La fourniture et la pose d'une construction modulaire locative nécessaires aux consultations d'anesthésie et de neurochirurgie du site Pitié-Salpêtrière du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne université de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose d'une construction modulaire locative pour les consultations d'anesthésie et de neurochirurgie du site Pitié-Salpêtrière
AP-HP.SU20-035”
Produits/services: Services de location de biens immobiliers propres📦
Brève description:
“La fourniture et la pose d'une construction modulaire locative nécessaires aux consultations d'anesthésie et de neurochirurgie du site Pitié-Salpêtrière du...”
Brève description
La fourniture et la pose d'une construction modulaire locative nécessaires aux consultations d'anesthésie et de neurochirurgie du site Pitié-Salpêtrière du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne université de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris.
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Produits/services supplémentaires: Services de location de biens immobiliers propres📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Fourniture et la pose d'une construction modulaire locative nécessaires aux consultations d'anesthésie et de neurochirurgie du site Pitié-Salpêtrière du...”
Description du marché
Fourniture et la pose d'une construction modulaire locative nécessaires aux consultations d'anesthésie et de neurochirurgie du site Pitié-Salpêtrière du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne université de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utilisé les formulaires déclaration du candidat DC1 et DC2. La copie du (ou des jugements), si le candidat est en redressement...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utilisé les formulaires déclaration du candidat DC1 et DC2. La copie du (ou des jugements), si le candidat est en redressement judiciaire, un extrait du Kbis (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que l'indication du capital social. Les entreprises nouvellement créées produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises. En vertu du décret nº 2011-1601 du 21.11.2011, la transmission de l'attestation relative aux obligations de déclarations et aussi au paiement des cotisations. Cette attestation sera délivrée par l'Urssaf. La liste des travailleurs étrangers. Si le candidat n'emploie pas de travailleurs étrangers, une déclaration sur l'honneur sera fournie en ce sens.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Imprimé DC2.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Imprimé DC2.
Références similaires dans le domaine hospitalier et dans le type de construction dévolu dans le cadre du présent marché.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Avoir des références sur des opérations de nature et de dimension équivalente.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-06
09:00 📅
“La date prévisionnelle de commencement: octobre 2020 le délai global d'exécution est fixé à 48 mois à partir de la notification du marché. Les 48 mois se...”
La date prévisionnelle de commencement: octobre 2020 le délai global d'exécution est fixé à 48 mois à partir de la notification du marché. Les 48 mois se décomposeront de la façon suivante — trois mois pour la phase 1 et 2 (études et installation) — 44 mois pour la phase 3 (location) — un1 mois pour la phase 4.
Date limite de questions: 27.7.2020 (16h00).
Visite: la réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre. Elles se dérouleront selon les modalités indiquées à l'article 2.15 du règlement de la consultation. La date limite des visites obligatoires est fixée au 4.8.2020 (12h00).
L'offre du candidat devra également contenir les documents suivants: l'acte d'engagement complété, accompagné de son annexe financière (DPGF), datés et signés électroniquement. Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement ainsi que son annexe financière devront être signés par le mandataire expressément désigné et tous les membres. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations désignées et respecter la présentation de l'annexe financière définie par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat. L'annexe 5 «cadre de réponse technique», joint au cahier des clauses techniques particulières, datée et signée électroniquement. Le candidat, devra joindre un mémoire technique également daté et signé électroniquement. L'attestation fiscale ou équivalent délivrée en 2020 par le comptable public ou équivalent.
Pour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français. Le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes, datés, signés électroniquement. L'attestation de visite obligatoire. Imprimé DC4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature électroniques. Un RIB ou RIP. Une facture vierge (les conditions générales de vente sont systématiquement nulles et non avenues). Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des CAT (Centres d'aides par le travail), des ateliers protégés ou des ateliers de réinsertion sociale. Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Les offres seront appréciées à l'appui de la liste des critères pondérés suivants:
— critère 1: la valeur économique (noté sur 10 points pondérée à 40 %), au regard du prix global et forfaitaire de l'acte d'engagement;
— critère 2: la valeur technique (noté sur 10 points pondérée à 60 %): partagé en trois éléments d'appréciation:
—— élément d'appréciation nº 1: qualité architecturale du bâtiment (noté sur 4 points);
—— élément d'appréciation nº 2: qualité technique du bâtiment (noté sur 4 points);
—— élément d'appréciation nº 3: planning (noté sur 2 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14459400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 128-313527 (2020-07-01)
Informations complémentaires (2020-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: 47/83 boulevard de l'Hôpital
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La fourniture et la pose d'une construction modulaire locative nécessaires aux consultations d'anesthésie et de neurochirurgie du site Pitié-Salpêtrière du...”
Brève description
La fourniture et la pose d'une construction modulaire locative nécessaires aux consultations d'anesthésie et de neurochirurgie du site Pitié-Salpêtrière du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 128-313527
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-08-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“La date limite de questions: 27.7.2020 (16h00), la date limite des visites: 4.8.2020 (12h00).” Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de questions: 17.8.2020 (16h00), la date limite des visites: 25.8.2020 (12h00).” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-08-06 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-27 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 143-352556 (2020-07-23)
Avis d'attribution de marché (2020-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assistance publique-Hôpitaux de Paris
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 415932.58 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et la pose d'une construction modulaire locative nécessaires aux consultations d'anesthésie et de Neurochirurgie du site Pitié-Salpêtrière du...”
Description du marché
Fourniture et la pose d'une construction modulaire locative nécessaires aux consultations d'anesthésie et de Neurochirurgie du site Pitié-Salpêtrière du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 128-313527
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture et pose d'une construction modulaire locative pour les consultations d'anesthésie et de neurochirurgie — site Pitié-Salpêtrière”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Altempo SAS
Adresse postale: 6a rue de l'Industrie
Commune postale: Bennwihr-Gare
Code postal: 68126
Pays: France 🇫🇷
Région: Grand Est🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 415932.58 💰
“Marché à prix global et forfaitaire en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique. Le délai global d'exécution est fixé à quarante...”
Marché à prix global et forfaitaire en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique. Le délai global d'exécution est fixé à quarante huit (48) mois à partir de la notification du marché, les quarante huit mois se décomposeront de la façon suivant:
— trois (3) mois pour les phases 1 et 2 (études et installation),
— quarante-quatre (44) mois pour la phase 3 (location),
— un (1) mois pour la phase 4.
Critères d'attribution:
— critère 1: la valeur économique (noté sur 10 Points pondérée à 40 %), au regard du prix global et forfaitaire de l'acte d'engagement,
— critère 2: la valeur technique [noté sur 10 points (pondérée à 60 %)]: partagé en trois éléments d'appréciation:
—— élément d'appréciation n 1: qualité architecturale du bâtiment (noté sur 4 points),
—— élément d'appréciation n 2: qualité technique du bâtiment (noté sur 4 points),
—— élément d'appréciation n 3: planning (noté sur 2 points).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 253-638826 (2020-12-24)