Fourniture et mise en service d’un système de recharge de réservoirs d'hydrogène | CEA/Grenoble

Date	Document
2020-11-26	Avis de marché
2020-12-14	Informations complémentaires
2020-12-21	Informations complémentaires
2021-01-08	Informations complémentaires
2021-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hydrogène
Numéro de référence: AOO-B20-05609-MG
Brève description:

Le CEA Tech Occitanie fait appel à un prestataire extérieur pour la fourniture et la mise en service de façon opérationnelle d’un système de recharge de réservoirs H2. Ce système devra être capable de recharger des réservoirs de petite capacité à 350 bar et sera utilisé à des fins de R&D. Ce système constituera une extension de l’infrastructure hydrogène existante: il se connectera au stockage d’hydrogène déjà présent sur site (pression jusqu'à 200 bar) et devra s’intégrer à la matrice de sécurité et au système complet de mise en sécurité de l’installation existante. Une table d’échange devra également être fournie afin de permettre l’intégration du système dans le système de supervision et d’acquisition de données (SCADA) de l’installation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hydrogène 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation du gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Grenoble
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: michel.garnier@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438780423 📞
Fax: +33 438785053 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date limite de soumission: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Date de début: 2021-02-01 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-576981
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Visite préalable du site obligatoire: le mercredi 9.12.2020 après-midi, le jeudi 10.12.2020 après-midi ou le vendredi 11.12.2020 matin. Les conditions de visite sont mentionnées dans le dossier de consultation des entreprises. Modalités d’obtention du dossier de consultation: Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Modalités de transmission des candidatures et des offres: Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation. La date d’ouverture des offres est indicative au regard de l’absence d’obligation, en droit français, de les renseigner.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA TECH, 31670 Labège.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet suivant:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

Les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE, sauf dans les cas prévus par l’article R. 2132-12 du CCP.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Michel Garnier
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Visite préalable du site obligatoire: le mercredi 9.12.2020 après-midi, le jeudi 10.12.2020 après-midi ou le vendredi 11.12.2020 matin. Les conditions de visite sont mentionnées dans le dossier de consultation des entreprises.

Modalités d’obtention du dossier de consultation:

Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Modalités de transmission des candidatures et des offres:

Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.

La date d’ouverture des offres est indicative au regard de l’absence d’obligation, en droit français, de les renseigner.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 234-576981 (2020-11-26)

Informations complémentaires (2020-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date limite de soumission: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-612094
Se réfère à l'avis: 2020/S 234-576981
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2020/S 247-612094 (2020-12-14)

Informations complémentaires (2020-12-21)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-630061
Numéro JO-S: 251
Source: OJS 2020/S 251-630061 (2020-12-21)

Informations complémentaires (2021-01-08)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date limite de soumission: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-014033
Numéro JO-S: 8
Source: OJS 2021/S 008-014033 (2021-01-08)

Avis d'attribution de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le CEA Tech Occitanie fait appel à un prestataire extérieur pour la fourniture et la mise en service de façon opérationnelle d’un système de recharge de réservoirs H2. Ce système devra être capable de recharger des réservoirs de petite capacité à 350 bar et sera utilisé à des fins de R & D. Ce système constituera une extension de l’infrastructure hydrogène existante: il se connectera au stockage d’hydrogène déjà présent sur site (pression jusqu’à 200 bar) et devra s’intégrer à la matrice de sécurité et au système complet de mise en sécurité de l’installation existante. Une table d’échange devra également être fournie afin de permettre l’intégration du système dans le système de supervision et d’acquisition de données (SCADA) de l’installation.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-319112
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché: un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent avis. La consultation s’effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques du système de recharge
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Implantation et interfaçage avec l’existant
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Supervision et pilotage du système
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité des documents
Sécurité
Délai et pertinence des délais annoncés
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Nom: Atawey
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Nom: Powidian
Commune postale: La Ville-aux-Dames
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;

— Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2021/S 121-319112 (2021-06-22)