Fourniture et mise en œuvre des dispositifs de retenue sur l'ensemble du RRN de la DIR Nord

Direction interdepartementale routes Nord 59

Fourniture et mise en œuvre des dispositifs de retenue sur l'ensemble du RRN de la DIR Nord (7 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Direction interdepartementale routes Nord 59

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Glissières de sécurité

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-08	Avis de marché
2020-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Glissières de sécurité
Numéro de référence: DIRN-SPT-GFM-2020-01-01
Brève description:

Fourniture et mise en œuvre des dispositifs de retenue sur l'ensemble du RRN de la DIR Nord (7 lots).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Glissières de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Glissières de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Ardennes 🏙️
Hauts-de-France 🏙️
Nord-Pas de Calais 🏙️
Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interdépartementale routes nord 59
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart, CS 20275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320496344 📞
Fax: +33 3320496068 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=522963&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=522963&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date limite de soumission: 2020-02-20 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-010622
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

À titre indicatif et sans engagement de la part du RPA, le montant prévisionnel des commandes pour le lot nº 1 s'élève à 160 000 EUR par an.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réparations urgentes sur l'AGR Est
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et mise en œuvre des dispositifs de retenue sur le RRN pour les réparations urgentes sur l'AGR Est.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Durée de l'accord-cadre 12 mois — nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations complémentaires:

À titre indicatif et sans engagement de la part du RPA, le montant prévisionnel des commandes pour le lot nº 1 s'élève à 160 000 EUR par an.

Intitulé du lot: Interventions programmées sur le district de Laon
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et mise en œuvre des dispositifs de retenue sur le RRN pour les interventions programmées sur le district de Laon.

Informations complémentaires:

À titre indicatif et sans engagement de la part du RPA, le montant prévisionnel pour le lot nº 2 des commandes s'élève à 110 000 EUR par an.

Intitulé du lot: Interventions programmées sur le district Reims-Ardennes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture et mise en œuvre des dispositifs de retenue sur le RRN pour les interventions programmées sur le district de Reims-Ardennes.

Description des renouvellements: Durée de l'accord-cadre 12 mois. Nombre de reconductions possibles: 3.
Informations complémentaires:

À titre indicatif et sans engagement de la part du RPA, le montant prévisionnel des commandes pour le lot nº 3 s'élève à 290 000 EUR par an.

Intitulé du lot: Réparations urgentes sur l'AGR Ouest
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture et mise en œuvre des dispositifs de retenue sur le RRN pour les réparations urgentes sur l'AGR Ouest.

Description des renouvellements: Durée de l'accord-cadre 12 mois — nombre de reconductions possibles: 3.
Informations complémentaires:

À titre indicatif et sans engagement de la part du RPA, le montant prévisionnel des commandes pour le lot nº 4 s'élève à 840 000.00 EUR par an.

Intitulé du lot: Interventions programmées sur le district du littoral
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture et mise en œuvre des dispositifs de retenue sur le RRN pour les interventions programmées sur le district du littoral.

Informations complémentaires:

À titre indicatif et sans engagement de la part du RPA, le montant prévisionnel des commandes pour le lot nº 5 s'élève à 400 000 EUR par an.

Intitulé du lot: Interventions programmées sur le district de Lille
Numéro du lot: 6
Brève description:

Fourniture et mise en œuvre des dispositifs de retenue sur le RRN pour les interventions programmées sur le district de Lille.

Description des renouvellements: Durée de l'accord-cadre 12 mois — nombre de reconductions possible 3.
Informations complémentaires:

À titre indicatif et sans engagement de la part du RPA, le montant prévisionnel des commandes pour le lot nº 6 s'élève à 1 280 000 EUR par an.

Intitulé du lot: Interventions programmées sur le district d'Amiens-Valenciennes
Numéro du lot: 7
Brève description: Interventions programmées sur le district d'Amiens-Valenciennes.
Informations complémentaires:

À titre indicatif et sans engagement de la part du RPA, le montant prévisionnel des commandes pour le lot nº 7 s'élève à 1 380 000 EUR par an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Districts de Laon et de Reims-Ardennes en intervention d'urgence (AGR Est).

District de Laon.

District de Reims-Ardennes.

Districts du Littoral, de Lille et d'Amiens-Valenciennes.

District du littoral.

District de Lille.

District d'Amiens-Valenciennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le candidat remettant une offre, pour un même marché, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel. Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics):

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.…

… 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus,

… 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre annuel minimum de 300 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:

A) expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;

B) capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens pour la réalisation des travaux.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Au moins 3 certificats de capacité concernant des prestations similaires exécutées sous restriction de circulation sur routes et autoroutes ouvertes à la circulation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du CCP, l'exécution des lots comportent une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi,

— il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— origine du financement: budget État,

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— les prix seront révisables,

— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur interdépartemental des routes nord via l'adresse de son profil acheteur indiquée dans le présent avis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=522963&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans.

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,

— unité monétaire utilisée, l'EUR,

— pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux,

— accords-cadres à bons de commande,

— marché(s) à caractère périodique — calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans 4 ans.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: la transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation(http://www.marches-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation,

— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»,

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.greffe.ta-lille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2020/S 007-010622 (2020-01-08)

Avis d'attribution de marché (2020-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— fourniture et mise en œuvre des dispositifs de retenue sur l'ensemble du RRN de la DIR Nord (sept lots).

Valeur totale du marché: 695122.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Directeur interdépartementale routes Nord 59
Adresse postale: 44, ter rue Jean Bart — CS 20275

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-11 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-278848
Se réfère à l'avis: 2020/S 007-010622
Numéro JO-S: 115

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réparations urgentes sur l'agr Est
Brève description:

— fourniture et mise en œuvre des dispositifs de retenue sur le RRN pour les…

… réparations urgentes sur l'AGR Est.

… interventions programmées sur le district de Laon.

… interventions programmées sur le district de Reims-Ardennes.

… réparations urgentes sur l'AGR Ouest.

… interventions programmées sur le district du littoral.

… interventions programmées sur le district de Lille.

— interventions programmées sur le district d'Amiens-Valenciennes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: District du Littoral.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention urgente
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-28 📅
Nom: Agilis SAS
Adresse postale: ZA La Cigalière IV 245 Allée du Sirocco
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: https://agilis.net/ 🌏
Nom: Sas pass
Adresse postale: 22, bis rue de Romainville
Commune postale: Cusset
Code postal: 03300
Pays: Allier 🏙️
Adresse Internet: http://www.pass-france.fr/ 🌏
: http://www.pass-france.fr 🌏
Nom: Aximum SAS établissement de Lille
Adresse postale: ZA du Bois Dion — CS 80030
Commune postale: Ostricourt
Code postal: 59162
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.aximum.fr/ 🌏
Nom: AER SAS établissement d'Avion
Adresse postale: 3, rue du 2 Février 1965
Commune postale: Avion
Code postal: 62210
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.eiffageinfrastructures.com/aer 🌏
Valeur totale du marché: 695122.80 EUR 💰
Nom: Aximum établissement de Lille
SAS AER établissement d'Avion
Valeur totale du marché: 405514.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur interdépartemental des routes Nord via l'adresse de son profil acheteur indiquée dans le présent avis

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2020/S 115-278848 (2020-06-11)

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