Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle et/ou collective pour les besoins du personnel de la ville de Pierrefitte-sur-Seine
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle et/ou collective pour les besoins du personnel de la ville de Pierrefitte sur seine et comprend les prestations suivantes:
— la fourniture de vêtements et d'équipements de protection individuelle et/ou collective,
— la livraison de ces marchandises,
— l'apposition de logo de la ville et/ou service (flocage ou sérigraphie) pour les lots 2 et 3.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle et/ou collective pour les besoins du personnel de la ville de...”
Titre
Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle et/ou collective pour les besoins du personnel de la ville de Pierrefitte-sur-Seine
MP08-19
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle et/ou collective pour les besoins du personnel de la ville de Pierrefitte sur seine et comprend les prestations suivantes:
— la fourniture de vêtements et d'équipements de protection individuelle et/ou collective,
— la livraison de ces marchandises,
— l'apposition de logo de la ville et/ou service (flocage ou sérigraphie) pour les lots 2 et 3.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements pour le secteur des crèches
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements d'extérieur divers📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pierrefitte-sur-Seine.
Description du marché: Achat et livraison de vêtements pour le secteur des crèches.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La présente consultation est conclue pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification à l'attributaire et peut être reconduit par...”
Description des renouvellements
La présente consultation est conclue pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification à l'attributaire et peut être reconduit par tacite reconduction, 3 fois par période de même durée (1 an), sans que sa durée maximale ne puisse dépasser 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements pour le secteur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Articles d'habillement📦
Produits/services supplémentaires: T-shirts📦
Description du marché: Achat et livraison de vêtements pour le secteur technique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant annuel minimum: 6 000 EUR HT — montant annuel maximum: 30 000 EUR (HT).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de sport📦
Produits/services supplémentaires: Survêtements de sport📦
Description du marché: Achat et livraison de vêtements sportifs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant annuel minimum: 1 000 EUR HT — montant annuel maximum: 6 000 EUR (HT).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vêtements et accessoires pour la police municipale, les agents de sécurité, les gardes urbains et le personnel de sécurité école (personnel mixte)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements spéciaux et accessoires📦
Description du marché:
“Achat et livraison de vêtements et accessoires pour la police municipale, les agents de sécurité, les gardes urbains et le personnel de sécurité école...”
Description du marché
Achat et livraison de vêtements et accessoires pour la police municipale, les agents de sécurité, les gardes urbains et le personnel de sécurité école (personnel mixte).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection individuelle et/ou collective
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Description du marché: Achat et livraison d'équipements de protection individuelle et/ou collective.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant annuel minimum: 7 500 EUR HT — montant annuel maximum:
30 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141.1 à 5 puis L. 2141.7 à 11 du CCP,
— déclaration...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141.1 à 5 puis L. 2141.7 à 11 du CCP,
— déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-22
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pierrefitte-sur-Seine.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochain avis public prévu au premier semestre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions de retraits des Documents de la consultation: les Documents de la consultation (DC) peuvent être téléchargés sur le portail des marchés publics...”
Conditions de retraits des Documents de la consultation: les Documents de la consultation (DC) peuvent être téléchargés sur le portail des marchés publics franciliens Maximilien: https://marches.maximilien.fr
La Ville de Pierrefitte-sur-Seine se réserve le droit d'apporter au plus tard le 10.7.2020, des modifications de détail aux Documents de la consultation. En cas de nécessité et le cas échéant de modification substantielle, la ville pourra reporter la date limite de réception des offres. Dans les 2 cas les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié et/ou complété, sans pouvoir élever aucune réclamation. Demande de renseignement: pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite au plus tard le 6.7.2020 uniquement sur le portail des marchés publics franciliens Maximilien: https://marches.maximilien.fr sur la consultation considérée. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 10.7.2020 à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Condition de remise des offres: conformément aux dispositions des articles L. 2132-2, R. 2132-7 à R. 2132-9 et R. 2132-11 à R. 2132-13 du CCP, les réponses électroniques sont obligatoires. La transmission des plis papier est interdite. Tout pli papier sera considéré comme irrégulier. Pour cela, la Ville de Pierrefitte-sur-Seine dispose d'un profil acheteur, le portail des marchés publics franciliens Maximilien, accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr
Les dossiers dématérialisés seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, ceux remis après la date et l'heure limites étant irrecevables. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde, qui doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres conditions de remise des échantillons: les échantillons doivent être remis sous emballage cacheté portant les mentions: «Échantillons — ne pas ouvrir — aOO — fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipement de protection individuelle et/ou collective pour les besoins du personnel de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine — lot n — nom de l'opérateur économique». Le colis d'échantillons sera libellé à l'adresse suivante: Hôtel de Ville de Pierrefitte-sur-Seine, service de la commande publique, 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine. Les échantillons doivent parvenir, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, 2 semaines avant les date et heure limites de réception des offres. Les échantillons sont soit envoyés, c'est-à-dire transmis par voie postale en recommandé avec accusé réception, soit remis en mains propres, ou par tout moyen confidentiel permettant de donner date et heure de réception certaines. Le dépôt manuel des échantillons est effectué auprès de l'accueil de l'Hôtel de Ville (Hôtel de Ville de Pierrefitte-sur-Seine, 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine), contre la délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure de dépôt, du lundi au vendredi de 8:30 à 11:45 et de 13:30 à 17:15 (16:00 le jour de date limite de remise des offres) et le samedi de 8:30 à 11:45. Les échantillons qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites de remise des offres, ne seront pas acceptés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradmin.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité au contrat (Arrêt CE du 4.4.2014 Département du Tarn et Garonne), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradmin.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 098-233273 (2020-05-15)
Avis d'attribution de marché (2021-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Pierrefitte-Sur-Seine
Numéro d'enregistrement national: 21930059700016
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle et/ou collective...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle et/ou collective pour les besoins du personnel de la ville de Pierrefitte-sur-Seine et comprend les prestations suivantes:
— la fourniture de vêtements et d'équipements de protection individuelle et/ou collective,
— la livraison de ces marchandises,
— l'apposition de logo de la ville et/ou service (flocage ou sérigraphie) pour les lots 2 et 3.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires: — Montant annuel minimum: 800 EUR HT,
— montant annuel maximum: 5 000 EUR (HT).
Description du marché: Achat et livraison de Vêtements pour le secteur technique
Informations complémentaires:
“— Montant annuel minimum: 6 000 EUR HT,
— Montant annuel maximum: 30 000 EUR (HT).”
Informations complémentaires: Ce lot a été déclaré infructueux.
Informations complémentaires:
“— Montant annuel minimum: 4 500 EUR HT,
— Montant annuel maximum: 40 000 EUR (HT).”
Informations complémentaires:
“— Montant annuel minimum: 7 500 EUR HT,
— Montant annuel maximum: 30 000 EUR (HT).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 098-233273
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MP08-19
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vêtements pour le secteur des crèches
Date de conclusion du contrat: 2021-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Créa'Top
Adresse postale: BP 40, 15 rue Alphonse-Beau-de-Rochas
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.creatop.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Vêtements pour le secteur technique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Vêtements sportifs
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Vêtements et accessoires pour la police municipale, les agents de sécurité, les gardes urbains et le personnel de sécurité école (personnel mixte)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Rivolier
Adresse postale: ZI des Collonges
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42170
Région: Loire🏙️
URL: http://www.rivolier.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Équipements de protection individuelle et/ou collective
Nom et adresse du contractant
Nom: Trenois Setin
Adresse postale: Parc Innovespace, 3 route de la Révolte
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.trenois.com/nos-agences/Saint-Denis-STD🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“La valeur totale de chaque lot correspond au montant annuel maximum multiplié par le nombre d'années. La valeur totale finale correspond à l'addition des...”
La valeur totale de chaque lot correspond au montant annuel maximum multiplié par le nombre d'années. La valeur totale finale correspond à l'addition des valeurs totales de tous les lots attribués. Les marchés prennent effet à leur date de notification pour une période initiale d'un an et reconductibles tacitement trois fois, par période de même durée, sans que leur durée maximale ne puisse dépasser quatre ans. Les dates de conclusion des marchés s'entendent comme les dates de notification des marchés à la section 9 du présent avis. Les présents marchés ont été signés le 11.1.2021. Dans le respect des secrets protégés par la loi, ils peuvent être consultés sur demande écrite, à la Mairie de Pierrefitte, Service de la commande publique, 2 place de la libération, 93380 Pierrefitte (horaires d'ouverture: du lundi au vendredi sauf jours fériés: de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 sur rendez-vous)
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig (niveau 206, rue de Paris)
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs),
— Référé contractuel (article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs),
— Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— Recours en contestation de validité au contrat (Arrêt CE du 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig (niveau 206, rue de Paris)
Source: OJS 2021/S 028-068721 (2021-02-05)