Fourniture et location d'éléments modulaires destinés aux agents de la police municipale dans le cadre des travaux de réhabilitation du poste de police de Courbevoie

Ville de Courbevoie

Dans le cadre des travaux de réhabilitation du poste de police et afin de limiter les nuisances auprès des agents de la police municipale, la Ville de Courbevoie envisage la construction et la location d'un bâtiment modulaire sur la parcelle, pendant la durée de réalisation des travaux. Les prestations confiées au titulaire comprend:
— pour la partie forfaitaire, la fourniture, l'installation, les aménagements intérieurs, la location des éléments modulaires pour une durée de douze mois et les opérations de restitution à la fin de la location;
— pour la partie unitaire, les mois de location supplémentaire dont le nombre variera en fonction de la durée totale d'exécution des travaux. Les prestations à bons de commande seront exécutées sans montant minimal mais avec un montant maximal de 400 000 EUR HT sur toute la durée du contrat. Le présent marché est conclu à compter de sa notification au titulaire pour s'achever à la fin de toutes obligations en découlant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Altempo

Qui ?

• Ville de Courbevoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-15	Avis de marché
2020-07-13	Informations complémentaires
2020-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 20s0025
Brève description:

Dans le cadre des travaux de réhabilitation du poste de police et afin de limiter les nuisances auprès des agents de la police municipale, la Ville de Courbevoie envisage la construction et la location d'un bâtiment modulaire sur la parcelle, pendant la durée de réalisation des travaux. Les prestations confiées au titulaire comprend: — pour la partie forfaitaire, la fourniture, l'installation, les aménagements intérieurs, la location des éléments modulaires pour une durée de douze mois et les opérations de restitution à la fin de la location; — pour la partie unitaire, les mois de location supplémentaire dont le nombre variera en fonction de la durée totale d'exécution des travaux. Les prestations à bons de commande seront exécutées sans montant minimal mais avec un montant maximal de 400 000 EUR HT sur toute la durée du contrat. Le présent marché est conclu à compter de sa notification au titulaire pour s'achever à la fin de toutes obligations en découlant

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service commande publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-15 📅
Date limite de soumission: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-283274
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr — Conformément aux articles R. 2132-1 et R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.ville-courbevoie.fr/vivre-a-courbevoie/economie/marchespublics.htm — Exceptionnellement, en raison de contenus confidentiels, les plans seront communiqués uniquement sur demande aux adresses suivantes: a.lambert@ville-courbevoie.fr et m.pasquet@ville-courbevoie.fr — Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard sept jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande exclusivement écrite par le biais de la plate-forme de dématérialisation accessible depuis: http://www.ville-courbevoie.fr/vivre-a-courbevoie/economie/marchespublics.htm — Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres des candidats retenus par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Dans le cadre de la présente consultation, une visite des lieux, à la demande du candidat, pourra être organisée. Cette visite est facultative et est organisée selon les modalités décrites à l'article 5 du règlement de consultation. Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces décrites à l'article 6 du règlement de consultation. Les critères retenus pour le jugement des offres sont mentionnés à l'article 7.2 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour la partie forfaitaire, la fourniture, l'installation, les aménagements intérieurs, la location des éléments modulaires pour une durée de douze mois et les opérations de restitution à la fin de la location;

— pour la partie unitaire, les mois de location supplémentaire dont le nombre variera en fonction de la durée totale d'exécution des travaux. Les prestations à bons de commande seront exécutées sans montant minimal mais avec un montant maximal de 400 000 EUR HT sur toute la durée du contrat. Le présent marché est conclu à compter de sa notification au titulaire pour s'achever à la fin de toutes obligations en découlant

Durée de l'accord: 18 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société;

— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis);

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les attestations d'assurances professionnelles responsabilités civile, décennale, et les attestations d'assurances propriétaire contrat location loi Alur, précisant pour chaque contrat d'assurance, les durées et montants garantis.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations d'installation des éléments modulaires du marché débuteront à compter de la notification du marché. Le démarrage des travaux de réhabilitation du poste de police étant prévue pour fin novembre 2020, les éléments modulaires devront par conséquent être installés et mis en service au plus tard le 15.11.2020. Le titulaire indiquera à l'acte d'engagement le délai d'exécution prévu pour la préparation et l'installation des éléments modulaires. Après réception des travaux d'installation, les équipements modulaires seront en location pour une durée prévisionnelle de base de douze mois, pouvant potentiellement s'étendre à plusieurs mois supplémentaires en fonction de la durée réelle d'exécution des travaux de réhabilitation de l'hôtel de police. Enfin, la désinstallation des bâtiments modulaires démarreront à compter de la réception l'ordre de service émis par la Ville en ce sens, et seront exécutées pour une durée indiquée par le candidat à son acte d'engagement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Courbevoie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 117-283274 (2020-06-15)

Informations complémentaires (2020-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-13 📅
Date limite de soumission: 2020-07-24 📅
Date de publication: 2020-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 136-334735
Se réfère à l'avis: 2020/S 117-283274
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2020/S 136-334735 (2020-07-13)

Avis d'attribution de marché (2020-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre des travaux de réhabilitation du poste de police et afin de limiter les nuisances auprès des agents de la police municipale, la Ville de Courbevoie envisage la construction et la location d'un bâtiment modulaire sur la parcelle, pendant la durée de réalisation des travaux. Les prestations confiées au titulaire comprend: — pour la partie forfaitaire, la fourniture, l'installation, les aménagements intérieurs, la location des éléments modulaires pour une durée de douze mois et les opérations de restitution à la fin de la location; — pour la partie unitaire, les mois de location supplémentaire dont le nombre variera en fonction de la durée totale d'exécution des travaux. Les prestations à bons de commande seront exécutées sans montant minimal mais avec un montant maximal de 400 000 EUR) HT sur toute la durée du contrat. Le présent marché est conclu à compter de sa notification au titulaire pour s'achever à la fin de toutes obligations en découlant.

Valeur totale du marché: 584 935 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, Service «Commande publique»

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-10 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-544241
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du service de la commande publique (Fax +33 171057340) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

… EUR) HT sur toute la durée du contrat. Le présent marché est conclu à compter de sa notification au titulaire pour s'achever à la fin de toutes obligations en découlant.

… EUR HT sur toute la durée du contrat. Le présent marché est conclu à compter de sa notification au titulaire pour s'achever à la fin de toutes obligations en découlant.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-21 📅
Nom: Altempo
Adresse postale: 6A rue de l'Industrie
Commune postale: Bennwihr Gare
Code postal: 68126
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 584 935 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 222-544241 (2020-11-10)

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