L'accord-cadre concerne la fourniture de vêtements de travail, de vêtements de représentation et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la ville. Il répond à la nécessité de sécurité et contribue à promouvoir l'image de la ville. Un grand nombre de directions et de services est concerné par ce besoin: éducation, jeunesse et sports, patrimoine bâti, petite enfance, espaces publics, culture. Le lot relatif à l'équipement de la police municipale fait l'objet d'une consultation séparée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de vêtements de travail, de chaussures et d'équipements de protection individuelle destines au personnel municipal
Vet Travail”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“L'accord-cadre concerne la fourniture de vêtements de travail, de vêtements de représentation et d'équipements de protection individuelle pour les agents de...”
Brève description
L'accord-cadre concerne la fourniture de vêtements de travail, de vêtements de représentation et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la ville. Il répond à la nécessité de sécurité et contribue à promouvoir l'image de la ville. Un grand nombre de directions et de services est concerné par ce besoin: éducation, jeunesse et sports, patrimoine bâti, petite enfance, espaces publics, culture. Le lot relatif à l'équipement de la police municipale fait l'objet d'une consultation séparée.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: vêtements de travail techniques, hygiène et restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. Pas de montant minimal annuel/pas de montant maximal annuel.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre est reconductible 3 fois, dans la limite de 4 ans. La reconduction est tacite.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: vêtements de représentation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de fonction📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 3 fois, dans la limite de 4 ans. La reconduction est tacite.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: vêtements de sport
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de sport📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4: équipement de protection individuelle EPI
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 5: chaussures de protection
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 6: équipements de sécurité incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si le candidat n'a pas fourni de DC1 à jour, une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société (statuts ou Kbis ou équivalent et le cas échéant pouvoirs internes signés);
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration sur le dernier chiffre d'affaire global connu (DC2 ou équivalent).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat;
— une liste de principales prestations effectuées au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat;
— une liste de principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au plus tard d'ici 4 ans.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — la valeur estimée correspond à la valeur estimée pour 1 an. Quel que soit le lot pour lequel le candidat soumissionne, des échantillons devront obligatoirement être fournis pour les articles indiqués dans le mémoire justificatif de l'offre. Les échantillons devront être déposés, au plus tard à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: magasin municipal — rue Pierre Cot — 69120 Vaulx-en-Velin. Horaires d'ouverture:
— du lundi au jeudi de 7:45 à 12 h et de 13:30 à 16:45,
— le vendredi de 7:45 à 12 h.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 048-113050 (2020-03-05)
Informations complémentaires (2020-03-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 048-113050
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 056-132590 (2020-03-16)
Informations complémentaires (2020-03-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre concerne la fourniture de vêtements de travail, de vêtements de représentation et d'équipements de protection individuelle pour les agents de...”
Brève description
L'accord-cadre concerne la fourniture de vêtements de travail, de vêtements de représentation et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la ville. Il répond à la nécessité de sécurité et contribue à promouvoir l'image de la ville. Un grand nombre de directions et de services est concerné par ce besoin: éducation, jeunesse et sports, patrimoine bâti, petite enfance, espaces publics, culture… Le lot relatif à l'équipement de la police municipale fait l'objet d'une consultation séparée.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Ajouter: Appel d'offres ouvert. Code CPV principal: 18100000 — vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires:
— lot nº 1: vêtements...”
Texte
Ajouter: Appel d'offres ouvert. Code CPV principal: 18100000 — vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires:
— lot nº 1: vêtements de travail techniques, hygiène et restauration;
— lot nº 2: vêtements de représentation;
— lot nº 3: vêtements de sport;
— lot nº 4: équipement de protection individuelle EPI;
— lot nº 5: chaussures de protection;
— lot nº 6: équipements de sécurité incendie.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-29 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Ajouter: Prise en compte de l'épidémie du Coronavirus: les entreprises sont invitées soit à signaler à l'acheteur les difficultés prévisibles le temps de...”
Texte
Ajouter: Prise en compte de l'épidémie du Coronavirus: les entreprises sont invitées soit à signaler à l'acheteur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie, soit à en tenir compte directement dans l'élaboration de leur offre.
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Source: OJS 2020/S 065-155196 (2020-03-27)
Informations complémentaires (2020-05-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre concerne la fourniture de vêtements de travail, de vêtements de représentation et d'équipements de protection individuelle pour les agents de...”
Brève description
L'accord-cadre concerne la fourniture de vêtements de travail, de vêtements de représentation et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la ville. Il répond à la nécessité de sécurité et contribue à promouvoir l'image de la ville. Un grand nombre de directions et de services est concerné par ce besoin: éducation, jeunesse et sports, patrimoine bâti, petite enfance, espaces publics, culture? Le lot relatif à l'équipement de la police municipale fait l'objet d'une consultation séparée.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-29 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-30 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Ajouter: la date limite de remise des offres et des échantillons est reportée au 30.6.2020 afin de permettre aux candidats de reprendre leur activité et de...”
Texte
Ajouter: la date limite de remise des offres et des échantillons est reportée au 30.6.2020 afin de permettre aux candidats de reprendre leur activité et de pouvoir nous remettre les échantillons demandés.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 091-217047 (2020-05-07)
Avis d'attribution de marché (2021-04-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre concerne la fourniture de vêtements de travail, de vêtements de représentation et d'équipements de protection individuelle pour les agents de...”
Brève description
L'accord-cadre concerne la fourniture de vêtements de travail, de vêtements de représentation et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la ville. Il répond à la nécessité de sécurité et contribue à promouvoir l'image de la ville.
Un grand nombre de directions et de services est concerné par ce besoin: éducation, jeunesse et sports, patrimoine bâti, petite enfance, espaces publics, culture.
Le lot relatif à l'équipement de la police municipale fait l'objet d'une consultation séparée.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 75 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. Pas de montant minimal annuel/Pas de montant maximal annuel.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 048-113050
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021a004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1: vêtements de travail techniques, hygiène et restauration
Date de conclusion du contrat: 2021-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Dimas
Adresse postale: 16 rue Alfred Nobel
Commune postale: Feyzin
Code postal: 69320
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2: vêtements de représentation
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot nº 3: vêtements de sport
4️⃣
Numéro de contrat: 2021a005
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot nº 4: équipement de protection individuelle EPI
Nom et adresse du contractant
Nom: Moreau
Adresse postale: 35 avenue Clément Ader
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021a006
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot nº 5: chaussures de protection
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Lyreco
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021a007
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot nº 6: équipements de sécurité incendie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: GK professional
Adresse postale: 159 avenue Gallieni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 💰
“Durée de l'accord-cadre: douze mois.
L'accord-cadre est ensuite reconductible tacitement trois fois par période de douze mois sans que sa durée totale ne...”
Durée de l'accord-cadre: douze mois.
L'accord-cadre est ensuite reconductible tacitement trois fois par période de douze mois sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans.
Accord-cadre à bons de commandes sans minimum et sans maximum.
La valeur totale du marché correspond à l'estimation annuelle du marché.
Le montant HT de chaque lot correspond à l'estimation annuelle du lot.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 079-201243 (2021-04-20)