Fourniture et pose de dispositifs métalliques et plastiques de signalisation verticale permanente et temporaire sur le réseau routier départemental
Département de la Haute-Savoie
Les spécificités exigibles concernent notamment:
— la qualité des matériaux constituants les dispositifs de signalisation verticale et des équipements de la route;
— les niveaux de performances pour les éléments relevant de leur référentiel normatif respectif;
— les conditions de fourniture, de transport (ou d'expédition) et de stockage de ces fournitures;
— les conditions d'assemblage et de mise en place des dispositifs objet du marché.
Le marché comprend deux lots:
— lot nº 1: fourniture et mise en œuvre d'équipements routiers de signalisation verticale permanente en matière plastique et métallique et les prestations afférentes;
— lot nº 2: fourniture et mise en œuvre d'équipements routiers de signalisation verticale temporaire en matière plastique et métallique et les prestations afférentes.
Le délai de réception des offres était de 2021-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-12-17 | Avis de marché |
| 2021-01-05 | Informations complémentaires |
| 2021-03-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de signalisation
Numéro de référence: 20s0090
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-619956
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 4 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Fourniture et pose de dispositifs métalliques et plastiques de signalisation verticale permanente
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture et pose de dispositifs métalliques et plastiques de signalisation verticale temporaire
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132
Adresse postale: 1 rue du 30º Ri, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2020/S 249-619956 (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de signalisation
Numéro de référence: 20s0090
Brève description:
Les spécificités exigibles concernent notamment:
— la qualité des matériaux constituants les dispositifs de signalisation verticale et des équipements de la route;
— les niveaux de performances pour les éléments relevant de leur référentiel normatif respectif;
— les conditions de fourniture, de transport (ou d'expédition) et de stockage de ces fournitures;
— les conditions d'assemblage et de mise en place des dispositifs objet du marché.
Le marché comprend deux lots:
— lot nº 1: fourniture et mise en œuvre d'équipements routiers de signalisation verticale permanente en matière plastique et métallique et les prestations afférentes;
— lot nº 2: fourniture et mise en œuvre d'équipements routiers de signalisation verticale temporaire en matière plastique et métallique et les prestations afférentes.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-619956
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr — accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée de quatre ans débutant le 1.1.2021 pour se terminer le 31.12.2024. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et susceptibles de varier de la manière suivante:
— lot nº 1: montant minimal: 200 000 EUR HT pour quatre ans. Montant maximal pour quatre ans: 3 200 000 EUR HT,
— lot nº 2: montant minimal: 140 000 EUR HT pour quatre ans. Montant maximal pour quatre ans: 1 200 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les spécificités exigibles concernent notamment:
— la qualité des matériaux constituants les dispositifs de signalisation verticale et des équipements de la route;
— les niveaux de performances pour les éléments relevant de leur référentiel normatif respectif;
— les conditions de fourniture, de transport (ou d'expédition) et de stockage de ces fournitures;
— les conditions d'assemblage et de mise en place des dispositifs objet du marché.
Le marché comprend deux lots:
— lot nº 1: fourniture et mise en œuvre d'équipements routiers de signalisation verticale permanente en matière plastique et métallique et les prestations afférentes;
— lot nº 2: fourniture et mise en œuvre d'équipements routiers de signalisation verticale temporaire en matière plastique et métallique et les prestations afférentes.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Fourniture et pose de dispositifs métalliques et plastiques de signalisation verticale permanente
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et pose de dispositifs métalliques et plastiques de signalisation verticale permanente.
Durée de l'accord: 48 mois Intitulé du lot: Fourniture et pose de dispositifs métalliques et plastiques de signalisation verticale temporaire
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et pose de dispositifs métalliques et plastiques de signalisation verticale temporaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1);
— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité;
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Le pouvoir adjudicateur a fixé comme minimum de capacité financière la présentation d'un chiffre d'affaire annuel minimal d'au moins 1 000 000 EUR pour les candidats présentant une offre sur le lot 1 ou sur les deux lots.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr — accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée de quatre ans débutant le 1.1.2021 pour se terminer le 31.12.2024. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et susceptibles de varier de la manière suivante:
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— lot nº 1: montant minimal: 200 000 EUR HT pour quatre ans. Montant maximal pour quatre ans: 3 200 000 EUR HT,
— lot nº 2: montant minimal: 140 000 EUR HT pour quatre ans. Montant maximal pour quatre ans: 1 200 000 EUR HT.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132
Adresse postale: 1 rue du 30º Ri, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2020/S 249-619956 (2020-12-17)
Informations complémentaires (2021-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date limite de soumission: 2021-02-03 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-005816
Se réfère à l'avis: 2020/S 249-619956
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2021/S 005-005816 (2021-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date limite de soumission: 2021-02-03 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-005816
Se réfère à l'avis: 2020/S 249-619956
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2021/S 005-005816 (2021-01-05)
Avis d'attribution de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 551 897 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-164425
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-16 📅
Nom: Signaux Girod SA
Adresse postale: 881 route des Fontaines
Commune postale: Bellefontaine
Code postal: 39400
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 363 266 EUR 💰
Nom: Lacroix Signalisation
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 115 978 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 rue du 30º RI, CS 32444
Source: OJS 2021/S 065-164425 (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les spécificités exigibles concernent notamment:
— la qualité des matériaux constituants les dispositifs de signalisation verticale et des équipements de la route,
— les niveaux de performances pour les éléments relevant de leur référentiel normatif respectif,
— les conditions de fourniture, de transport (ou d'expédition) et de stockage de ces fournitures,
— les conditions d'assemblage et de mise en place des dispositifs objet du marché.
Le marché comprend deux lots:
— lot nº 1: fourniture et mise en œuvre d'équipements routiers de signalisation verticale permanente en matière plastique et métallique et les prestations afférentes;
— lot nº 2: fourniture et mise en œuvre d'équipements routiers de signalisation verticale temporaire en matière plastique et métallique et les prestations afférentes.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-164425
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la qualité des matériaux constituants les dispositifs de signalisation verticale et des équipements de la route,
— les niveaux de performances pour les éléments relevant de leur référentiel normatif respectif,
— les conditions de fourniture, de transport (ou d'expédition) et de stockage de ces fournitures,
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-16 📅
Nom: Signaux Girod SA
Adresse postale: 881 route des Fontaines
Commune postale: Bellefontaine
Code postal: 39400
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 363 266 EUR 💰
Nom: Lacroix Signalisation
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 115 978 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 rue du 30º RI, CS 32444
Source: OJS 2021/S 065-164425 (2021-03-30)
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