Fourniture et pose de conduites de refoulement de rejets à Saint-Jean-de-Braye

Orléans Métropole

La consultation porte sur les prestations suivantes: fourniture et pose de conduites de refoulement de rejets à Saint-Jean-de-Braye. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire. Le marché fait l'objet d'un lot unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SOGEA Nord Ouest TP

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-24	Avis de marché
2020-05-05	Informations complémentaires
2020-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: M20f0034
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-24 📅
Date limite de soumission: 2020-05-06 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-149338
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm — Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. Sous-pondérations du critère 1: valeur technique (pondération:60%): — qualité du mode opératoire et des solutions aux difficultés techniques spécifiques au chantier: 25 %; — moyens en personnel et en matériel affectés par le candidat à l'exécution des prestations du marché afin d'en garantir la qualité technique: 15 %; — réduction du délai maximal de réalisation global imposé par le marché: 10 %. L'analyse prendra en considération la cohérence du planning global par rapport aux éléments qui seront fournis. La formule appliquée pour déterminer la note du critère réduction du délai maximum est la suivante: note (/10) = ((d (max) - d (offres)) × 10) / (d (max) - d (min)) dans laquelle: D (max) période de préparation comprise: délai maximal prévu au cahier des charges (sept mois soit 210 jours calendaires) d (min): délai espéré par le maître d'ouvrage d (offres): délai proposé par le candidat; — moyens mis en œuvre vis à vis de la protection des installations et du personnel: 5 %; — dispositions prises par le candidat en matière de protection de l'environnement, et de tenue en propreté du chantier mises en œuvre dans le cadre de l'exécution des prestations du marché: 5 %.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm — Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. Sous-pondérations du critère 1: valeur technique (pondération:60%):

— qualité du mode opératoire et des solutions aux difficultés techniques spécifiques au chantier: 25 %;

— moyens en personnel et en matériel affectés par le candidat à l'exécution des prestations du marché afin d'en garantir la qualité technique: 15 %;

— réduction du délai maximal de réalisation global imposé par le marché: 10 %.

L'analyse prendra en considération la cohérence du planning global par rapport aux éléments qui seront fournis. La formule appliquée pour déterminer la note du critère réduction du délai maximum est la suivante: note (/10) = ((d (max) - d (offres)) × 10) / (d (max) - d (min)) dans laquelle: D (max) période de préparation comprise: délai maximal prévu au cahier des charges (sept mois soit 210 jours calendaires) d (min): délai espéré par le maître d'ouvrage d (offres): délai proposé par le candidat;

— moyens mis en œuvre vis à vis de la protection des installations et du personnel: 5 %;

— dispositions prises par le candidat en matière de protection de l'environnement, et de tenue en propreté du chantier mises en œuvre dans le cadre de l'exécution des prestations du marché: 5 %.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 7 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents;

— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants portant sur les domaines suivants (CIP délivrés par la FNTP selon le référentiel 2018):

—— travaux de refoulement, supérieurs à 1 000 ml, sur profils complexes (descendant, avec ouvrages spéciaux);

—— travaux en encorbellement;

—— travaux réalisés en milieux confinés (habilitation CATEC).

Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants listés ci-dessous:

—— 5192: canalisation en DN < 100 mm en site urbanisé;

—— 5193: canalisation de 100 mm < DN ? 250 mm en site urbanisé;

—— 7316: pose en encorbellement;

—— 7643: géoréférencement d'ouvrages dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois, en application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

— qualité du mode opératoire et des solutions aux difficultés techniques spécifiques au chantier: 25 %;

— moyens en personnel et en matériel affectés par le candidat à l'exécution des prestations du marché afin d'en garantir la qualité technique: 15 %;

— réduction du délai maximal de réalisation global imposé par le marché: 10 %.

L'analyse prendra en considération la cohérence du planning global par rapport aux éléments qui seront fournis. La formule appliquée pour déterminer la note du critère réduction du délai maximum est la suivante: note (/10) = ((d (max) - d (offres)) × 10) / (d (max) - d (min)) dans laquelle: D (max) période de préparation comprise: délai maximal prévu au cahier des charges (sept mois soit 210 jours calendaires) d (min): délai espéré par le maître d'ouvrage d (offres): délai proposé par le candidat;

— moyens mis en œuvre vis à vis de la protection des installations et du personnel: 5 %;

— dispositions prises par le candidat en matière de protection de l'environnement, et de tenue en propreté du chantier mises en œuvre dans le cadre de l'exécution des prestations du marché: 5 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 062-149338 (2020-03-24)

Informations complémentaires (2020-05-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-05 📅
Date limite de soumission: 2020-05-19 📅
Date de publication: 2020-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 089-213270
Se réfère à l'avis: 2020/S 062-149338
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2020/S 089-213270 (2020-05-05)

Avis d'attribution de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 865409.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, Cs 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-581096
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-29 📅
Nom: Sogéa Nord Ouest TP
Adresse postale: 7 rue de la Forêt
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 865409.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 235-581096 (2020-11-27)

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