Fourniture et mise en œuvre de produits de marquage pour la signalisation routière horizontale en groupement de commandes avec la ville de Rouen (lot nº 9 uniquement)

Métropole Rouen Normandie

La présente consultation concerne: les travaux de signalisation horizontale sur les voies dites métropolitaines des pôles Austreberthe Cailly, Seine Sud, Val de Seine, Plateaux Robec et Rouen, ainsi que sur les voiries du domaine privé de la Ville de Rouen concernant les voies privées communales et espaces privés communaux: cours d'école, parc, jardins, centres techniques ainsi que tout espace privé facilitant l'accès des équipements publics. Sont exclus les travaux de signalisation horizontale, sur les plates-formes et les stations Teor et Métro ainsi que sur les opérations faisant l'objet de marchés de travaux allotis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-10	Avis de marché
2021-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Numéro de référence: 20-Tp-Nbdb-Signalh
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-10 📅
Date limite de soumission: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-542383
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de cinq mois le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant en cas de groupement, le mandataire sera l'entreprise de réalisation des marquages routiers. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être également solidaire des autres cotraitants. Pour assurer la bonne exécution des obligations contractuelles du marché, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement(s). Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Ce taux est fixé à 10,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère valeur technique. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 20-tp-nbdb-signalh — CAO prévisionnelle: janvier 2021 début d'exécution: février 2021.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture et mise en œuvre de produits de marquage pour la signalisation routière horizontale sur les communes suivantes du PPAC
Numéro du lot: 1
Brève description: Le Houlme, Malaunay, Maromme et Notre-Dame de Bondeville.
Valeur estimée hors TVA: 223 349 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Canteleu, Déville-lès-Rouen, Hautot-sur-Seine, Houppeville, Mont-Saint-Aignan, et Val de la Haye.

Valeur estimée hors TVA: 228 598 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

Anneville Ambourville, Bardouville, Berville-sur-Seine, Duclair, Épinay-sur-Duclair, Hénouville, Jumièges, Le Mesnil-sous-Jumièges, Le Trait, Sahurs, Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Saint-Pierre-de-Manneville, Quevillon, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Pierre-de-Varengeville, Saint-Paër, Yainville et Yville-sur Seine.

Valeur estimée hors TVA: 216 882 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et mise en œuvre de produits de marquage pour la signalisation routière horizontale sur les communes suivantes du PPPR
Numéro du lot: 4
Brève description:

Isneauville, Bois Guillaume, Bihorel, Saint-Martin-du-Vivier, Fontaine-sous-Préaux.

Valeur estimée hors TVA: 139 881 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et mise en ouvre de produits de marquage pour la signalisation routière horizontale sur les communes suivantes du PPPR
Numéro du lot: 5
Brève description:

Roncherolles-sur-le-Vivier, Darnétal, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Aubin-Épinay, Montmain.

Valeur estimée hors TVA: 146 190 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description:

Bonsecours, Le Mesnil-Esnard, Franqueville-Saint-Pierre, Amfreville-la-Mi-Voie, Belbeuf, Saint-Aubin-Celloville, Boos, La Neuville-Chant-d'Oisel, Gouy, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Ymare, Quévreville-la-Poterie.

Valeur estimée hors TVA: 155 995 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et mise en œuvre de produits de marquage pour la signalisation routière horizontale sur les communes suivantes PPVS
Numéro du lot: 7
Brève description:

Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Caudebec-lès-Elbeuf, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Cléon, Freneuse, Tourville-la-Rivière, Sotteville-sous-le-Val.

Valeur estimée hors TVA: 488 059 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et mise en œuvre de produits de marquage pour la signalisation routière horizontale sur les communes suivantes du PPVS
Numéro du lot: 8
Brève description:

Le Grand-Quevilly, Petit-Couronne, Grand-Couronne, Moulineaux, La Bouille, La Londe, Orival.

Intitulé du lot: Fourniture et mise en œuvre de produits de marquage pour la signalisation routière horizontale sur la commune de Rouen et le PPR
Numéro du lot: 9
Brève description:

En groupement de commandes: territoire du pôle de proximité de Rouen et ville de Rouen.

Valeur estimée hors TVA: 250 659 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et mise en œuvre de produits de marquage pour la signalisation routière horizontale sur les communes suivantes du PP2S
Numéro du lot: 10
Brève description: Petit-Quevilly, Sotteville-lès-Rouen.
Valeur estimée hors TVA: 116 014 EUR 💰
Numéro du lot: 11
Brève description: Oissel, Saint-Étienne-du-Rouvray.
Valeur estimée hors TVA: 104 680 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de l'ensemble des pôles de proximité de la Métropole Rouen Normandie et de la ville de Rouen 76000 — Rouen.

Territoire de l'ensemble des Pôles de proximité de la Métropole Rouen Normandie et de la ville de Rouen 76000 — Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019);

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: FNTP 371;

— mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière: peintures, enduits, bandes préfabriquées, équipements divers de sécurité chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rouen
Adresse postale: rue Roger Bésus
Code postal: 76000
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;

À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» REQ. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» REQ. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public [coordonnées I.1)].

Source: OJS 2020/S 222-542383 (2020-11-10)

Avis d'attribution de marché (2021-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1866105.81 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le 108, 108, allée François Mitterrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-237405
Se réfère à l'avis: 2020/S 222-542383
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 20-137951 publié le 12.11.2020. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2020/S 222-542383 publié le 13.11.2020. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 232764422.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Houlme, Malaunay, Maromme et Notre Dame de Bondeville.

Canteleu, Déville-lès-Rouen, Hautot-sur-Seine, Houppeville, Mont-Saint-Aignan, et Val-de-la Haye.

Anneville-Ambourville, Bardouville, Berville-sur-Seine, Duclair, Épinay-sur-Duclair, Hénouville, Jumièges, Le Mesnil-sous-Jumièges, Le Trait, Sahurs, Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Saint-Pierre-de-Manneville, Quevillon, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Pierre-de-Varengeville, Saint-Paër, Yainville et Yville-sur Seine.

Isneauville, Bois Guillaume, Bihorel, Saint Martin du Vivier, Fontaine Sous Préaux.

Roncherolles sur le Vivier, Darnétal, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Léger-du-Bourg- Denis, Saint-Aubin-Épinay, Montmain.

Bonsecours, Le Mesnil Esnard, Franqueville Saint-Pierre, Amfreville-la-Mi-Voie, Belbeuf, Saint-Aubin-Celloville, Boos, La Neuville-Chant-d'Oisel, Gouy, Les Authieux-sur-le-Port-Saint- Ouen, Ymare, Quevreville-la-Poterie.

Elbeuf, Saint Pierre-lès-Elbeuf, Caudebec-lès-Elbeuf, Saint Aubin-lès-Elbeuf, Cléon, Freneuse, Tourville la Rivière, Sotteville-sous-le-Val.

En groupement de commandes: territoire du Pôle de Proximité de Rouen et Ville de Rouen.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de l'ensemble des Pôles de proximité de la Métropole Rouen Normandie et de la Ville de Rouen, 76000 Rouen.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
Nom: Signature SAS
Adresse postale: 1 rue de la Scierie
Commune postale: Grand-Couronne
Code postal: 76530
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 253064.34 EUR 💰
257017.04 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Nom: Aximum
Adresse postale: 6 avenue des Hauts Grigneux
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420
Valeur totale du marché: 222336.40 EUR 💰
Nom: Kangourou
Adresse postale: 4 rue Marie Jean Antoine de Condorcet
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300
Valeur totale du marché: 142 663 EUR 💰
150835.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-01 📅
Nom: SAS AER-ETS AER Avion
Adresse postale: 3 rue du 2 Février 1965
Commune postale: Avion
Code postal: 62210
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 199514.55 EUR 💰
245237.30 EUR 💰
Nom: La Signalisation Routière
Adresse postale: ZAC Du Bois des Communes
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 95469.59 EUR 💰
Adresse postale: ZAC du Bois des Communes
Valeur totale du marché: 100453.54 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Référence
Informations complémentaires

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 20-137951 publié le 12.11.2020.

Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2020/S 222-542383 publié le 13.11.2020. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 232764422.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS, 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, ASS, 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public [coordonnées I.1)].

Source: OJS 2021/S 092-237405 (2021-05-07)

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