Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service et la formation du personnel utilisateur de trois stérilisateurs à vapeur d'eau et de trois laveurs désinfecteurs d'instruments pour le service de stérilisation avec fourniture des accessoires et de la maintenance associée. Phase 1 en 2020: remplacement de deux stérilisateurs à vapeur d'eau et de 2 LDI, phase 2 entre 2021 et 2023: remplacement du 3 stérilisateur à vapeur d'eau et du 3 LDI.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en tranche ferme.
Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7). Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et mise en service de trois stérilisateurs à vapeur d'eau et de trois laveurs désinfecteurs d'instruments
2020-0037/Jo”
Produits/services: Autoclaves📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service et la formation du personnel utilisateur de trois stérilisateurs à vapeur...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service et la formation du personnel utilisateur de trois stérilisateurs à vapeur d'eau et de trois laveurs désinfecteurs d'instruments pour le service de stérilisation avec fourniture des accessoires et de la maintenance associée. Phase 1 en 2020: remplacement de deux stérilisateurs à vapeur d'eau et de 2 LDI, phase 2 entre 2021 et 2023: remplacement du 3 stérilisateur à vapeur d'eau et du 3 LDI.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en tranche ferme.
Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7). Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service et la formation du personnel utilisateur de trois stérilisateurs à vapeur d'eau et de trois laveurs désinfecteurs d'instruments pour le service de stérilisation avec fourniture des accessoires et de la maintenance associée. Phase 1 en 2020: remplacement de deux stérilisateurs à vapeur d'eau et de 2 LDI, phase 2 entre 2021 et 2023: remplacement du 3 stérilisateur à vapeur d'eau et du 3 LDI.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en tranche ferme.
Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7). Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et SAV
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Coûts globaux liés à l'acquisition et à la maintenance sur sept ans
Critère de coût (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une tranche optionnelle: TO nº TO001:tranche optionnelle/ Délai: deux ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-11
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades.
La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
La copie de sauvegarde sera transmise à l'adresse suivante:
Hôpital du pays Salonais — cellule Marchés — 207 avenue Julien Fabre 13658 Salon de Provence. Mentionner sur l'enveloppe; nom de la consultation ne pas ouvrir. Numéro de la consultation: 2020-0037.
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: la visite des locaux de la stérilisation est facultative. Par contre est obligatoire la visite d'un site équivalent sur une journée, maximum avec quatre personnes selon les disponibilités, la pharmacienne responsable de la stérilisation + cadre de santé de la stérilisation + ingénieur biomédical.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 089-211682 (2020-05-04)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et mise en service de trois stérilisateurs a vapeur d'eau et de trois laveurs désinfecteurs d'instruments
2020-0037/Jo”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service et la formation du personnel utilisateur de trois stérilisateurs à vapeur...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service et la formation du personnel utilisateur de trois stérilisateurs à vapeur d'eau et de trois laveurs désinfecteurs d'instruments pour le service de stérilisation avec fourniture des accessoires et de la maintenance associée:
— phase 1 en 2020: remplacement de deux stérilisateurs à vapeur d'eau et de 2 LDI,
— phase 2 entre 2021 et 2023: remplacement du 3 stérilisateur à vapeur d'eau et du 3 LDI. Forme de marché: à tranches.
Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en deux tranches.
Tranche ferme: tranche ferme.
Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique II.2.7).
Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 397 645 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service et la formation du personnel utilisateur de trois stérilisateurs à vapeur...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service et la formation du personnel utilisateur de trois stérilisateurs à vapeur d'eau et de trois laveurs désinfecteurs d'instruments pour le service de stérilisation avec fourniture des accessoires et de la maintenance associée:
— phase 1 en 2020: remplacement de deux stérilisateurs à vapeur d'eau et de 2 LDI,
— phase 2 entre 2021 et 2023: remplacement du 3e stérilisateur à vapeur d'eau et du 3e LDI. Forme de marché: à tranches.
Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en deux tranches.
Tranche ferme: tranche ferme.
Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique II.2.7).
Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coûts global liés à l'acquisition et à la maintenance sur sept ans
Informations sur les options
Description des options:
“Une(des) tranche(s) optionnelle(s): TO nº TO001: tranche optionnelle.
Délai: deux ans.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 089-211682
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Belimed
Adresse postale: 1 avenue Pierre Pflimlin
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 397 645 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 247-611596 (2020-12-15)