La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, L. 2125-1-1º, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2-2º et R. 2162-4-2º du code de la commande publique, dont les montants maximaux annuels sont fixés ainsi:
— montant maximal annuel pour le lot 1: 400 000 EUR HT,
— montant maximal annuel pour le lot 2: 400 000 EUR HT.
Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande. En cas de reconductions de l'accord-cadre, il est expressément indiqué que ces montants maximaux ne varieront pas. La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre sera reconductible, trois fois, tacitement, par période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. En outre, le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l'accord-cadre. Si la collectivité décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, elle adressera au titulaire, un mois avant son échéance, en recommandé avec accusé de réception ou via son profil d'acheteur, une lettre de non-reconduction.
Le délai d'exécution des prestations sera défini dans chaque bon de commande.
Financement: Ville de Troyes.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Avance: le cas échéant, il sera fait application des articles R. 2191-16 et R.2191-19-1 du code de la commande publique.
Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR par retard constaté.
Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1º du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-2º du code de la commande publique.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. En conséquence, les candidats devront obligatoirement transmettre, leur candidature et leur offre par voie électronique uniquement, à l'adresse
http://www.xmarches.fr avant les dates et heures limites de réception des offres.