Fourniture et mise en service de prélocalisateurs fixes de fuites, corrélant, sur le réseau d'eau potable pour le service Exploitation d'Annemasse Agglo

Annemasse Les Voirons Agglomération

Forme de marché: à tranches non alloti. Une tranche ferme et deux tranches optionnelles = TF réseau de distribution de Gaillard et d'Ambilly, linéaire d'environ 55 km/TO1 réseau de distribution d'Annemasse, Ville-la-Grand et Arthaz, linéaire d'environ 86 km/TO2 réseau de distribution de Ville-la-Grand et Vétraz-Monthoux, linéaire d'environ 72 km. Par ailleurs le marché public est de forme mixte:
— une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un marché à tranches à prix forfaitaire (fourniture, installation, formation + garantie + maintenance préventive);
— l'autre partie des prestations est réalisée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum [1) maintenance corrective sur la base du BPU comportant les prix de pièces détachées et de main d'œuvre; 2) acquisition de prélocalisateurs complémentaires sur la base du BPU; 3) coût de communication et fonctionnement des équipements sur la base du BPU).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-08.

Qui ?

• Annemasse Les Voirons Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-08	Avis de marché

Avis de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enregistreurs de données divers
Numéro de référence: F20015
Brève description:

Forme de marché: à tranches non alloti. Une tranche ferme et deux tranches optionnelles = TF réseau de distribution de Gaillard et d'Ambilly, linéaire d'environ 55 km/TO1 réseau de distribution d'Annemasse, Ville-la-Grand et Arthaz, linéaire d'environ 86 km/TO2 réseau de distribution de Ville-la-Grand et Vétraz-Monthoux, linéaire d'environ 72 km. Par ailleurs le marché public est de forme mixte: — une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un marché à tranches à prix forfaitaire (fourniture, installation, formation + garantie + maintenance préventive); — l'autre partie des prestations est réalisée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum [1) maintenance corrective sur la base du BPU comportant les prix de pièces détachées et de main d'œuvre; 2) acquisition de prélocalisateurs complémentaires sur la base du BPU; 3) coût de communication et fonctionnement des équipements sur la base du BPU).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enregistreurs de données divers 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Annemasse Les Voirons Agglomération
Adresse postale: 11 avenue Émile Zola
Code postal: 74100
Commune postale: Annemasse
Contact
Adresse Internet: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 450878300 📞
Fax: +33 450878322 📠
URL des documents: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date limite de soumission: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-599638
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics — Déroulé de la procédure: il s'agit d'une procédure de forme restreinte. Le présenta avis de publicité constitue un appel à candidature, les candidats sélectionnés recevront une invitation à remettre une offre accompagnée du DCE final. Après remise de l'offre, chacun des candidats sélectionnés sera invité à réaliser une phase de test sur le terrain selon les modalités définies au CCTP [article III.2.2)] et qui donnera lieu au versement d'une prime dans les conditions définies au règlement de consultation. Les négociations pourront être engagées en parallèle de la phase de test ou bien à l'issue, au libre choix de l'acheteur public. À l'issue de la phase de négociations, une invitation à remettre une offre finale sera envoyée. Une fois les offres finales analysées, le marché sera attribué par la commission d'appel d'offres. Précision relative à la durée = le délai de trois mois mentionné dans la rubrique «Durée» correspond au délai maximal de déploiement pour chaque tranche. La date prévisionnelle de fin du contrat est le 31.12.2026. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Nota: afin de réduire encore le risque de dépôt des plis hors délai, l'entité adjudicatrice a fait le choix de mettre l'heure limite de dépôt au milieu de la nuit [7.1.2021 (2h00) du matin].

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics — Déroulé de la procédure: il s'agit d'une procédure de forme restreinte. Le présenta avis de publicité constitue un appel à candidature, les candidats sélectionnés recevront une invitation à remettre une offre accompagnée du DCE final. Après remise de l'offre, chacun des candidats sélectionnés sera invité à réaliser une phase de test sur le terrain selon les modalités définies au CCTP [article III.2.2)] et qui donnera lieu au versement d'une prime dans les conditions définies au règlement de consultation. Les négociations pourront être engagées en parallèle de la phase de test ou bien à l'issue, au libre choix de l'acheteur public. À l'issue de la phase de négociations, une invitation à remettre une offre finale sera envoyée. Une fois les offres finales analysées, le marché sera attribué par la commission d'appel d'offres. Précision relative à la durée = le délai de trois mois mentionné dans la rubrique «Durée» correspond au délai maximal de déploiement pour chaque tranche. La date prévisionnelle de fin du contrat est le 31.12.2026. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Nota: afin de réduire encore le risque de dépôt des plis hors délai, l'entité adjudicatrice a fait le choix de mettre l'heure limite de dépôt au milieu de la nuit [7.1.2021 (2h00) du matin].

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un marché à tranches à prix forfaitaire (fourniture, installation, formation + garantie + maintenance préventive);

— l'autre partie des prestations est réalisée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum [1) maintenance corrective sur la base du BPU comportant les prix de pièces détachées et de main d'œuvre; 2) acquisition de prélocalisateurs complémentaires sur la base du BPU; 3) coût de communication et fonctionnement des équipements sur la base du BPU).

Durée de l'accord: 3 mois
Description des options:

Deux tranches optionnelles: tranche optionnelle 1: réseau Annemasse — Ville-la-Grand — Arthaz et tranche optionnelle 2 réseau Ville-la-Grand — Vétraz-Monthoux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement, si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;

— déclaration sur l'honneur (imprimé DC1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il a satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande en garantie de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par un prix global et forfaitaire et par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres du budget de l'eau.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution par tranche sans dépasser le délai maximal d'exécution de trois mois. Début d'exécution de chaque tranche à compter de la date fixée par ordre de service.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) Capacités économiques et financières et notamment:

— niveau de CA annuel global;

— niveau de CA annuel réalisé dans les activités de même nature que le marché;

2) Capacités techniques et notamment:

— qualité des moyens techniques généraux;

— qualité des moyens humains généraux;

— pertinence, importance et nombre des références pour des prestations de même nature et importance que le présent marché.

Heure limite de réception des offres: 02:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût global d'acquisition et d'utilisation sur dix ans
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001177300104
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Nota: afin de réduire encore le risque de dépôt des plis hors délai, l'entité adjudicatrice a fait le choix de mettre l'heure limite de dépôt au milieu de la nuit [7.1.2021 (2h00) du matin].

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 478928316 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 242-599638 (2020-12-08)

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