Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et/ou mise à disposition et manutention de séparateurs modulaires sur la voirie parisienne
2000724”
Produits/services: Services de la circulation routière📦
Brève description:
“Fourniture et/ou mise à disposition et manutention de séparateurs modulaires sur la voirie parisienne.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Séparateurs de voies📦
Produits/services supplémentaires: Services de voirie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché:
“Fourniture et/ou mise à disposition et manutention de séparateurs modulaires sur la voirie parisienne.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires. Le montant du marché sur la durée ferme de 24 mois, est de 250 000 EUR HT au minimum et sans montant maximum. Les...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires. Le montant du marché sur la durée ferme de 24 mois, est de 250 000 EUR HT au minimum et sans montant maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature —...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants), l'imprimé DC2 (ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou équivalent (DUME) disponible sur le site: https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV b 1a) et 3) du DUME;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires en rapport avec les prestations objet du présent marché, du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV - b 2a) du DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (ou partie IV c 1b) du DUME;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou partie IV c 8) du DUME.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché comporte des dispositions à caractère environnemental détaillées à l'article 1.4.2 du CCAP. Par ailleurs, le soumissionnaire retenu doit...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché comporte des dispositions à caractère environnemental détaillées à l'article 1.4.2 du CCAP. Par ailleurs, le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-22
14:00 📅
“En raison du confinement décrété par le gouvernement, la transmission de la copie de sauvegarde s'effectue uniquement par courrier suivi à l'adresse...”
En raison du confinement décrété par le gouvernement, la transmission de la copie de sauvegarde s'effectue uniquement par courrier suivi à l'adresse mentionnée à l'article 5.2.2. du Règlement de consultation (RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 229-564499 (2020-11-19)
Avis d'attribution de marché (2021-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 7 avenue de la Porte-d'Ivry
Personne de contact: Service achat 3 «Espace public» — Domaine entretien espace public (DVD)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 836349.38 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthodologie de l'intervention sur voirie circulée: cas type de piétonisation des Champs-Élysées”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Nombre de véhicules de transport classique et de levage dédiés à l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires. Le montant du marché sur la durée ferme de vingt-quatre mois est de 250 000 EUR HT au minimum et sans montant...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires. Le montant du marché sur la durée ferme de vingt-quatre mois est de 250 000 EUR HT au minimum et sans montant maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 229-564499
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021S00519
Titre:
“Fourniture et/ou mise à disposition et manutention de séparateurs modulaires sur la voirie parisienne”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum
Adresse postale: 8 rue Jean-Mermoz
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Code postal: 78114
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 836349.38 💰
“Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris - direction des finances et des achats, sous-direction des achats, bureau des marchés,...”
Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris - direction des finances et des achats, sous-direction des achats, bureau des marchés, bm3, Espace public, 7 avenue de la Porte-d'Ivry, 75013 Paris, en précisant l'intitulé et le numéro du marché.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de sa signature, le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2021/S 087-225795 (2021-04-30)