Fourniture et livraison de produits pétroliers raffinés liquides

Ville de Dammarie-Lès-Lys

Fourniture et livraison de produits pétroliers raffinés liquides.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dyneff
• SOC d'importation Leclerc

Qui ?

• Ville de Dammarie-Lès-Lys

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-31	Avis de marché
2020-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: 2020-26
Brève description: Fourniture et livraison de produits pétroliers raffinés liquides.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dammarie-lès-Lys
Adresse postale: 26 rue Charles de Gaulle — BP 24
Code postal: 77190
Commune postale: Dammarie-lès-Lys
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-dammarie-les-lys.fr 🌏
Courrier électronique: l.crepet@mairie-dammarie-les-lys.fr 📧
Téléphone: +33 164874505 📞
Fax: +33 176710826 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369526&orgAcronyme=d8b 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369526&orgAcronyme=d8b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-31 📅
Date limite de soumission: 2020-10-02 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Date de début: 2020-11-15 📅
Date de fin: 2024-11-14 📅
Date de début: 2020-11-11 📅
Date de fin: 2024-11-10 📅
Date de début: 2020-11-10 📅
Date de fin: 2024-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-413526
Numéro JO-S: 172

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture de carburants et prestations annexes par carte
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'un service permettant aux personnes autorisées par la mairie, de bénéficier de certains services et fournitures lors de divers déplacements en véhicules de fonction principalement.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de carburants et de fuel domestique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les différents carburants (gazole, sans plomb 98/95, fioul domestique, etc.) seront livrés principalement dans les cuves du Centre technique municipal (CTM) et des serres municipales pour l'usage des véhicules, engins et autres machines municipaux.

Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour les véhicules de la Ville en station-service
Numéro du lot: 3
Brève description:

Pour ce lot, il n'y aura pas de livraison dans les locaux des services de la Ville, mais ce sont les personnels qui se déplaceront à la station-service pour s'approvisionner en carburant dont les différents types sont listés au BPU.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ressort géographique de la Ville de Dammarie-lès-Lys (77190).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) le(s) document(s) attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat: si le signataire des pièces de l'accord-cadre est habilité de droit à engager l'entreprise, un extrait Kbis ou équivalent;

4) si le candidat est en redressement judiciaire ou objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des prestations similaires exécutés au cours des trois dernières années (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, si elles ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369526&orgAcronyme=d8b 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: entre juin et août 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants:

— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet;

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief;

— référé précontractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-1 et s. du CJA);

— recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, Sté Tropic Signalisation, nº 291545);

— référé contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-13 et s. du CJA).

Source: OJS 2020/S 172-413526 (2020-08-31)

Avis d'attribution de marché (2020-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-556821
Se réfère à l'avis: 2020/S 172-413526
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour les véhicules de la ville en station-service
Brève description:

Pour ce lot, il n'y aura pas de livraison dans les locaux des services de la ville, mais ce sont les personnels qui se déplaceront à la station-service pour s'approvisionner en carburant dont les différents types sont listés au BPU.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ressort géographique de la Ville de Dammarie-lès-Lys (77 190).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et cohérence des dispositions que le fournisseur se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission (sur la base du cadre de mémoire technique propre à chaque lot joint au DCE).
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Nom: Dyneff
Adresse postale: Parc du Millénaire, stratégie concept — bât 5, 1300 avenue Albert Einstein — CS 76033
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34060
Pays: France 🇫🇷
Occitanie 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: SOC d'importation Leclerc
Adresse postale: 26 quai Marcel Boyer
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-1 et s. du CJA);

Source: OJS 2020/S 227-556821 (2020-11-16)

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