Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de vestes de protection contre le froid à destination des salariés employés par la Direction territoriale Grand Est, groupe Est, de l'Office National des Forêts. Dans le cadre du réajustement de la dotation EPI, suite à la sollicitation de la CSSCT réclamant une mise en conformité du vestiaire EPI avec le code du travail, le présent marché est passé en procédure d'urgence simple se traduisant par un délai de publicité ramené à quinze jours (article R. 2161-3 du code de la commande publique).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection contre les intempéries
Numéro de référence: 2020-8600-011
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de vestes de protection contre le froid à destination des salariés employés par la Direction territoriale Grand Est, groupe Est, de l'Office National des Forêts. Dans le cadre du réajustement de la dotation EPI, suite à la sollicitation de la CSSCT réclamant une mise en conformité du vestiaire EPI avec le code du travail, le présent marché est passé en procédure d'urgence simple se traduisant par un délai de publicité ramené à quinze jours (article R. 2161-3 du code de la commande publique).
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de vestes de protection contre le froid à destination des salariés employés par la Direction territoriale Grand Est, groupe Est, de l'Office National des Forêts. Dans le cadre du réajustement de la dotation EPI, suite à la sollicitation de la CSSCT réclamant une mise en conformité du vestiaire EPI avec le code du travail, le présent marché est passé en procédure d'urgence simple se traduisant par un délai de publicité ramené à quinze jours (article R. 2161-3 du code de la commande publique).
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date limite de soumission: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-592823
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Conformité norme EN 14058:2004 classe 1 mini. Partie haute couleur voyante Matière imper-respirant, facilité d'évacuation de la transpiration. Propriété coupe-vent, résistance à la déchirure. Tissu offrant peu d'adhérence aux sciures/particules. Fermeture centrale tirette, deux poches mini. avec fermeture tirette. Protection dos rallongée. Extrémité des manches ajustables. Tailles: S au 3XL.
Conformité norme EN 14058:2004 classe 1 mini. Partie haute couleur voyante Matière imper-respirant, facilité d'évacuation de la transpiration. Propriété coupe-vent, résistance à la déchirure. Tissu offrant peu d'adhérence aux sciures/particules. Fermeture centrale tirette, deux poches mini. avec fermeture tirette. Protection dos rallongée. Extrémité des manches ajustables. Tailles: S au 3XL.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de vestes de protection contre le froid à destination des salariés employés par la Direction Territoriale Grand Est, groupe Est, de l'Office National des Forêts. Dans le cadre du réajustement de la dotation EPI, suite à la sollicitation de la CSSCT réclamant une mise en conformité du vestiaire EPI avec le code du travail, le présent marché est passé en procédure d'urgence simple se traduisant par un délai de publicité ramené à quinze jours (article R. 2161-3 du code de la commande publique).
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de vestes de protection contre le froid à destination des salariés employés par la Direction Territoriale Grand Est, groupe Est, de l'Office National des Forêts. Dans le cadre du réajustement de la dotation EPI, suite à la sollicitation de la CSSCT réclamant une mise en conformité du vestiaire EPI avec le code du travail, le présent marché est passé en procédure d'urgence simple se traduisant par un délai de publicité ramené à quinze jours (article R. 2161-3 du code de la commande publique).
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu jusqu'au 31.12.2021. Il est renouvelable une fois par tacite reconduction, par période d'un année civile. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire par lettre RAR, deux mois avant la fin de l'année. La durée totale ne pourra pas excéder deux ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
L'accord-cadre est conclu jusqu'au 31.12.2021. Il est renouvelable une fois par tacite reconduction, par période d'un année civile. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire par lettre RAR, deux mois avant la fin de l'année. La durée totale ne pourra pas excéder deux ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Informations complémentaires:
Conformité norme EN 14058:2004 classe 1 mini. Partie haute couleur voyante Matière imper-respirant, facilité d'évacuation de la transpiration. Propriété coupe-vent, résistance à la déchirure. Tissu offrant peu d'adhérence aux sciures/particules. Fermeture centrale tirette, deux poches mini. avec fermeture tirette. Protection dos rallongée. Extrémité des manches ajustables. Tailles: S au 3XL.
Conformité norme EN 14058:2004 classe 1 mini. Partie haute couleur voyante Matière imper-respirant, facilité d'évacuation de la transpiration. Propriété coupe-vent, résistance à la déchirure. Tissu offrant peu d'adhérence aux sciures/particules. Fermeture centrale tirette, deux poches mini. avec fermeture tirette. Protection dos rallongée. Extrémité des manches ajustables. Tailles: S au 3XL.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:
Dans le cadre du réajustement de la dotation EPI, suite à la sollicitation de la CSSCT réclamant une mise en conformité du vestiaire EPI avec le code du travail, le présent marché est passé en procédure d'urgence simple se traduisant par un délai de publicité ramené à quinze jours (article R. 2161-3 du code de la commande publique).
Dans le cadre du réajustement de la dotation EPI, suite à la sollicitation de la CSSCT réclamant une mise en conformité du vestiaire EPI avec le code du travail, le présent marché est passé en procédure d'urgence simple se traduisant par un délai de publicité ramené à quinze jours (article R. 2161-3 du code de la commande publique).
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 240-592823 (2020-12-04)
Avis d'attribution de marché (2021-01-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de vestes de protection contre le froid à destination des salariés employés par la direction territoriale Grand Est, groupe Est, de l'Office national des forêts. Dans le cadre du réajustement de la dotation EPI, suite à la sollicitation de la CSSCT réclamant une mise en conformité du vestiaire EPI avec le code du travail, le présent marché est passé en procédure d'urgence simple se traduisant par un délai de publicité ramené à quinze jours (art. R. 2161-3 du code de la commande publique).
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de vestes de protection contre le froid à destination des salariés employés par la direction territoriale Grand Est, groupe Est, de l'Office national des forêts. Dans le cadre du réajustement de la dotation EPI, suite à la sollicitation de la CSSCT réclamant une mise en conformité du vestiaire EPI avec le code du travail, le présent marché est passé en procédure d'urgence simple se traduisant par un délai de publicité ramené à quinze jours (art. R. 2161-3 du code de la commande publique).
Valeur totale du marché: 30 380 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office national des forêts, direction territoriale Grand Est, groupe Est
Adresse postale: 14 rue du Maréchal-Juin
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-21 📅
Date de publication: 2021-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 017-038524
Se réfère à l'avis: 2020/S 240-592823
Numéro JO-S: 17
Procédure
Procédure accélérée:
Dans le cadre du réajustement de la dotation EPI, suite à la sollicitation de la CSSCT réclamant une mise en conformité du vestiaire EPI avec le code du travail, le présent marché est passé en procédure d'urgence simple se traduisant par un délai de publicité ramené à quinze jours (art. R. 2161-3 du code de la commande publique).
Dans le cadre du réajustement de la dotation EPI, suite à la sollicitation de la CSSCT réclamant une mise en conformité du vestiaire EPI avec le code du travail, le présent marché est passé en procédure d'urgence simple se traduisant par un délai de publicité ramené à quinze jours (art. R. 2161-3 du code de la commande publique).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-18 📅
Nom: Zimmer sa
Adresse postale: Domaine de la Bruyère
Commune postale: Zimming
Code postal: 57690
Pays: France 🇫🇷 Grand Est
🏙️
Adresse Internet: http://www.zimmersa.com🌏
Valeur totale du marché: 30 380 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 017-038524 (2021-01-21)