Fourniture et mise en service de trois stérilisateurs à vapeur d'eau et de trois laveurs désinfecteurs d'instruments

Hôpital du pays Salonais

Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service et la formation du personnel utilisateur de trois stérilisateurs à vapeur d'eau et de trois laveurs désinfecteurs d'instruments pour le service de stérilisation avec fourniture des accessoires et de la maintenance associée. Phase 1 en 2020: remplacement de deux stérilisateurs à vapeur d'eau et de 2 LDI, phase 2 entre 2021 et 2023: remplacement du 3 stérilisateur à vapeur d'eau et du 3 LDI.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en tranche ferme.
Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7). Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-04 Avis de marché
2020-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autoclaves
Numéro de référence: 2020-0037/Jo
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service et la formation du personnel utilisateur de trois stérilisateurs à vapeur d'eau et de trois laveurs désinfecteurs d'instruments pour le service de stérilisation avec fourniture des accessoires et de la maintenance associée. Phase 1 en 2020: remplacement de deux stérilisateurs à vapeur d'eau et de 2 LDI, phase 2 entre 2021 et 2023: remplacement du 3 Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en tranche ferme. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7). Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autoclaves 📦
Code CPV supplémentaire: Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital du pays Salonais
Adresse postale: 207 avenue Julien Fabre
Code postal: 13300
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-salon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-04 📅
Date limite de soumission: 2020-06-11 📅
Date de publication: 2020-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 089-211682
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La copie de sauvegarde sera transmise à l'adresse suivante: Hôpital du pays Salonais — cellule Marchés — 207 avenue Julien Fabre 13658 Salon de Provence. Mentionner sur l'enveloppe; nom de la consultation ne pas ouvrir. Numéro de la consultation: 2020-0037. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: la visite des locaux de la stérilisation est facultative. Par contre est obligatoire la visite d'un site équivalent sur une journée, maximum avec quatre personnes selon les disponibilités, la pharmacienne responsable de la stérilisation + cadre de santé de la stérilisation + ingénieur biomédical.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service et la formation du personnel utilisateur de trois stérilisateurs à vapeur d'eau et de trois laveurs désinfecteurs d'instruments pour le service de stérilisation avec fourniture des accessoires et de la maintenance associée. Phase 1 en 2020: remplacement de deux stérilisateurs à vapeur d'eau et de 2 LDI, phase 2 entre 2021 et 2023: remplacement du 3
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Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en tranche ferme.
Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7). Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options: Une tranche optionnelle: TO nº TO001:tranche optionnelle/ Délai: deux ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
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— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…
… fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
… prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et SAV
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Coûts globaux liés à l'acquisition et à la maintenance sur sept ans
Critère de coût (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26130020600016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades.
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La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
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Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
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La copie de sauvegarde sera transmise à l'adresse suivante:
Hôpital du pays Salonais — cellule Marchés — 207 avenue Julien Fabre 13658 Salon de Provence. Mentionner sur l'enveloppe; nom de la consultation ne pas ouvrir. Numéro de la consultation: 2020-0037.
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: la visite des locaux de la stérilisation est facultative. Par contre est obligatoire la visite d'un site équivalent sur une journée, maximum avec quatre personnes selon les disponibilités, la pharmacienne responsable de la stérilisation + cadre de santé de la stérilisation + ingénieur biomédical.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 089-211682 (2020-05-04)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service et la formation du personnel utilisateur de trois stérilisateurs à vapeur d'eau et de trois laveurs désinfecteurs d'instruments pour le service de stérilisation avec fourniture des accessoires et de la maintenance associée: — phase 1 en 2020: remplacement de deux stérilisateurs à vapeur d'eau et de 2 LDI, — phase 2 entre 2021 et 2023: remplacement du 3 Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches. Tranche ferme: tranche ferme. Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique II.2.7). Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
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Valeur totale du marché: 397 645 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-611596
Se réfère à l'avis: 2020/S 089-211682
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service et la formation du personnel utilisateur de trois stérilisateurs à vapeur d'eau et de trois laveurs désinfecteurs d'instruments pour le service de stérilisation avec fourniture des accessoires et de la maintenance associée:
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— phase 1 en 2020: remplacement de deux stérilisateurs à vapeur d'eau et de 2 LDI,
— phase 2 entre 2021 et 2023: remplacement du 3
Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en deux tranches.
Tranche ferme: tranche ferme.
Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique II.2.7).
Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
— phase 2 entre 2021 et 2023: remplacement du 3e stérilisateur à vapeur d'eau et du 3e LDI. Forme de marché: à tranches.
Description des options:
Une(des) tranche(s) optionnelle(s): TO nº TO001: tranche optionnelle.
Délai: deux ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coûts global liés à l'acquisition et à la maintenance sur sept ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Nom: Belimed
Adresse postale: 1 avenue Pierre Pflimlin
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 397 645 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 247-611596 (2020-12-15)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur
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