Fourniture et livraison de véhicules légers, véhicules utilitaires pour les services du Conseil départemental d'Indre et Loire

Conseil général d'Indre et Loire

Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. Relance consultation suite à déclaration sans suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général d'Indre et Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Fourgons intégrés › Fourgonnettes
• Véhicules à moteur › Voitures particulières

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-08	Avis de marché
2021-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Numéro de référence: 2020-0008
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. Relance consultation suite à déclaration sans suite.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Fourgonnettes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre et Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-08 📅
Date limite de soumission: 2020-09-10 📅
Date de publication: 2020-07-13 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 133-325966
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Durée de la notification jusqu'au 31.12.2020. Renouvelable trois fois pour une période annuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Véhicules légers: thermiques, à faibles, très faibles émissions, tous segments et sous segments
Numéro du lot: 1
Brève description: Véhicules légers.
Description des renouvellements: Trois reconductions possibles pour une période annuelle.
Informations complémentaires:

Durée de la notification jusqu'au 31.12.2020. Renouvelable trois fois pour une période annuelle.

Intitulé du lot: Petits utilitaires, ludospaces: thermiques, à faibles, très faibles émissions
Numéro du lot: 2
Brève description: Véhicules utilitaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestation de régularité fiscale et sociales;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants;(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement; (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat (par exemple K-bis).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: CD 37.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique. Étendue de la gamme, des aménagements et équipements, développement durable: en fonction des éléments renseignés dans le mémoire technique et dans la documentation du candidat
Critère de qualité (pondération): 47
Critère de qualité (nom): Garantie et service après-vente. 19 points pour le SAV et 19 pour les garanties: en fonction des éléments renseignés sur le mémoire technique et de la documentation du candidat
Critère de qualité (pondération): 38
Critère de coût (nom): Prix sur base simulation de commande non contractuelle: selon la formule suivante: l'offre la moins onéreuse / offre du candidat × 15 = note du candidat
Critère de coût (pondération): 15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Trois fois pour une durée annuelle.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr

Voir le règlement de consultation qui fixe les termes de la consultation.

Critères de sélection: capacités techniques, financières et professionnelles ouverture des offres non publiques. Les candidats devront impérativement apporter une réponse globale aux besoins exprimés dans le dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus;

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;

— recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué.

Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation). Télérecours: le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 133-325966 (2020-07-08)

Avis d'attribution de marché (2021-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents — relance consultation suite à déclaration sans suite.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: Place de la Préfecture

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-11 📅
Date de publication: 2021-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 032-079493
Se réfère à l'avis: 2020/S 133-325966
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Durée de la notification jusqu'au 31.12.2020, renouvelable trois fois pour une période annuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Véhicules légers: thermiques, à faibles, très faibles émissions, tous segments et sous segements
Informations complémentaires:

Durée de la notification jusqu'au 31.12.2020, renouvelable trois fois pour une période annuelle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garantie et service après vente. 19 points pour le SAV et 19 pour les garanties: en fonction des éléments renseignés sur le mémoire technique et de la documentation du candidat
Critère de coût (nom): Prix sur base simulation de commande non contractuelle: selon la formule suivante: l'offre la moins onéreuse/offre du candidat x 15 = note du candidat
Prix sur base simulation de commande non contractuelle: selon la formule suivante: l'offre la moins onéreuse/offre du candidat X 15 = note du candidat

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Nom: Grands Garages de Touraine
Adresse postale: 215 BD Charles-de-Gaulle
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Loire
Code postal: 37540
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Intersport
PSA Rétail Tours Citroën et DS
Adresse postale: 20 avenue Gustave-Effeil
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Nom: Renault
Adresse postale: 34 rue Michael-Faraday
Commune postale: Chambray-lès-Tours
Code postal: 37170
Nom: Rcm
Adresse postale: Actipôle Ouest
Commune postale: Le Poiré-sur-Vie
Code postal: 85170
Pays: Vendée 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Accords-cadres sans minimum ni maximum, notifiés le 5.2.2021(PSA Rétail Tours) et le 28.1.2021 (autres attributaires).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus,

— Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;

— Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;

— Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE Ass., 16.7.7, STE Tropic travaux signalisation). Télérecours: le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 032-079493 (2021-02-11)

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