Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et mise en œuvre des dispositifs de retenue sur l'ensemble du RRN de la DIR Nord
DIRN-SPT-GFM-2020-01-01”
Produits/services: Glissières de sécurité📦
Brève description:
“Fourniture et mise en œuvre des dispositifs de retenue sur l'ensemble du RRN de la DIR Nord (7 lots).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réparations urgentes sur l'AGR Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Glissières de sécurité📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Districts de Laon et de Reims-Ardennes en intervention d'urgence (AGR Est).
Description du marché:
“Fourniture et mise en œuvre des dispositifs de retenue sur le RRN pour les réparations urgentes sur l'AGR Est.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée de l'accord-cadre 12 mois — nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations complémentaires:
“À titre indicatif et sans engagement de la part du RPA, le montant prévisionnel des commandes pour le lot nº 1 s'élève à 160 000 EUR par an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interventions programmées sur le district de Laon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: District de Laon.
Description du marché:
“Fourniture et mise en œuvre des dispositifs de retenue sur le RRN pour les interventions programmées sur le district de Laon.”
Informations complémentaires:
“À titre indicatif et sans engagement de la part du RPA, le montant prévisionnel pour le lot nº 2 des commandes s'élève à 110 000 EUR par an.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interventions programmées sur le district Reims-Ardennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: District de Reims-Ardennes.
Description du marché:
“Fourniture et mise en œuvre des dispositifs de retenue sur le RRN pour les interventions programmées sur le district de Reims-Ardennes.”
Description des renouvellements: Durée de l'accord-cadre 12 mois. Nombre de reconductions possibles: 3.
Informations complémentaires:
“À titre indicatif et sans engagement de la part du RPA, le montant prévisionnel des commandes pour le lot nº 3 s'élève à 290 000 EUR par an.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réparations urgentes sur l'AGR Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Districts du Littoral, de Lille et d'Amiens-Valenciennes.
Description du marché:
“Fourniture et mise en œuvre des dispositifs de retenue sur le RRN pour les réparations urgentes sur l'AGR Ouest.”
Description des renouvellements: Durée de l'accord-cadre 12 mois — nombre de reconductions possibles: 3.
Informations complémentaires:
“À titre indicatif et sans engagement de la part du RPA, le montant prévisionnel des commandes pour le lot nº 4 s'élève à 840 000.00 EUR par an.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interventions programmées sur le district du littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: District du littoral.
Description du marché:
“Fourniture et mise en œuvre des dispositifs de retenue sur le RRN pour les interventions programmées sur le district du littoral.”
Informations complémentaires:
“À titre indicatif et sans engagement de la part du RPA, le montant prévisionnel des commandes pour le lot nº 5 s'élève à 400 000 EUR par an.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interventions programmées sur le district de Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: District de Lille.
Description du marché:
“Fourniture et mise en œuvre des dispositifs de retenue sur le RRN pour les interventions programmées sur le district de Lille.”
Description des renouvellements: Durée de l'accord-cadre 12 mois — nombre de reconductions possible 3.
Informations complémentaires:
“À titre indicatif et sans engagement de la part du RPA, le montant prévisionnel des commandes pour le lot nº 6 s'élève à 1 280 000 EUR par an.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interventions programmées sur le district d'Amiens-Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: District d'Amiens-Valenciennes.
Description du marché: Interventions programmées sur le district d'Amiens-Valenciennes.
Informations complémentaires:
“À titre indicatif et sans engagement de la part du RPA, le montant prévisionnel des commandes pour le lot nº 7 s'élève à 1 380 000 EUR par an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit...”
Liste et brève description des conditions
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le candidat remettant une offre, pour un même marché, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel. Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics):
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre annuel minimum de 300 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;
B) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens pour la réalisation des travaux.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Au moins 3 certificats de capacité concernant des prestations similaires exécutées sous restriction de circulation sur routes et autoroutes ouvertes à la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Au moins 3 certificats de capacité concernant des prestations similaires exécutées sous restriction de circulation sur routes et autoroutes ouvertes à la circulation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du CCP, l'exécution des lots comportent une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par...”
Conditions d'exécution du contrat
— en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du CCP, l'exécution des lots comportent une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi,
— il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: budget État,
— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— les prix seront révisables,
— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans.
Informations complémentaires
“— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,
— unité...”
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,
— unité monétaire utilisée, l'EUR,
— pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux,
— accords-cadres à bons de commande,
— marché(s) à caractère périodique — calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans 4 ans.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: la transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation(http://www.marches-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation,
— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur,
— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»,
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
— les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.greffe.ta-lille.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 007-010622 (2020-01-08)
Avis d'attribution de marché (2020-06-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Directeur interdépartementale routes Nord 59
Adresse postale: 44, ter rue Jean Bart — CS 20275
Personne de contact:
“M. le directeur interdépartemental des routes Nord via l'adresse de son profil acheteur indiquée dans le présent avis”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— fourniture et mise en œuvre des dispositifs de retenue sur l'ensemble du RRN de la DIR Nord (sept lots).”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 3974181.32
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 4417135.45
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Réparations urgentes sur l'agr Est
Description
Description du marché:
“— fourniture et mise en œuvre des dispositifs de retenue sur le RRN pour les réparations urgentes sur l'AGR Est.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention urgente
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Description du marché:
“— fourniture et mise en œuvre des dispositifs de retenue sur le RRN pour les interventions programmées sur le district de Laon.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Description
Description du marché:
“— fourniture et mise en œuvre des dispositifs de retenue sur le RRN pour les interventions programmées sur le district de Reims-Ardennes.”
Description du marché:
“— fourniture et mise en œuvre des dispositifs de retenue sur le RRN pour les réparations urgentes sur l'AGR Ouest.”
Site principal ou lieu d'exécution: District du Littoral.
Description du marché:
“— fourniture et mise en œuvre des dispositifs de retenue sur le RRN pour les interventions programmées sur le district du littoral.”
Description du marché:
“— fourniture et mise en œuvre des dispositifs de retenue sur le RRN pour les interventions programmées sur le district de Lille.”
Description du marché: — interventions programmées sur le district d'Amiens-Valenciennes.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 007-010622
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.1700019586
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et mise en œuvre des dispositifs de retenue sur l'ensemble du RRN de la DIR Nord Lot nº 1 — intervention d'urgence sur les districts de Laon et...”
Titre
Fourniture et mise en œuvre des dispositifs de retenue sur l'ensemble du RRN de la DIR Nord Lot nº 1 — intervention d'urgence sur les districts de Laon et de Reims-Ardenne (AGR Est)
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Date de conclusion du contrat: 2020-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Agilis SAS
Adresse postale: ZA La Cigalière IV 245 Allée du Sirocco
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
URL: https://agilis.net/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Sas pass
Adresse postale: 22, bis rue de Romainville
Commune postale: Cusset
Code postal: 03300
Région: Allier🏙️
URL: http://www.pass-france.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 238999.04
Offre la plus élevée: 335524.20
2️⃣
Numéro de contrat: 2020.1700019589
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et mise en œuvre des dispositifs de retenue sur l'ensemble du RRN de la dir NORD — lot nº 2: interventions programmées sur le district de Laon” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 255427.50
Offre la plus élevée: 385979
3️⃣
Numéro de contrat: 2020.1700019770
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture et mise en œuvre des dispositifs de retenue sur l'ensemble du RRN de la dir Nord — lot nº 3: interventions programmées sur le district Reims-Ardennes”
Titre
Fourniture et mise en œuvre des dispositifs de retenue sur l'ensemble du RRN de la dir Nord — lot nº 3: interventions programmées sur le district Reims-Ardennes
Afficher plus Nom et adresse du contractant
URL: http://www.pass-france.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 448999.98
Offre la plus élevée: 606235.75
4️⃣
Numéro de contrat: 2020.1700019775
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture et mise en œuvre des dispositifs de retenue sur l'ensemble du RRN de la DIR Nord — lot nº 4: interventions d'urgence sur les districts littoral,...”
Titre
Fourniture et mise en œuvre des dispositifs de retenue sur l'ensemble du RRN de la DIR Nord — lot nº 4: interventions d'urgence sur les districts littoral, Lille et Amiens-Valenciennes (AGR Ouest)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum SAS établissement de Lille
Adresse postale: ZA du Bois Dion — CS 80030
Commune postale: Ostricourt
Code postal: 59162
Région: Nord🏙️
URL: http://www.aximum.fr/🌏
Nom: AER SAS établissement d'Avion
Adresse postale: 3, rue du 2 Février 1965
Commune postale: Avion
Code postal: 62210
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://www.eiffageinfrastructures.com/aer🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 695122.80 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020.1700019771
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Fourniture et mise en œuvre des dispositifs de retenue sur l'ensemble du RRN de la DIR Nord — lot nº 5: interventions programmées sur le district du littoral” Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum établissement de Lille
Nom: SAS AER établissement d'Avion
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 405514.30 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020.1700019772
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Fourniture et mise en œuvre des dispositifs de retenue sur l'ensemble du RRN de la DIR Nord — lot nº 6: interventions programmées sur le district de Lille” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 937509.10
Offre la plus élevée: 967874.40
7️⃣
Numéro de contrat: 2020.1700019773
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Fourniture et mise en œuvre des dispositifs de retenue sur l'ensemble du RRN de la DIR Nord — lot nº 7: interventions programmées sur le district...”
Titre
Fourniture et mise en œuvre des dispositifs de retenue sur l'ensemble du RRN de la DIR Nord — lot nº 7: interventions programmées sur le district d'Amiens-Valenciennes
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 992608.60
Offre la plus élevée: 1020885
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 115-278848 (2020-06-11)