Fourniture et location d'éléments modulaires destinés aux agents de la police municipale dans le cadre des travaux de réhabilitation du poste de police de Courbevoie
Dans le cadre des travaux de réhabilitation du poste de police et afin de limiter les nuisances auprès des agents de la police municipale, la Ville de Courbevoie envisage la construction et la location d'un bâtiment modulaire sur la parcelle, pendant la durée de réalisation des travaux. Les prestations confiées au titulaire comprend:
— pour la partie forfaitaire, la fourniture, l'installation, les aménagements intérieurs, la location des éléments modulaires pour une durée de douze mois et les opérations de restitution à la fin de la location;
— pour la partie unitaire, les mois de location supplémentaire dont le nombre variera en fonction de la durée totale d'exécution des travaux. Les prestations à bons de commande seront exécutées sans montant minimal mais avec un montant maximal de 400 000 EUR HT sur toute la durée du contrat. Le présent marché est conclu à compter de sa notification au titulaire pour s'achever à la fin de toutes obligations en découlant
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et location d'éléments modulaires destinés aux agents de la police municipale dans le cadre des travaux de réhabilitation du poste de police de...”
Titre
Fourniture et location d'éléments modulaires destinés aux agents de la police municipale dans le cadre des travaux de réhabilitation du poste de police de Courbevoie
20s0025
Afficher plus
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“Dans le cadre des travaux de réhabilitation du poste de police et afin de limiter les nuisances auprès des agents de la police municipale, la Ville de...”
Brève description
Dans le cadre des travaux de réhabilitation du poste de police et afin de limiter les nuisances auprès des agents de la police municipale, la Ville de Courbevoie envisage la construction et la location d'un bâtiment modulaire sur la parcelle, pendant la durée de réalisation des travaux. Les prestations confiées au titulaire comprend:
— pour la partie forfaitaire, la fourniture, l'installation, les aménagements intérieurs, la location des éléments modulaires pour une durée de douze mois et les opérations de restitution à la fin de la location;
— pour la partie unitaire, les mois de location supplémentaire dont le nombre variera en fonction de la durée totale d'exécution des travaux. Les prestations à bons de commande seront exécutées sans montant minimal mais avec un montant maximal de 400 000 EUR HT sur toute la durée du contrat. Le présent marché est conclu à compter de sa notification au titulaire pour s'achever à la fin de toutes obligations en découlant
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Dans le cadre des travaux de réhabilitation du poste de police et afin de limiter les nuisances auprès des agents de la police municipale, la Ville de...”
Description du marché
Dans le cadre des travaux de réhabilitation du poste de police et afin de limiter les nuisances auprès des agents de la police municipale, la Ville de Courbevoie envisage la construction et la location d'un bâtiment modulaire sur la parcelle, pendant la durée de réalisation des travaux. Les prestations confiées au titulaire comprend:
— pour la partie forfaitaire, la fourniture, l'installation, les aménagements intérieurs, la location des éléments modulaires pour une durée de douze mois et les opérations de restitution à la fin de la location;
— pour la partie unitaire, les mois de location supplémentaire dont le nombre variera en fonction de la durée totale d'exécution des travaux. Les prestations à bons de commande seront exécutées sans montant minimal mais avec un montant maximal de 400 000 EUR HT sur toute la durée du contrat. Le présent marché est conclu à compter de sa notification au titulaire pour s'achever à la fin de toutes obligations en découlant
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les attestations d'assurances professionnelles responsabilités civile, décennale, et les attestations d'assurances propriétaire contrat location loi Alur, précisant pour chaque contrat d'assurance, les durées et montants garantis.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations d'installation des éléments modulaires du marché débuteront à compter de la notification du marché. Le démarrage des travaux de...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations d'installation des éléments modulaires du marché débuteront à compter de la notification du marché. Le démarrage des travaux de réhabilitation du poste de police étant prévue pour fin novembre 2020, les éléments modulaires devront par conséquent être installés et mis en service au plus tard le 15.11.2020. Le titulaire indiquera à l'acte d'engagement le délai d'exécution prévu pour la préparation et l'installation des éléments modulaires. Après réception des travaux d'installation, les équipements modulaires seront en location pour une durée prévisionnelle de base de douze mois, pouvant potentiellement s'étendre à plusieurs mois supplémentaires en fonction de la durée réelle d'exécution des travaux de réhabilitation de l'hôtel de police. Enfin, la désinstallation des bâtiments modulaires démarreront à compter de la réception l'ordre de service émis par la Ville en ce sens, et seront exécutées pour une durée indiquée par le candidat à son acte d'engagement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Courbevoie.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr — Conformément aux articles R. 2132-1 et R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.ville-courbevoie.fr/vivre-a-courbevoie/economie/marchespublics.htm — Exceptionnellement, en raison de contenus confidentiels, les plans seront communiqués uniquement sur demande aux adresses suivantes: a.lambert@ville-courbevoie.fr et m.pasquet@ville-courbevoie.fr — Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard sept jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande exclusivement écrite par le biais de la plate-forme de dématérialisation accessible depuis: http://www.ville-courbevoie.fr/vivre-a-courbevoie/economie/marchespublics.htm — Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres des candidats retenus par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Dans le cadre de la présente consultation, une visite des lieux, à la demande du candidat, pourra être organisée. Cette visite est facultative et est organisée selon les modalités décrites à l'article 5 du règlement de consultation. Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces décrites à l'article 6 du règlement de consultation. Les critères retenus pour le jugement des offres sont mentionnés à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 117-283274
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-24 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 136-334735 (2020-07-13)
Avis d'attribution de marché (2020-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, Service «Commande publique»
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre des travaux de réhabilitation du poste de police et afin de limiter les nuisances auprès des agents de la police municipale, la Ville de...”
Brève description
Dans le cadre des travaux de réhabilitation du poste de police et afin de limiter les nuisances auprès des agents de la police municipale, la Ville de Courbevoie envisage la construction et la location d'un bâtiment modulaire sur la parcelle, pendant la durée de réalisation des travaux. Les prestations confiées au titulaire comprend:
— pour la partie forfaitaire, la fourniture, l'installation, les aménagements intérieurs, la location des éléments modulaires pour une durée de douze mois et les opérations de restitution à la fin de la location;
— pour la partie unitaire, les mois de location supplémentaire dont le nombre variera en fonction de la durée totale d'exécution des travaux. Les prestations à bons de commande seront exécutées sans montant minimal mais avec un montant maximal de 400 000 EUR) HT sur toute la durée du contrat. Le présent marché est conclu à compter de sa notification au titulaire pour s'achever à la fin de toutes obligations en découlant.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 584 935 💰
Description
Description du marché:
“Dans le cadre des travaux de réhabilitation du poste de police et afin de limiter les nuisances auprès des agents de la police municipale, la Ville de...”
Description du marché
Dans le cadre des travaux de réhabilitation du poste de police et afin de limiter les nuisances auprès des agents de la police municipale, la Ville de Courbevoie envisage la construction et la location d'un bâtiment modulaire sur la parcelle, pendant la durée de réalisation des travaux. Les prestations confiées au titulaire comprend:
— pour la partie forfaitaire, la fourniture, l'installation, les aménagements intérieurs, la location des éléments modulaires pour une durée de douze mois et les opérations de restitution à la fin de la location;
— pour la partie unitaire, les mois de location supplémentaire dont le nombre variera en fonction de la durée totale d'exécution des travaux. Les prestations à bons de commande seront exécutées sans montant minimal mais avec un montant maximal de 400 000 EUR HT sur toute la durée du contrat. Le présent marché est conclu à compter de sa notification au titulaire pour s'achever à la fin de toutes obligations en découlant.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 117-283274
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Altempo
Adresse postale: 6A rue de l'Industrie
Commune postale: Bennwihr Gare
Code postal: 68126
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 584 935 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du...”
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du service de la commande publique (Fax +33 171057340) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 222-544241 (2020-11-10)