La date prévisionnelles de commencement: 1 trimestre 2021. Le délai global d'exécution est fixé à 39 mois à partir de la notification du marché. La date limite des questions est fixée au 8.12.2020 (12h00). La date limite des visites obligatoires est fixée au 7.12.2020 (16h00). Elle se déroulera selon les modalités décrites à l' article 2.15 du règlement de consultation. La réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre. L'offre de chaque candidat devra également contenir l'AE obligatoirement signé par une personne habilitée à engager la société, signé électroniquement, l'annexe financière (DPGF) dûment complétée et signée électroniquement. Un mémoire technique détaillant a minima les éléments suivants:
— les moyens en matériels pour l'exécution des prestations du marché;
— les moyens en personnel pour l'exécution des prestations du marché, l'organisation proposée et la méthodologie pour assurer l'exécution des prestations et satisfaire aux obligations du marché;
— le planning d'exécution;
— les fiches techniques des matériels et matériaux proposés (signé électroniquement);
— le cadre de réponse à remplir par le candidat (annexe 7) et les plans d'aménagement.
Documents complémentaires à fournir:
1) les attestations de régularité fiscale directement en ligne à partir de leur compte fiscal et l'attestation sociale délivrée par les services sociaux ou en ligne sur le site
www.urssaf.fr délivré en 2020 par le comptable public ou équivalent;
2) le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de la consultation datés et signés électroniquement;
3) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile;
4) un RIB;
5) un extrait du Kbis (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature);
6) une facture vierge;
7) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail;
8) imprimé DC4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature date et signature électroniques obligatoires;
9) la déclaration sur l'honneur relative à l'embauche, ou non, de travailleurs étrangers soumis à autorisation de travail (articles D. 8254-1 et D. 8254-2 du code du travail) en fournissant la liste précise pour chaque salarié: date d'embauche, sa nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Si le candidat n'emploie pas de travailleurs étrangers, une déclaration sur l'honneur sera fournie en ce sens. Le titulaire devra également transmettre cette liste ou déclaration tous les six mois et ce, durant l'exécution du marché;
10) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 214-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou le DC1 dans sa dernière édition;
11) la copie du (ou des) jugement(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Les offres seront appréciées à l'appui de la liste des critères pondérés suivants:
— critère 1: la valeur économique (noté sur 10 points pondérée à 40 %), au regard du prix global et forfaitaire de l'acte d'engagement;
— critère 2: la valeur technique (noté sur 10 points pondérée à 60 %): partagé en trois éléments d'appréciation:
—— élément d'appréciation nº 1: qualité architecturale du bâtiment (noté sur 4 points),
—— élément d'appréciation nº 2: qualité technique du bâtiment (noté sur 4 points),
—— élément d'appréciation nº 3: planning (noté sur 2 points).