Fourniture et mise en œuvre d'un logiciel de gestion des congés et du temps

Conseil départemental de l'Aveyron

Fourniture et mise en œuvre d'un logiciel de gestion des congés et du temps.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-31 Avis de marché
2020-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes informatiques divers
Numéro de référence: 20S0008
Brève description: Fourniture et mise en œuvre d'un logiciel de gestion des congés et du temps.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction des systèmes d'information
Code postal: 12000
Commune postale: Rodez
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date limite de soumission: 2020-03-04 📅
Date de publication: 2020-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 025-055902
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
— la tranche ferme (partie forfaitaire et partie à bons de commande) est exécutoire à compter de la date de notification du marché et se terminera à la réception définitive de la tranche. Le délai d'exécution de la TF est de 12 mois. La durée de chaque TO (partie forfaitaire + bons de commande) est de 1 an à compter de la date mentionnée sur l'OS d'affermissement de la tranche concernée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Ce marché comporte une tranche ferme: fourniture et mise en œuvre du logiciel de gestion des congés et du temps. Cette tranche ferme comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal, soumise aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
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Il comprend 3 tranches optionnelles qui comportent chacune une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal soumise aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique.
— TO1: maintenance, assistance, prestations, fournitures et extensions diverses du logiciel de gestion des congés et du temps, pour l'année N,
— TO2: maintenance, assistance, prestations, fournitures et extensions diverses du logiciel de gestion des congés et du temps, pour l'année N+1.
— TO3: maintenance, assistance, prestations, fournitures et extensions diverses du logiciel de gestion des congés et du temps, pour l'année N+2.
L'année N étant l'année d'affermissement de la TO1
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
— la tranche ferme (partie forfaitaire et partie à bons de commande) est exécutoire à compter de la date de notification du marché et se terminera à la réception définitive de la tranche. Le délai d'exécution de la TF est de 12 mois.
La durée de chaque TO (partie forfaitaire + bons de commande) est de 1 an à compter de la date mentionnée sur l'OS d'affermissement de la tranche concernée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— l'imprimé DC1, lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— l'imprimé DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
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Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la liste des principales fournitures et prestations similaires à l'objet de la consultation et réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Prestations associées
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
2) après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé précontractuel,
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— soit un recours de pleine juridiction dit Tropic dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
Source: OJS 2020/S 025-055902 (2020-01-31)
Avis d'attribution de marché (2020-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 220542.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-561432
Se réfère à l'avis: 2020/S 025-055902
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
La tranche ferme (partie forfaitaire et partie à bons de commande) est exécutoire à compter de la date de notification du marché et se terminera à la réception définitive de la tranche. Le délai d'exécution de la TF (partie forfaitaire et partie à bons de commande) est de douze mois. Durée de chaque TO est d'un an à compter de la date mentionnée sur l'os d'affermissement de la tranche concernée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
— ce marché comporte une tranche ferme: «fourniture et mise en œuvre du logiciel de gestion des congés et du temps». Cette tranche ferme comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, soumise aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique;
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— il comprend également trois tranches optionnelles qui comportent chacune une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, soumise aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
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TO1: «Maintenance, assistance, prestations, fournitures et extensions diverses du logiciel de gestion des congés et du temps, pour l'année n».
TO2: «Maintenance, assistance, prestations, fournitures et extensions diverses du logiciel de gestion des congés et du temps, pour l'année N+1».
TO3: «Maintenance, assistance, prestations, fournitures et extensions diverses du logiciel de gestion des congés et du temps, pour l'année N+2».
L'année N étant l'année d'affermissement de la To1.
Informations complémentaires:
La tranche ferme (partie forfaitaire et partie à bons de commande) est exécutoire à compter de la date de notification du marché et se terminera à la réception définitive de la tranche. Le délai d'exécution de la TF (partie forfaitaire et partie à bons de commande) est de douze mois.
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Durée de chaque TO est d'un an à compter de la date mentionnée sur l'os d'affermissement de la tranche concernée.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Nom: Incotec
Adresse postale: 7 boulevard Gonthier d'Andernach — BP 40136
Commune postale: Illkirch Cedex
Code postal: 67404
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 220542.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Le montant total indiqué à la section V) attribution du marché, correspond au montant total estimé de l'offre de la société attributaire du marché, pour la durée totale du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative);
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter du présent avis (conseil d'État, ASS, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du conseil d'état: http://www.conseil-etat.fr
Source: OJS 2020/S 228-561432 (2020-11-18)
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France Occitanie Midi-Pyrénées Aveyron
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