Fourniture et mise en œuvre de produits de marquage pour la signalisation routière horizontale en groupement de commandes avec la ville de Rouen (lot nº 9 uniquement)
La présente consultation concerne: les travaux de signalisation horizontale sur les voies dites métropolitaines des pôles Austreberthe Cailly, Seine Sud, Val de Seine, Plateaux Robec et Rouen, ainsi que sur les voiries du domaine privé de la Ville de Rouen concernant les voies privées communales et espaces privés communaux: cours d'école, parc, jardins, centres techniques ainsi que tout espace privé facilitant l'accès des équipements publics. Sont exclus les travaux de signalisation horizontale, sur les plates-formes et les stations Teor et Métro ainsi que sur les opérations faisant l'objet de marchés de travaux allotis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Rouen
Adresse postale: rue Roger Bésus
Commune postale: Rouen
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et mise en œuvre de produits de marquage pour la signalisation routière horizontale en groupement de commandes avec la ville de Rouen (lot nº 9...”
Titre
Fourniture et mise en œuvre de produits de marquage pour la signalisation routière horizontale en groupement de commandes avec la ville de Rouen (lot nº 9 uniquement)
20-Tp-Nbdb-Signalh
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Produits/services: Travaux de marquage routier📦
Brève description:
“La présente consultation concerne: les travaux de signalisation horizontale sur les voies dites métropolitaines des pôles Austreberthe Cailly, Seine Sud,...”
Brève description
La présente consultation concerne: les travaux de signalisation horizontale sur les voies dites métropolitaines des pôles Austreberthe Cailly, Seine Sud, Val de Seine, Plateaux Robec et Rouen, ainsi que sur les voiries du domaine privé de la Ville de Rouen concernant les voies privées communales et espaces privés communaux: cours d'école, parc, jardins, centres techniques ainsi que tout espace privé facilitant l'accès des équipements publics. Sont exclus les travaux de signalisation horizontale, sur les plates-formes et les stations Teor et Métro ainsi que sur les opérations faisant l'objet de marchés de travaux allotis.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et mise en œuvre de produits de marquage pour la signalisation routière horizontale sur les communes suivantes du PPAC” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de l'ensemble des pôles de proximité de la Métropole Rouen Normandie et de la ville de Rouen 76000 — Rouen.”
Description du marché: Le Houlme, Malaunay, Maromme et Notre-Dame de Bondeville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 223 349 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Canteleu, Déville-lès-Rouen, Hautot-sur-Seine, Houppeville, Mont-Saint-Aignan, et Val de la Haye.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 228 598 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Anneville Ambourville, Bardouville, Berville-sur-Seine, Duclair, Épinay-sur-Duclair, Hénouville, Jumièges, Le Mesnil-sous-Jumièges, Le Trait, Sahurs,...”
Description du marché
Anneville Ambourville, Bardouville, Berville-sur-Seine, Duclair, Épinay-sur-Duclair, Hénouville, Jumièges, Le Mesnil-sous-Jumièges, Le Trait, Sahurs, Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Saint-Pierre-de-Manneville, Quevillon, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Pierre-de-Varengeville, Saint-Paër, Yainville et Yville-sur Seine.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 216 882 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et mise en œuvre de produits de marquage pour la signalisation routière horizontale sur les communes suivantes du PPPR” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Isneauville, Bois Guillaume, Bihorel, Saint-Martin-du-Vivier, Fontaine-sous-Préaux.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 139 881 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et mise en ouvre de produits de marquage pour la signalisation routière horizontale sur les communes suivantes du PPPR” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Roncherolles-sur-le-Vivier, Darnétal, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Aubin-Épinay, Montmain.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 146 190 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Bonsecours, Le Mesnil-Esnard, Franqueville-Saint-Pierre, Amfreville-la-Mi-Voie, Belbeuf, Saint-Aubin-Celloville, Boos, La Neuville-Chant-d'Oisel, Gouy, Les...”
Description du marché
Bonsecours, Le Mesnil-Esnard, Franqueville-Saint-Pierre, Amfreville-la-Mi-Voie, Belbeuf, Saint-Aubin-Celloville, Boos, La Neuville-Chant-d'Oisel, Gouy, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Ymare, Quévreville-la-Poterie.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 155 995 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et mise en œuvre de produits de marquage pour la signalisation routière horizontale sur les communes suivantes PPVS” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Caudebec-lès-Elbeuf, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Cléon, Freneuse, Tourville-la-Rivière, Sotteville-sous-le-Val.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 488 059 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et mise en œuvre de produits de marquage pour la signalisation routière horizontale sur les communes suivantes du PPVS” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Le Grand-Quevilly, Petit-Couronne, Grand-Couronne, Moulineaux, La Bouille, La Londe, Orival.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 488 059 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et mise en œuvre de produits de marquage pour la signalisation routière horizontale sur la commune de Rouen et le PPR” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de l'ensemble des Pôles de proximité de la Métropole Rouen Normandie et de la ville de Rouen 76000 — Rouen.”
Description du marché:
“En groupement de commandes: territoire du pôle de proximité de Rouen et ville de Rouen.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 659 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et mise en œuvre de produits de marquage pour la signalisation routière horizontale sur les communes suivantes du PP2S” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Petit-Quevilly, Sotteville-lès-Rouen.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 014 💰
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Oissel, Saint-Étienne-du-Rouvray.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 680 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019);
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: FNTP 371;
— mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière: peintures, enduits, bandes préfabriquées, équipements divers de sécurité chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de cinq mois le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant en cas de groupement, le mandataire sera l'entreprise de réalisation des marquages routiers. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être également solidaire des autres cotraitants. Pour assurer la bonne exécution des obligations contractuelles du marché, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement(s). Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Ce taux est fixé à 10,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère valeur technique. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 20-tp-nbdb-signalh — CAO prévisionnelle: janvier 2021 début d'exécution: février 2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» REQ. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» REQ. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public [coordonnées I.1)].
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Source: OJS 2020/S 222-542383 (2020-11-10)
Avis d'attribution de marché (2021-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Le 108, 108, allée François Mitterrand
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et mise en œuvre de produits de marquage pour la signalisation routière horizontale en groupement de commandes avec la Ville de Rouen (lot nº 9...”
Titre
Fourniture et mise en œuvre de produits de marquage pour la signalisation routière horizontale en groupement de commandes avec la Ville de Rouen (lot nº 9 uniquement)
20-Tp-Nbdb-Signalh
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1866105.81 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de l'ensemble des Pôles de proximité de la Métropole Rouen Normandie et de la Ville de Rouen, 76000 Rouen.”
Description du marché: Le Houlme, Malaunay, Maromme et Notre Dame de Bondeville.
Description du marché:
“Canteleu, Déville-lès-Rouen, Hautot-sur-Seine, Houppeville, Mont-Saint-Aignan, et Val-de-la Haye.”
Description du marché:
“Anneville-Ambourville, Bardouville, Berville-sur-Seine, Duclair, Épinay-sur-Duclair, Hénouville, Jumièges, Le Mesnil-sous-Jumièges, Le Trait, Sahurs,...”
Description du marché
Anneville-Ambourville, Bardouville, Berville-sur-Seine, Duclair, Épinay-sur-Duclair, Hénouville, Jumièges, Le Mesnil-sous-Jumièges, Le Trait, Sahurs, Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Saint-Pierre-de-Manneville, Quevillon, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Pierre-de-Varengeville, Saint-Paër, Yainville et Yville-sur Seine.
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Description du marché:
“Isneauville, Bois Guillaume, Bihorel, Saint Martin du Vivier, Fontaine Sous Préaux.”
Description du marché:
“Roncherolles sur le Vivier, Darnétal, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Léger-du-Bourg- Denis, Saint-Aubin-Épinay, Montmain.”
Description du marché:
“Bonsecours, Le Mesnil Esnard, Franqueville Saint-Pierre, Amfreville-la-Mi-Voie, Belbeuf, Saint-Aubin-Celloville, Boos, La Neuville-Chant-d'Oisel, Gouy, Les...”
Description du marché
Bonsecours, Le Mesnil Esnard, Franqueville Saint-Pierre, Amfreville-la-Mi-Voie, Belbeuf, Saint-Aubin-Celloville, Boos, La Neuville-Chant-d'Oisel, Gouy, Les Authieux-sur-le-Port-Saint- Ouen, Ymare, Quevreville-la-Poterie.
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Description du marché:
“Elbeuf, Saint Pierre-lès-Elbeuf, Caudebec-lès-Elbeuf, Saint Aubin-lès-Elbeuf, Cléon, Freneuse, Tourville la Rivière, Sotteville-sous-le-Val.”
Description du marché:
“En groupement de commandes: territoire du Pôle de Proximité de Rouen et Ville de Rouen.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 222-542383
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2156
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et mise en œuvre de produits de marquage pour la signalisation routière horizontale sur les communes suivantes du PPAC”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature SAS
Adresse postale: 1 rue de la Scierie
Commune postale: Grand-Couronne
Code postal: 76530
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 253064.34 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M2157
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 257017.04 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M2158
Numéro d'identification du lot: 3
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum
Adresse postale: 6 avenue des Hauts Grigneux
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 222336.40 💰
4️⃣
Numéro de contrat: M2159
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture et mise en œuvre de produits de marquage pour la signalisation routière horizontale sur les communes suivantes du PPPR” Nom et adresse du contractant
Nom: Kangourou
Adresse postale: 4 rue Marie Jean Antoine de Condorcet
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142 663 💰
5️⃣
Numéro de contrat: M2160
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Fourniture et mise en ouvre de produits de marquage pour la signalisation routière horizontale sur les communes suivantes du PPPR” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150835.50 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
7️⃣
Numéro de contrat: M2161
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Fourniture et mise en œuvre de produits de marquage pour la signalisation routière horizontale sur les communes suivantes PPVS”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS AER-ETS AER Avion
Adresse postale: 3 rue du 2 Février 1965
Commune postale: Avion
Code postal: 62210
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199514.55 💰
8️⃣
Numéro de contrat: M2162
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Fourniture et mise en œuvre de produits de marquage pour la signalisation routière horizontale sur les communes suivantes du PPVS” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199514.55 💰
9️⃣
Numéro de contrat: M2163
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Fourniture et mise en œuvre de produits de marquage pour la signalisation routière horizontale sur la commune de Rouen et le PPR” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 245237.30 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: M2164
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Fourniture et mise en œuvre de produits de marquage pour la signalisation routière horizontale sur les communes suivantes du PP2S” Nom et adresse du contractant
Nom: La Signalisation Routière
Adresse postale: ZAC Du Bois des Communes
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95469.59 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: M2165
Numéro d'identification du lot: 11
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZAC du Bois des Communes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100453.54 💰
“Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 20-137951 publié le 12.11.2020.
Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2020/S 222-542383 publié le...”
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 20-137951 publié le 12.11.2020.
Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2020/S 222-542383 publié le 13.11.2020. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 232764422.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative;
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS, 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, ASS, 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public [coordonnées I.1)].
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Source: OJS 2021/S 092-237405 (2021-05-07)