Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire de la commune de Ghisonaccia

Ville de Ghisonaccia

Type — accord-cadre mono-attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-29 Avis de marché
2020-10-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service traiteur pour écoles
Numéro de référence: AO 2020-07
Brève description: Type — accord-cadre mono-attributaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service traiteur pour écoles 📦
Code CPV supplémentaire: Service traiteur pour écoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ghisonaccia
Code postal: 20240
Commune postale: Ghisonaccia
Contact
Adresse Internet: https://ghisonaccia.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.ghisonaccia@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 495561510 📞
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatspublicscorse.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date limite de soumission: 2020-08-05 📅
Date de publication: 2020-07-02 📅
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 126-308555
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Marché en appel d'offres ouvert suivant les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1º du code de la commande publique. Modes de retrait des documents de la consultation: téléchargement gratuit du dossier de consultation phase 1 et du présent avis sur le profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com Il est conseillé aux candidats de s'identifier sur le site et d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique tout au long de la procédure. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus: les candidats devront transmettre leur demande de renseignements par l'intermédiaire du profil d'acheteur, à l'adresse internet suivante: https://www.achatspublicscorse.com, au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures. Modalités et adresse de remise des plis: conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidats doivent transmettre obligatoirement leurs plis sur la plate-forme de dématérialisation https://www.achatspublicscorse.com Ils peuvent également procéder à l'envoi d'une copie de sauvegarde, soit sur support papier, soit sur support physique électronique adressée à Monsieur le maire de la commune de Ghisonaccia à l'adresse supra. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette procédure. Le contenu des plis ainsi que les modalités de transmission et de signature sont décrits dans le règlement. Pendant toute la procédure, les communications du pouvoir adjudicateur aux candidats (demande de compléments de pièces de candidature, demande de production de pièces administratives, notification de rejet, lettre d'invitation à déposer les projets, etc.) sont uniquement envoyées par la plate-forme de dématérialisation. Les échanges se feront à l'adresse électronique fournie par le candidat sur le profil acheteur. Les offres devront être remises au plus tard à la date et l'heure limites mentionnées supra, par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com Assistance utilisateur: en cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l'offre sur la plate-forme, une infoline est mise à disposition des candidats au +33 892434363 (0,34 EUR/min) du lundi au vendredi: 9h00/12h30 et 14h00/18h00. Horaires d'ouverture de la mairie: 8h00 — 12h00/13h30 — 17h00. Fermée le mardi après-midi.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire de
La commune de Ghisonaccia.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Restaurant scolaire de l'école de Ghisonaccia — rue Saint-Michel — 20240 Ghisonaccia.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces à remettre:
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent): pour les groupements, cette lettre devra
être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui
devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la
passation du marché; puis, pour chacune des entreprises groupées ou non:
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise
candidate;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à
cet effet;
— une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat, pour
justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produira en outre dans un délai de
quinze jours à compter d'une demande en ce sens de la personne responsable du marché:
A) les pièces mentionnées à l'article R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail;
b) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Afin de satisfaire à cette obligation, le candidat établi dans un état autre que la France doit
produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il est remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les états ou un tel serment n'existe pas par une
déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative
compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours de trois derniers exercices. (ou DC2)
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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— la copie de l'agrément sanitaire.
Groupement
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et
financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque
entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Opérateur économique
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même
s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les
capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de sous-traitance, la demande d'acceptation du sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement n'ont pas à être fournis au stade de la première enveloppe.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des produits (présence de labels)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Environnemental (qualité des contenants)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Marché en appel d'offres ouvert suivant les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1º du code de la commande publique.
Modes de retrait des documents de la consultation: téléchargement gratuit du dossier de consultation phase 1 et du présent avis sur le profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com
Il est conseillé aux candidats de s'identifier sur le site et d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique tout au long de la procédure. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus: les candidats devront transmettre leur demande de renseignements par l'intermédiaire du profil d'acheteur, à l'adresse internet suivante: https://www.achatspublicscorse.com, au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures.
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Modalités et adresse de remise des plis: conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidats doivent transmettre obligatoirement leurs plis sur la plate-forme de dématérialisation https://www.achatspublicscorse.com
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Ils peuvent également procéder à l'envoi d'une copie de sauvegarde, soit sur support papier, soit sur support physique électronique adressée à Monsieur le maire de la commune de Ghisonaccia à l'adresse supra.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette procédure. Le contenu des plis ainsi que les modalités de transmission et de signature sont décrits dans le règlement.
Pendant toute la procédure, les communications du pouvoir adjudicateur aux candidats (demande de compléments de pièces de candidature, demande de production de pièces administratives, notification de rejet, lettre d'invitation à déposer les projets, etc.) sont uniquement envoyées par la plate-forme de dématérialisation. Les échanges se feront à l'adresse électronique fournie par le candidat sur le profil acheteur. Les offres devront être remises au plus tard à la date et l'heure limites mentionnées supra, par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com
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Assistance utilisateur: en cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l'offre sur la plate-forme, une infoline est mise à disposition des candidats au +33 892434363 (0,34 EUR/min) du lundi au vendredi: 9h00/12h30 et 14h00/18h00.
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Horaires d'ouverture de la mairie: 8h00 — 12h00/13h30 — 17h00. Fermée le mardi après-midi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 126-308555 (2020-06-29)
Avis d'attribution de marché (2020-10-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-07 📅
Date de publication: 2020-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 198-480452
Se réfère à l'avis: 2020/S 126-308555
Numéro JO-S: 198

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire de la commune de Ghisonaccia.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-12 📅
Nom: SA Corse Centrale de Restauration
Numéro d'enregistrement national: 43350679700029
Adresse postale: ZI Tragone Lot no 40
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20600
Pays: France 🇫🇷
Haute-Corse 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 198-480452 (2020-10-07)
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Région:
France Corse Corse Haute-Corse
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