1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de repas scolaires et périscolaires en liaison froide
CP20-038”
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description: Fourniture et livraison de repas scolaires et périscolaires en liaison froide.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de repas scolaires et périscolaires en liaison froide les prestations sont décrites au dossier de consultation librement accessible...”
Description du marché
Fourniture et livraison de repas scolaires et périscolaires en liaison froide les prestations sont décrites au dossier de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Conditions fixées au règlement de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com”
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur. Accord-cadre d'une durée d'un an reconductible trois fois par périodes d'un...”
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur. Accord-cadre d'une durée d'un an reconductible trois fois par périodes d'un an. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1 semestre 2024 sauf si l'accord-cadre n'est pas reconduit jusqu'à son terme maximal.
Informations complémentaires (2020-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées, BP 62
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 134-330741
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Une visite facultative d'un site représentatif sera organisée le lundi 24.8.2020 (9h00), selon les modalités prévues à l'article 7 du règlement de consultation.”
Texte
Une visite facultative d'un site représentatif sera organisée le lundi 24.8.2020 (9h00), selon les modalités prévues à l'article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 159-388706 (2020-08-13)
Avis d'attribution de marché (2020-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture et livraison de repas scolaires et périscolaires en liaison froide.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de repas scolaires et périscolaires en liaison froide.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 134-330741
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20M071
Titre: Fourniture et livraison de repas scolaires et périscolaires en liaison froide
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Elior France Enseignement
Adresse postale: tour Egée 9/11 allée de l'Arche
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92032
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.elior.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Accord-cadre de service spécifique permettant de recourir à une procédure adaptée quel que soit son montant selon l'article R. 2123-1 3 du code de la...”
Accord-cadre de service spécifique permettant de recourir à une procédure adaptée quel que soit son montant selon l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique conclu sans montants minimaux ni maximaux. Il est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement commandées par bons de commande et exécutées pour les prestations définies au bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois par périodes d'un an, sans pouvoir excéder quatre ans.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31 jour suivant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution. Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic Travaux Signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 208-508750 (2020-10-21)