Fourniture et pose d'une construction modulaire locative pour les consultations d'anesthésie et de neurochirurgie du site Pitié-Salpêtrière

Brève description

La fourniture et la pose d'une construction modulaire locative nécessaires aux consultations d'anesthésie et de neurochirurgie du site Pitié-Salpêtrière du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne université de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris.

Informations complémentaires

La date prévisionnelle de commencement: octobre 2020 le délai global d'exécution est fixé à 48 mois à partir de la notification du marché. Les 48 mois se décomposeront de la façon suivante — trois mois pour la phase 1 et 2 (études et installation) — 44 mois pour la phase 3 (location) — un1 mois pour la phase 4.

Date limite de questions: 27.7.2020 (16h00).

Visite: la réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre. Elles se dérouleront selon les modalités indiquées à l'article 2.15 du règlement de la consultation. La date limite des visites obligatoires est fixée au 4.8.2020 (12h00).

L'offre du candidat devra également contenir les documents suivants: l'acte d'engagement complété, accompagné de son annexe financière (DPGF), datés et signés électroniquement. Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement ainsi que son annexe financière devront être signés par le mandataire expressément désigné et tous les membres. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations désignées et respecter la présentation de l'annexe financière définie par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat. L'annexe 5 «cadre de réponse technique», joint au cahier des clauses techniques particulières, datée et signée électroniquement. Le candidat, devra joindre un mémoire technique également daté et signé électroniquement. L'attestation fiscale ou équivalent délivrée en 2020 par le comptable public ou équivalent.

Pour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français. Le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes, datés, signés électroniquement. L'attestation de visite obligatoire. Imprimé DC4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature électroniques. Un RIB ou RIP. Une facture vierge (les conditions générales de vente sont systématiquement nulles et non avenues). Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des CAT (Centres d'aides par le travail), des ateliers protégés ou des ateliers de réinsertion sociale. Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Les offres seront appréciées à l'appui de la liste des critères pondérés suivants:

— critère 1: la valeur économique (noté sur 10 points pondérée à 40 %), au regard du prix global et forfaitaire de l'acte d'engagement;

— critère 2: la valeur technique (noté sur 10 points pondérée à 60 %): partagé en trois éléments d'appréciation:

—— élément d'appréciation nº 1: qualité architecturale du bâtiment (noté sur 4 points);

—— élément d'appréciation nº 2: qualité technique du bâtiment (noté sur 4 points);

—— élément d'appréciation nº 3: planning (noté sur 2 points).

Brève description

Fourniture et la pose d'une construction modulaire locative nécessaires aux consultations d'anesthésie et de neurochirurgie du site Pitié-Salpêtrière du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne université de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les candidats doivent utilisé les formulaires déclaration du candidat DC1 et DC2. La copie du (ou des jugements), si le candidat est en redressement judiciaire, un extrait du Kbis (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que l'indication du capital social. Les entreprises nouvellement créées produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises. En vertu du décret nº 2011-1601 du 21.11.2011, la transmission de l'attestation relative aux obligations de déclarations et aussi au paiement des cotisations. Cette attestation sera délivrée par l'Urssaf. La liste des travailleurs étrangers. Si le candidat n'emploie pas de travailleurs étrangers, une déclaration sur l'honneur sera fournie en ce sens.

Informations complémentaires

Marché à prix global et forfaitaire en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique. Le délai global d'exécution est fixé à quarante huit (48) mois à partir de la notification du marché, les quarante huit mois se décomposeront de la façon suivant:

— trois (3) mois pour les phases 1 et 2 (études et installation),

— quarante-quatre (44) mois pour la phase 3 (location),

— un (1) mois pour la phase 4.

Critères d'attribution:

— critère 1: la valeur économique (noté sur 10 Points pondérée à 40 %), au regard du prix global et forfaitaire de l'acte d'engagement,

— critère 2: la valeur technique [noté sur 10 points (pondérée à 60 %)]: partagé en trois éléments d'appréciation:

—— élément d'appréciation n

—— élément d'appréciation n

—— élément d'appréciation n

Brève description

Fourniture et la pose d'une construction modulaire locative nécessaires aux consultations d'anesthésie et de Neurochirurgie du site Pitié-Salpêtrière du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.