Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et mise en œuvre d'un logiciel de gestion des congés et du temps
20S0008”
Produits/services: Logiciels et systèmes informatiques divers📦
Brève description: Fourniture et mise en œuvre d'un logiciel de gestion des congés et du temps.
Marché à tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Ce marché comporte une tranche ferme: fourniture et mise en œuvre du logiciel de gestion des congés et du temps. Cette tranche ferme comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal, soumise aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Il comprend 3 tranches optionnelles qui comportent chacune une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal soumise aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique.
— TO1: maintenance, assistance, prestations, fournitures et extensions diverses du logiciel de gestion des congés et du temps, pour l'année N,
— TO2: maintenance, assistance, prestations, fournitures et extensions diverses du logiciel de gestion des congés et du temps, pour l'année N+1.
— TO3: maintenance, assistance, prestations, fournitures et extensions diverses du logiciel de gestion des congés et du temps, pour l'année N+2.
L'année N étant l'année d'affermissement de la TO1
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Prestations associées
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“— la tranche ferme (partie forfaitaire et partie à bons de commande) est exécutoire à compter de la date de notification du marché et se terminera à la...”
Informations complémentaires
— la tranche ferme (partie forfaitaire et partie à bons de commande) est exécutoire à compter de la date de notification du marché et se terminera à la réception définitive de la tranche. Le délai d'exécution de la TF est de 12 mois.
La durée de chaque TO (partie forfaitaire + bons de commande) est de 1 an à compter de la date mentionnée sur l'OS d'affermissement de la tranche concernée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'imprimé DC1, lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— l'imprimé DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Liste et brève description des conditions
— l'imprimé DC1, lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— l'imprimé DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la liste des principales fournitures et prestations similaires à l'objet de la consultation et réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-04
12:00 📅
“Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr”
Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
2) après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé précontractuel,
— soit un recours de pleine juridiction dit Tropic dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
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Source: OJS 2020/S 025-055902 (2020-01-31)
Avis d'attribution de marché (2020-11-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220542.50 💰
Description
Description du marché:
“Marché à tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
— ce marché comporte une tranche ferme: «fourniture et...”
Description du marché
Marché à tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
— ce marché comporte une tranche ferme: «fourniture et mise en œuvre du logiciel de gestion des congés et du temps». Cette tranche ferme comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, soumise aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique;
— il comprend également trois tranches optionnelles qui comportent chacune une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, soumise aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
TO1: «Maintenance, assistance, prestations, fournitures et extensions diverses du logiciel de gestion des congés et du temps, pour l'année n».
TO2: «Maintenance, assistance, prestations, fournitures et extensions diverses du logiciel de gestion des congés et du temps, pour l'année N+1».
TO3: «Maintenance, assistance, prestations, fournitures et extensions diverses du logiciel de gestion des congés et du temps, pour l'année N+2».
L'année N étant l'année d'affermissement de la To1.
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Informations complémentaires:
“La tranche ferme (partie forfaitaire et partie à bons de commande) est exécutoire à compter de la date de notification du marché et se terminera à la...”
Informations complémentaires
La tranche ferme (partie forfaitaire et partie à bons de commande) est exécutoire à compter de la date de notification du marché et se terminera à la réception définitive de la tranche. Le délai d'exécution de la TF (partie forfaitaire et partie à bons de commande) est de douze mois.
Durée de chaque TO est d'un an à compter de la date mentionnée sur l'os d'affermissement de la tranche concernée.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 025-055902
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202020I009
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Incotec
Adresse postale: 7 boulevard Gonthier d'Andernach — BP 40136
Commune postale: Illkirch Cedex
Code postal: 67404
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220542.50 💰
“Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Le montant total indiqué à la section V) attribution du...”
Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Le montant total indiqué à la section V) attribution du marché, correspond au montant total estimé de l'offre de la société attributaire du marché, pour la durée totale du marché.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative);
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter du présent avis (conseil d'État, ASS, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du conseil d'état: http://www.conseil-etat.fr
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Source: OJS 2020/S 228-561432 (2020-11-18)