustlant au numéro de téléphone suivant: +33 630761074.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 160-390965 (2020-08-14)
Avis d'attribution de marché (2021-04-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de sas automatiques de contrôle aux frontières au niveau de l'extension du port de Calais — Appel d'offres
2020-Fcs-0069/Jo”
Brève description:
“Fourniture et pose de sas automatiques de contrôle aux frontières au niveau de l'extension du port de Calais.
Attribution d'un accord cadre mixte à bons de...”
Brève description
Fourniture et pose de sas automatiques de contrôle aux frontières au niveau de l'extension du port de Calais.
Attribution d'un accord cadre mixte à bons de commande et marchés subséquents mono-attributaire.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 500 000,00 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et pose de sas automatiques de contrôle aux frontières au niveau de l'extension du port de Calais.
Attribution d'un accord cadre mixte à bons de...”
Description du marché
Fourniture et pose de sas automatiques de contrôle aux frontières au niveau de l'extension du port de Calais.
Attribution d'un accord cadre mixte à bons de commande et marchés subséquents mono-attributaire.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 500 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 160-390965
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2112
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: in continu et services
Adresse postale: 104 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 427 465 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hillaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 070-179457 (2021-04-07)