Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de véhicules légers, véhicules utilitaires pour les services du Conseil départemental d'Indre et Loire
2020-0008”
Produits/services: Voitures particulières📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. Relance consultation suite à déclaration sans suite.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Véhicules légers: thermiques, à faibles, très faibles émissions, tous segments et sous segments” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Produits/services supplémentaires: Fourgonnettes📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché: Véhicules légers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique. Étendue de la gamme, des aménagements et équipements, développement durable: en fonction des éléments renseignés dans le mémoire technique...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique. Étendue de la gamme, des aménagements et équipements, développement durable: en fonction des éléments renseignés dans le mémoire technique et dans la documentation du candidat
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Critère de qualité (pondération): 47
Critère de qualité (nom):
“Garantie et service après-vente. 19 points pour le SAV et 19 pour les garanties: en fonction des éléments renseignés sur le mémoire technique et de la...”
Critère de qualité (nom)
Garantie et service après-vente. 19 points pour le SAV et 19 pour les garanties: en fonction des éléments renseignés sur le mémoire technique et de la documentation du candidat
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Critère de qualité (pondération): 38
Critère de coût (nom):
“Prix sur base simulation de commande non contractuelle: selon la formule suivante: l'offre la moins onéreuse / offre du candidat × 15 = note du candidat”
Critère de coût (pondération): 15
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois reconductions possibles pour une période annuelle.
Informations complémentaires:
“Durée de la notification jusqu'au 31.12.2020. Renouvelable trois fois pour une période annuelle.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petits utilitaires, ludospaces: thermiques, à faibles, très faibles émissions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Véhicules utilitaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation de régularité fiscale et sociales;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1,...”
Liste et brève description des conditions
— attestation de régularité fiscale et sociales;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants;(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement; (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat (par exemple K-bis).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-11
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CD 37.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Trois fois pour une durée annuelle.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr
Voir le règlement de consultation qui fixe les termes de la consultation.
Critères de sélection: capacités techniques, financières et professionnelles ouverture des offres non publiques. Les candidats devront impérativement apporter une réponse globale aux besoins exprimés dans le dossier de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus;
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
— recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué.
Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation). Télérecours: le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 133-325966 (2020-07-08)
Avis d'attribution de marché (2021-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: Place de la Préfecture
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de véhicules légers, véhicules utilitaires pour les services du conseil départemental d'Indre-et-Loire — lot 1
2020-0008”
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents — relance consultation suite à déclaration sans suite.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Véhicules légers: thermiques, à faibles, très faibles émissions, tous segments et sous segements” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Garantie et service après vente. 19 points pour le SAV et 19 pour les garanties: en fonction des éléments renseignés sur le mémoire technique et de la...”
Critère de qualité (nom)
Garantie et service après vente. 19 points pour le SAV et 19 pour les garanties: en fonction des éléments renseignés sur le mémoire technique et de la documentation du candidat
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Critère de coût (nom):
“Prix sur base simulation de commande non contractuelle: selon la formule suivante: l'offre la moins onéreuse/offre du candidat x 15 = note du candidat” Description
Informations complémentaires:
“Durée de la notification jusqu'au 31.12.2020, renouvelable trois fois pour une période annuelle.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Prix sur base simulation de commande non contractuelle: selon la formule suivante: l'offre la moins onéreuse/offre du candidat X 15 = note du candidat”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 133-325966
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Véhicules légers: thermiques, à faibles, très faibles émissions, tous segments et sous segements”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Grands Garages de Touraine
Adresse postale: 215 BD Charles-de-Gaulle
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Loire
Code postal: 37540
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Intersport
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: PSA Rétail Tours Citroën et DS
Adresse postale: 20 avenue Gustave-Effeil
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Renault
Adresse postale: 34 rue Michael-Faraday
Commune postale: Chambray-lès-Tours
Code postal: 37170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Rcm
Adresse postale: Actipôle Ouest
Commune postale: Le Poiré-sur-Vie
Code postal: 85170
Région: Vendée🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Petits utilitaires, ludospaces: thermiques, à faibles, très faibles émissions
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Accords-cadres sans minimum ni maximum, notifiés le 5.2.2021(PSA Rétail Tours) et le 28.1.2021 (autres attributaires).” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du Département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus,
— Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
— Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;
— Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE Ass., 16.7.7, STE Tropic travaux signalisation). Télérecours: le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 032-079493 (2021-02-11)