Fourniture et livraison de véhicules légers, véhicules utilitaires pour les services du Conseil départemental d'Indre et Loire

Conseil général d'Indre et Loire

Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. Relance consultation suite à déclaration sans suite.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-08 Avis de marché
2021-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général d'Indre et Loire
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Adresse postale: place de la Préfecture
Commune postale: Tours
Code postal: 37927
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247314274 📞
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Fax: +33 247314375 📠
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: http://www.touraine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL de participation: http://www.touraine.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de véhicules légers, véhicules utilitaires pour les services du Conseil départemental d'Indre et Loire 2020-0008”
Produits/services: Voitures particulières 📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. Relance consultation suite à déclaration sans suite.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Véhicules légers: thermiques, à faibles, très faibles émissions, tous segments et sous segments”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières 📦
Produits/services supplémentaires: Fourgonnettes 📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Description du marché: Véhicules légers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique. Étendue de la gamme, des aménagements et équipements, développement durable: en fonction des éléments renseignés dans le mémoire technique...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 47
Critère de qualité (nom):
“Garantie et service après-vente. 19 points pour le SAV et 19 pour les garanties: en fonction des éléments renseignés sur le mémoire technique et de la...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 38
Critère de coût (nom):
“Prix sur base simulation de commande non contractuelle: selon la formule suivante: l'offre la moins onéreuse / offre du candidat × 15 = note du candidat”
Critère de coût (pondération): 15
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Trois reconductions possibles pour une période annuelle.
Informations complémentaires:
“Durée de la notification jusqu'au 31.12.2020. Renouvelable trois fois pour une période annuelle.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Petits utilitaires, ludospaces: thermiques, à faibles, très faibles émissions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Véhicules utilitaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation de régularité fiscale et sociales; — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-10 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-11 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CD 37.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Trois fois pour une durée annuelle.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 133-325966 (2020-07-08)
Avis d'attribution de marché (2021-02-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: Place de la Préfecture

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de véhicules légers, véhicules utilitaires pour les services du conseil départemental d'Indre-et-Loire — lot 1 2020-0008”
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents — relance consultation suite à déclaration sans suite.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Véhicules légers: thermiques, à faibles, très faibles émissions, tous segments et sous segements”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Garantie et service après vente. 19 points pour le SAV et 19 pour les garanties: en fonction des éléments renseignés sur le mémoire technique et de la...”    Afficher plus
Critère de coût (nom):
“Prix sur base simulation de commande non contractuelle: selon la formule suivante: l'offre la moins onéreuse/offre du candidat x 15 = note du candidat”
Description
Informations complémentaires:
“Durée de la notification jusqu'au 31.12.2020, renouvelable trois fois pour une période annuelle.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Prix sur base simulation de commande non contractuelle: selon la formule suivante: l'offre la moins onéreuse/offre du candidat X 15 = note du candidat”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 133-325966

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Véhicules légers: thermiques, à faibles, très faibles émissions, tous segments et sous segements”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Grands Garages de Touraine
Adresse postale: 215 BD Charles-de-Gaulle
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Loire
Code postal: 37540
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Intersport
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: PSA Rétail Tours Citroën et DS
Adresse postale: 20 avenue Gustave-Effeil
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Renault
Adresse postale: 34 rue Michael-Faraday
Commune postale: Chambray-lès-Tours
Code postal: 37170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Rcm
Adresse postale: Actipôle Ouest
Commune postale: Le Poiré-sur-Vie
Code postal: 85170
Région: Vendée 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Petits utilitaires, ludospaces: thermiques, à faibles, très faibles émissions
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accords-cadres sans minimum ni maximum, notifiés le 5.2.2021(PSA Rétail Tours) et le 28.1.2021 (autres attributaires).”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du Département, place de...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 032-079493 (2021-02-11)