Fourniture et mise en œuvre de produits de marquage pour la signalisation routière horizontale en groupement de commandes avec la ville de Rouen (lot nº 9 uniquement)

Brève description

La présente consultation concerne: les travaux de signalisation horizontale sur les voies dites métropolitaines des pôles Austreberthe Cailly, Seine Sud, Val de Seine, Plateaux Robec et Rouen, ainsi que sur les voiries du domaine privé de la Ville de Rouen concernant les voies privées communales et espaces privés communaux: cours d'école, parc, jardins, centres techniques ainsi que tout espace privé facilitant l'accès des équipements publics. Sont exclus les travaux de signalisation horizontale, sur les plates-formes et les stations Teor et Métro ainsi que sur les opérations faisant l'objet de marchés de travaux allotis.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de cinq mois le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant en cas de groupement, le mandataire sera l'entreprise de réalisation des marquages routiers. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être également solidaire des autres cotraitants. Pour assurer la bonne exécution des obligations contractuelles du marché, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement(s). Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Ce taux est fixé à 10,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère valeur technique. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 20-tp-nbdb-signalh — CAO prévisionnelle: janvier 2021 début d'exécution: février 2021.