Les spécificités exigibles concernent notamment:
— la qualité des matériaux constituants les dispositifs de signalisation verticale et des équipements de la route;
— les niveaux de performances pour les éléments relevant de leur référentiel normatif respectif;
— les conditions de fourniture, de transport (ou d'expédition) et de stockage de ces fournitures;
— les conditions d'assemblage et de mise en place des dispositifs objet du marché.
Le marché comprend deux lots:
— lot nº 1: fourniture et mise en œuvre d'équipements routiers de signalisation verticale permanente en matière plastique et métallique et les prestations afférentes;
— lot nº 2: fourniture et mise en œuvre d'équipements routiers de signalisation verticale temporaire en matière plastique et métallique et les prestations afférentes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de dispositifs métalliques et plastiques de signalisation verticale permanente et temporaire sur le réseau routier départemental
20s0090”
Produits/services: Équipement de signalisation📦
Brève description:
“Les spécificités exigibles concernent notamment:
— la qualité des matériaux constituants les dispositifs de signalisation verticale et des équipements de la...”
Brève description
Les spécificités exigibles concernent notamment:
— la qualité des matériaux constituants les dispositifs de signalisation verticale et des équipements de la route;
— les niveaux de performances pour les éléments relevant de leur référentiel normatif respectif;
— les conditions de fourniture, de transport (ou d'expédition) et de stockage de ces fournitures;
— les conditions d'assemblage et de mise en place des dispositifs objet du marché.
Le marché comprend deux lots:
— lot nº 1: fourniture et mise en œuvre d'équipements routiers de signalisation verticale permanente en matière plastique et métallique et les prestations afférentes;
— lot nº 2: fourniture et mise en œuvre d'équipements routiers de signalisation verticale temporaire en matière plastique et métallique et les prestations afférentes.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de dispositifs métalliques et plastiques de signalisation verticale permanente” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Fourniture et pose de dispositifs métalliques et plastiques de signalisation verticale permanente.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de dispositifs métalliques et plastiques de signalisation verticale temporaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et pose de dispositifs métalliques et plastiques de signalisation verticale temporaire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1);
— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité;
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
“Le pouvoir adjudicateur a fixé comme minimum de capacité financière la présentation d'un chiffre d'affaire annuel minimal d'au moins 1 000 000 EUR pour les...”
Le pouvoir adjudicateur a fixé comme minimum de capacité financière la présentation d'un chiffre d'affaire annuel minimal d'au moins 1 000 000 EUR pour les candidats présentant une offre sur le lot 1 ou sur les deux lots.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr — accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée de quatre ans débutant le 1.1.2021 pour se terminer le 31.12.2024. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et susceptibles de varier de la manière suivante:
— lot nº 1: montant minimal: 200 000 EUR HT pour quatre ans. Montant maximal pour quatre ans: 3 200 000 EUR HT,
— lot nº 2: montant minimal: 140 000 EUR HT pour quatre ans. Montant maximal pour quatre ans: 1 200 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132”
Adresse postale: 1 rue du 30º Ri, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 249-619956 (2020-12-17)
Informations complémentaires (2021-01-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 249-619956
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-03 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 005-005816 (2021-01-05)
Avis d'attribution de marché (2021-03-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les spécificités exigibles concernent notamment:
— la qualité des matériaux constituants les dispositifs de signalisation verticale et des équipements de la...”
Brève description
Les spécificités exigibles concernent notamment:
— la qualité des matériaux constituants les dispositifs de signalisation verticale et des équipements de la route,
— les niveaux de performances pour les éléments relevant de leur référentiel normatif respectif,
— les conditions de fourniture, de transport (ou d'expédition) et de stockage de ces fournitures,
— les conditions d'assemblage et de mise en place des dispositifs objet du marché.
Le marché comprend deux lots:
— lot nº 1: fourniture et mise en œuvre d'équipements routiers de signalisation verticale permanente en matière plastique et métallique et les prestations afférentes;
— lot nº 2: fourniture et mise en œuvre d'équipements routiers de signalisation verticale temporaire en matière plastique et métallique et les prestations afférentes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 551 897 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 249-619956
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210219
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et pose de dispositifs métalliques et plastiques de signalisation verticale permanente”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Signaux Girod SA
Adresse postale: 881 route des Fontaines
Commune postale: Bellefontaine
Code postal: 39400
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 363 266 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20210220
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et pose de dispositifs métalliques et plastiques de signalisation verticale temporaire” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Lacroix Signalisation
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 978 💰
“Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 rue du 30º RI, CS 32444
Source: OJS 2021/S 065-164425 (2021-03-30)