Fourniture et pose de dispositifs de retenue (dispositifs de retenue métalliques, bois, mixte métal/bois, ou béton), dans le cadre de l'entretien du patrimoine (réparation) et dans le cadre d'installations nouvelles (nouveaux dispositifs ou mise en conformité). Les travaux à la charge de l'entreprise sont:
— fourniture et pose de glissières de sécurité métalliques, bois, ou mixte (métal/bois) sur le réseau routier métropolitain,
— dépose et pose d'éléments de glissières, de dispositifs d'extrémités, d'atténuateurs de chocs,
— fourniture et pose de Séparateurs modulaires de voies (SMV) en béton, type BT3, BT4,
— composition, fabrication et mise en œuvre de glissières en béton armé, coulés en place de type GBA (Glissière béton armé), DBA (Dispositif béton armé),
— composition, fabrication et mise en œuvre de longrines en béton armé pour la fixation des dispositifs de retenue sur platine,
— y compris la signalisation temporaire de chantier et les piquetages nécessaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de dispositifs de retenue
20-Transv-Whnc-Disporet
Produits/services: Glissières de sécurité📦
Brève description:
“Fourniture et pose de dispositifs de retenue (dispositifs de retenue métalliques, bois, mixte métal/bois, ou béton), dans le cadre de l'entretien du...”
Brève description
Fourniture et pose de dispositifs de retenue (dispositifs de retenue métalliques, bois, mixte métal/bois, ou béton), dans le cadre de l'entretien du patrimoine (réparation) et dans le cadre d'installations nouvelles (nouveaux dispositifs ou mise en conformité). Les travaux à la charge de l'entreprise sont:
— fourniture et pose de glissières de sécurité métalliques, bois, ou mixte (métal/bois) sur le réseau routier métropolitain,
— dépose et pose d'éléments de glissières, de dispositifs d'extrémités, d'atténuateurs de chocs,
— fourniture et pose de Séparateurs modulaires de voies (SMV) en béton, type BT3, BT4,
— composition, fabrication et mise en œuvre de glissières en béton armé, coulés en place de type GBA (Glissière béton armé), DBA (Dispositif béton armé),
— composition, fabrication et mise en œuvre de longrines en béton armé pour la fixation des dispositifs de retenue sur platine,
— y compris la signalisation temporaire de chantier et les piquetages nécessaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de dispositifs de sécurité📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Rouen Normandie, 76000 — Rouen.
Description du marché:
“Fourniture et pose de dispositifs de retenue (dispositifs de retenue métalliques, bois, mixte métal/bois, ou béton), dans le cadre de l'entretien du...”
Description du marché
Fourniture et pose de dispositifs de retenue (dispositifs de retenue métalliques, bois, mixte métal/bois, ou béton), dans le cadre de l'entretien du patrimoine (réparation) et dans le cadre d'installations nouvelles (nouveaux dispositifs ou mise en conformité). Les travaux à la charge de l'entreprise sont:
— fourniture et pose de glissières de sécurité métalliques, bois, ou mixte (métal/bois) sur le réseau routier métropolitain,
— dépose et pose d'éléments de glissières, de dispositifs d'extrémités, d'atténuateurs de chocs,
— fourniture et pose de Séparateurs modulaires de voies (SMV) en béton, type BT3, BT4,
— composition, fabrication et mise en œuvre de glissières en béton armé, coulés en place de type GBA (Glissière béton armé), DBA (Dispositif béton armé),
— composition, fabrication et mise en œuvre de longrines en béton armé pour la fixation des dispositifs de retenue sur platine,
— y compris la signalisation temporaire de chantier et les piquetages nécessaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais d'interventions d'urgence
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des dispositions relatives à la protection de l'environnement dans le cadre de ce marché”
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 81 690 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-18
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 20 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère prix. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 20-transv-whnc-disporet. CAO prévisionnelle: 6.3.2020. Début d'exécution: mars 2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
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Source: OJS 2020/S 009-015359 (2020-01-09)
Avis d'attribution de marché (2020-05-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Méropole Rouen Normandie
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Installation de dispositifs de sécurité📦
Brève description:
“Fourniture et pose de dispositifs de retenue (dispositifs de retenue métalliques, bois, mixte métal / bois, ou béton), dans le cadre de l'entretien du...”
Brève description
Fourniture et pose de dispositifs de retenue (dispositifs de retenue métalliques, bois, mixte métal / bois, ou béton), dans le cadre de l'entretien du patrimoine (réparation) et dans le cadre d'installations nouvelles (nouveaux dispositifs ou mise en conformité).
Les travaux à la charge de l'entreprise sont:
— fourniture et pose de glissières de sécurité métalliques, bois, ou mixte (métal / bois) sur le réseau routier métropolitain,
— dépose et pose d'éléments de glissières, de dispositifs d'extrémités, d'atténuateurs de chocs,
— fourniture et pose de séparateurs modulaires de voies (SMV) en béton, type BT3, BT4,
— composition, fabrication et mise en œuvre de glissières en béton armé, coulés en place de type GBA (Glissière béton armé), DBA (Dispositif béton armé),
— composition, fabrication et mise en œuvre de longrines en béton armé pour la fixation des dispositifs de retenue sur platine,
— y compris la signalisation temporaire de chantier et les piquetages nécessaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 29 166 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Glissières de sécurité📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Rouen Normandie, 76000 Rouen
Description du marché:
“Fourniture et pose de dispositifs de retenue (dispositifs de retenue métalliques, bois, mixte métal / bois, ou béton), dans le cadre de l'entretien du...”
Description du marché
Fourniture et pose de dispositifs de retenue (dispositifs de retenue métalliques, bois, mixte métal / bois, ou béton), dans le cadre de l'entretien du patrimoine (réparation) et dans le cadre d'installations nouvelles (nouveaux dispositifs ou mise en conformité).
Les travaux à la charge de l'entreprise sont:
— fourniture et pose de glissières de sécurité métalliques, bois, ou mixte (métal / bois) sur le réseau routier métropolitain,
— dépose et pose d'éléments de glissières, de dispositifs d'extrémités, d'atténuateurs de chocs,
— fourniture et pose de séparateurs modulaires de voies (SMV) en béton, type BT3, BT4,
— composition, fabrication et mise en œuvre de glissières en béton armé, coulés en place de type GBA (Glissière béton armé), DBA (Dispositif béton armé),
— composition, fabrication et mise en œuvre de longrines en béton armé pour la fixation des dispositifs de retenue sur platine,
— y compris la signalisation temporaire de chantier et les piquetages nécessaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 009-015359
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Agilis
Adresse postale: 245 allée du Sirocco — ZA la Cigalière IV
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29166.50 💰
“La Commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à la société Agilis. Le montant du DQe non contractuel...”
La Commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à la société Agilis. Le montant du DQe non contractuel est de 34 999,80 EUR TTC.
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 20-3391 publié le 11.1.2020.
Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2020/s 009-015359 publié le 14.1.2020.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. +33 232764422.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— Un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ass., 16.7.2007 «Société Tropic travaux signalisation» req. nº 291545 et CE, ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994).
Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2020/S 106-255717 (2020-05-29)