Fourniture et maintenance d'extincteurs pour le Centre de Valduc

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le marché a pour objet la fourniture d'extincteurs et les opérations de maintenance préventive et corrective associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Desaultel

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils extincteurs › Extincteurs portatifs

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-24	Avis de marché
2020-04-10	Informations complémentaires
2020-04-23	Informations complémentaires
2020-05-26	Informations complémentaires
2020-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Extincteurs portatifs
Numéro de référence: B19-10029
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture d'extincteurs et les opérations de maintenance préventive et corrective associées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Extincteurs portatifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.morain@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380235071 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date limite de soumission: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 041-096372
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Le présent avis est à retirer sur: https://marches-publics.gouv.fr Remise des candidatures et des offres: La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. L'offre contiendra tous les éléments demandés dans le règlement de consultation. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures et les offres seront transmises uniquement par voie électronique. Formalisme pour la remise des candidatures et des offres par voie électronique: a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»); b) le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour une même procédure, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché est conclu pour une durée de 36 mois fermes plus 12 mois en option.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Prolongation du marché pour une durée de 12 mois à l'issue des 36 mois fermes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CEA Centre de Valduc, 21120 Is-sur-Tille.

Conditions d'accès réglementées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Présentation des candidatures:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr.

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables;

2) Conditions particulières de l'exécution du marché:

Ce marché est un marché «secret défense» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, ne nécessitant pas la détention d'informations ou supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir, soit:

— une attestation d’une décision d’habilitation DGA au niveau requis et en cours de validité émise par l’officier de sécurité du candidat,

— une attestation d’une décision d’habilitation CEA au niveau requis et en cours de validité émise par l’officier de sécurité du candidat accompagné de la copie la lettre d’envoi du dossier de demande d’habilitation DGA au niveau requis adressé à la cellule de contrôle gouvernemental à l’attention de l’officier de sécurité du Centre de Valduc – 21120 Is-sur-Tille (dossier disponible auprès de l’officier de sécurité; tél.: +33 380235055/courriel: vadirccg@cea.fr),

— la copie de la lettre d’envoi du dossier de demande d’habilitation DGA complété au niveau requis adressé à la cellule de contrôle gouvernementale à l’attention de l’officier de sécurité du Centre de Valduc – 21120 Is-sur-Tille (dossier disponible auprès de l’officier de sécurité; tél.: +33 380235055/courriel: vadirccg@cea.fr).

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

À défaut d’avoir fourni l’une de ces attestations ou la copie de la lettre d’envoi du dossier d’habilitation dans le délai imparti pour les candidats non habilités, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.

Situation économique et financière:

Un dossier de présentation du candidat et, le cas échéant, de chaque cotraitant, comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires,participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités,organigramme; un extrait Kbis ou équivalent,

— une attestation d'assurance en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance pour le candidat et chaque cotraitant, le cas échéant,

— le chiffre d'affaire global et le CA concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— en cas de groupement momentané d'entreprises, fournir la convention de groupement ou le projet de convention.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter:

— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,

— des références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années. Devront notamment être précisés: la nature du marché, son montant, la date et le lieu d'exécution, les références du client et celles de la personne en charge du marché,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent ou, à défaut, du manuel d'assurance qualité),

— la copie du certificat de qualification conformément à l'arrêté du 27.11.2013 «relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités» en application des articles R. 4451-122 à 124 du code du travail, pour son entreprise à compter de la date d'effet du marché et à le conserver pendant toute la durée d'exécution du marché, ou un engagement à obtenir la certification au plus tard à la notification du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Cette date est indicative au regard de l'absence d'obligation, en droit français, de les renseigner.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis est à retirer sur: https://marches-publics.gouv.fr

Remise des candidatures et des offres:

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

L'offre contiendra tous les éléments demandés dans le règlement de consultation. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures et les offres seront transmises uniquement par voie électronique.

Formalisme pour la remise des candidatures et des offres par voie électronique:

a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»);

b) le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour une même procédure, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d’Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés
Téléphone: +33 380739108 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380739134 📠
Source: OJS 2020/S 041-096372 (2020-02-24)

Informations complémentaires (2020-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-10 📅
Date limite de soumission: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 074-176335
Se réfère à l'avis: 2020/S 041-096372
Numéro JO-S: 74
Source: OJS 2020/S 074-176335 (2020-04-10)

Informations complémentaires (2020-04-23)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-23 📅
Date limite de soumission: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 083-196232
Numéro JO-S: 83
Source: OJS 2020/S 083-196232 (2020-04-23)

Informations complémentaires (2020-05-26)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-26 📅
Date limite de soumission: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 103-248283
Numéro JO-S: 103
Source: OJS 2020/S 103-248283 (2020-05-26)

Avis d'attribution de marché (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-583313
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Le présent avis est à retirer sur: https://marches-publics.gouv.fr Remise des candidatures et des offres: La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. L'offre contiendra tous les éléments demandés dans le règlement de consultation. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures et les offres seront transmises uniquement par voie électronique. Formalisme pour la remise des candidatures et des offres par voie électronique: a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»); b) le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour une même procédure,notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché est conclu pour une durée de 36 mois fermes plus douze mois en option.
Description des options:

Prolongation du marché pour une durée de douze mois à l'issue des 36 mois fermes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CEA Centre de Valduc

21120 Is-sur-Tille

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sécurité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-01 📅
Nom: Desaultel
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

b) le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour une même procédure,notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 237-583313 (2020-12-01)

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