Le CEA Tech Occitanie fait appel à un prestataire extérieur pour la fourniture et la mise en service de façon opérationnelle d’un système de recharge de réservoirs H2. Ce système devra être capable de recharger des réservoirs de petite capacité à 350 bar et sera utilisé à des fins de R&D. Ce système constituera une extension de l’infrastructure hydrogène existante: il se connectera au stockage d’hydrogène déjà présent sur site (pression jusqu'à 200 bar) et devra s’intégrer à la matrice de sécurité et au système complet de mise en sécurité de l’installation existante. Une table d’échange devra également être fournie afin de permettre l’intégration du système dans le système de supervision et d’acquisition de données (SCADA) de l’installation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et mise en service d’un système de recharge de réservoirs d'hydrogène
AOO-B20-05609-MG”
Produits/services: Hydrogène📦
Brève description:
“Le CEA Tech Occitanie fait appel à un prestataire extérieur pour la fourniture et la mise en service de façon opérationnelle d’un système de recharge de...”
Brève description
Le CEA Tech Occitanie fait appel à un prestataire extérieur pour la fourniture et la mise en service de façon opérationnelle d’un système de recharge de réservoirs H2. Ce système devra être capable de recharger des réservoirs de petite capacité à 350 bar et sera utilisé à des fins de R&D. Ce système constituera une extension de l’infrastructure hydrogène existante: il se connectera au stockage d’hydrogène déjà présent sur site (pression jusqu'à 200 bar) et devra s’intégrer à la matrice de sécurité et au système complet de mise en sécurité de l’installation existante. Une table d’échange devra également être fournie afin de permettre l’intégration du système dans le système de supervision et d’acquisition de données (SCADA) de l’installation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation du gaz📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA TECH, 31670 Labège.
Description du marché:
“Le CEA Tech Occitanie fait appel à un prestataire extérieur pour la fourniture et la mise en service de façon opérationnelle d’un système de recharge de...”
Description du marché
Le CEA Tech Occitanie fait appel à un prestataire extérieur pour la fourniture et la mise en service de façon opérationnelle d’un système de recharge de réservoirs H2. Ce système devra être capable de recharger des réservoirs de petite capacité à 350 bar et sera utilisé à des fins de R&D. Ce système constituera une extension de l’infrastructure hydrogène existante: il se connectera au stockage d’hydrogène déjà présent sur site (pression jusqu'à 200 bar) et devra s’intégrer à la matrice de sécurité et au système complet de mise en sécurité de l’installation existante. Une table d’échange devra également être fournie afin de permettre l’intégration du système dans le système de supervision et d’acquisition de données (SCADA) de l’installation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-02-01 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet suivant:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
Les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE, sauf dans les cas prévus par l’article R. 2132-12 du CCP.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-11
09:00 📅
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Visite préalable du site obligatoire: le mercredi 9.12.2020 après-midi, le jeudi 10.12.2020 après-midi ou le vendredi 11.12.2020 matin. Les conditions de visite sont mentionnées dans le dossier de consultation des entreprises.
Modalités d’obtention du dossier de consultation:
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Modalités de transmission des candidatures et des offres:
Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
La date d’ouverture des offres est indicative au regard de l’absence d’obligation, en droit français, de les renseigner.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 234-576981 (2020-11-26)
Informations complémentaires (2020-12-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 234-576981
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-08 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-15 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 247-612094 (2020-12-14)
Informations complémentaires (2020-12-21)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-11 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-18 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 251-630061 (2020-12-21)
Informations complémentaires (2021-01-08)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-29 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-18 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-01 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 008-014033 (2021-01-08)
Avis d'attribution de marché (2021-06-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le CEA Tech Occitanie fait appel à un prestataire extérieur pour la fourniture et la mise en service de façon opérationnelle d’un système de recharge de...”
Brève description
Le CEA Tech Occitanie fait appel à un prestataire extérieur pour la fourniture et la mise en service de façon opérationnelle d’un système de recharge de réservoirs H2. Ce système devra être capable de recharger des réservoirs de petite capacité à 350 bar et sera utilisé à des fins de R & D. Ce système constituera une extension de l’infrastructure hydrogène existante: il se connectera au stockage d’hydrogène déjà présent sur site (pression jusqu’à 200 bar) et devra s’intégrer à la matrice de sécurité et au système complet de mise en sécurité de l’installation existante. Une table d’échange devra également être fournie afin de permettre l’intégration du système dans le système de supervision et d’acquisition de données (SCADA) de l’installation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“Le CEA Tech Occitanie fait appel à un prestataire extérieur pour la fourniture et la mise en service de façon opérationnelle d’un système de recharge de...”
Description du marché
Le CEA Tech Occitanie fait appel à un prestataire extérieur pour la fourniture et la mise en service de façon opérationnelle d’un système de recharge de réservoirs H2. Ce système devra être capable de recharger des réservoirs de petite capacité à 350 bar et sera utilisé à des fins de R & D. Ce système constituera une extension de l’infrastructure hydrogène existante: il se connectera au stockage d’hydrogène déjà présent sur site (pression jusqu’à 200 bar) et devra s’intégrer à la matrice de sécurité et au système complet de mise en sécurité de l’installation existante. Une table d’échange devra également être fournie afin de permettre l’intégration du système dans le système de supervision et d’acquisition de données (SCADA) de l’installation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques du système de recharge
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Implantation et interfaçage avec l’existant
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Supervision et pilotage du système
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité des documents
Critère de qualité (nom): Sécurité
Critère de qualité (nom): Délai et pertinence des délais annoncés
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 234-576981
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture et mise en service d’un système de recharge de réservoirs d'hydrogène” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Atawey
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Powidian
Commune postale: La Ville-aux-Dames
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Modalités de consultation du marché: un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent...”
Modalités de consultation du marché: un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent avis. La consultation s’effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;
— Le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;
— Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Source: OJS 2021/S 121-319112 (2021-06-22)