Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance d'une solution de commission d'attribution de logements dématérialisée”
Produits/services: Services internet📦
Brève description:
“Fourniture et maintenance d'une solution de commission d'attribution de logements dématérialisée.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 277 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Produits/services supplémentaires: Plates-formes informatiques📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux d'exécution sont précisés dans l'accord-cadre.
Description du marché:
“Fourniture et maintenance d'une solution de commission d'attribution de logements dématérialisée.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 277 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois 1 an par période successive, de manière tacite, sans dépasser une durée maximum de 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R. 2194-2 à R. 2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de fournitures ou services supplémentaires.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R. 2122-7, ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché initial.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois 1 an par période successive, de manière tacite, sans dépasser une durée maximum de 4 ans.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation,
— les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat...”
Liste et brève description des conditions
— les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation,
— les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement conjoint ou solidaire, étant précisé qu'ils ne peuvent être membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-20
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois 1 an par période successive, de manière tacite, sans dépasser une durée maximum de 4 ans.” Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R. 2194-2 à R. 2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de fournitures ou services supplémentaires.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R. 2122-7, ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché initial.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grand instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).
Le numéro de téléphone du TGI est le +33 320783333.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grand instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 034-080391 (2020-02-14)
Informations complémentaires (2020-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 167 rue des Foulons, CS 60049
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 034-080391
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-20 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-03 📅
L'heure: 11:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-20 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-03 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 057-136724 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Maisons et cités (59)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— fourniture et maintenance d'une solution de commission d'attribution de logements dématérialisée.” Description
Description du marché:
“— fourniture et maintenance d'une solution de commission d'attribution de logements dématérialisée.” Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R. 2194-2 à R. 2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de fournitures ou services supplémentaires.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R. 2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois un an par période successive, de manière tacite, sans dépasser une durée maximum de quatre ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 034-080391
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et maintenance d'une solution de commission d'attribution de logements dématérialisée” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R. 2194-2 à R. 2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de fournitures ou services supplémentaires;
— la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R. 2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
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Source: OJS 2020/S 060-144115 (2020-03-20)