Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de produits pétroliers raffinés liquides
2020-26
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description: Fourniture et livraison de produits pétroliers raffinés liquides.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants et prestations annexes par carte
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ressort géographique de la Ville de Dammarie-lès-Lys (77190).
Description du marché:
“Il s'agit d'un service permettant aux personnes autorisées par la mairie, de bénéficier de certains services et fournitures lors de divers déplacements en...”
Description du marché
Il s'agit d'un service permettant aux personnes autorisées par la mairie, de bénéficier de certains services et fournitures lors de divers déplacements en véhicules de fonction principalement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-11-15 📅
Date de fin: 2024-11-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit tacitement pour une durée maximale de reconduction de trois ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburants et de fuel domestique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les différents carburants (gazole, sans plomb 98/95, fioul domestique, etc.) seront livrés principalement dans les cuves du Centre technique municipal (CTM)...”
Description du marché
Les différents carburants (gazole, sans plomb 98/95, fioul domestique, etc.) seront livrés principalement dans les cuves du Centre technique municipal (CTM) et des serres municipales pour l'usage des véhicules, engins et autres machines municipaux.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2020-11-11 📅
Date de fin: 2024-11-10 📅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant pour les véhicules de la Ville en station-service
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Pour ce lot, il n'y aura pas de livraison dans les locaux des services de la Ville, mais ce sont les personnels qui se déplaceront à la station-service pour...”
Description du marché
Pour ce lot, il n'y aura pas de livraison dans les locaux des services de la Ville, mais ce sont les personnels qui se déplaceront à la station-service pour s'approvisionner en carburant dont les différents types sont listés au BPU.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2020-11-10 📅
Date de fin: 2024-11-09 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent.
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) le(s) document(s) attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat: si le signataire des pièces de l'accord-cadre est habilité de droit à engager l'entreprise, un extrait Kbis ou équivalent;
4) si le candidat est en redressement judiciaire ou objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des prestations similaires exécutés au cours des trois dernières années (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, si elles ont été...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des prestations similaires exécutés au cours des trois dernières années (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, si elles ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-02
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: entre juin et août 2024.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants:
— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants:
— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet;
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief;
— référé précontractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-1 et s. du CJA);
— recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, Sté Tropic Signalisation, nº 291545);
— référé contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-13 et s. du CJA).
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Source: OJS 2020/S 172-413526 (2020-08-31)
Avis d'attribution de marché (2020-11-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ressort géographique de la Ville de Dammarie-lès-Lys (77 190).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et cohérence des dispositions que le fournisseur se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission (sur la base du cadre de mémoire technique...”
Critère de qualité (nom)
Qualité et cohérence des dispositions que le fournisseur se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission (sur la base du cadre de mémoire technique propre à chaque lot joint au DCE).
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Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant pour les véhicules de la ville en station-service
Description
Description du marché:
“Pour ce lot, il n'y aura pas de livraison dans les locaux des services de la ville, mais ce sont les personnels qui se déplaceront à la station-service pour...”
Description du marché
Pour ce lot, il n'y aura pas de livraison dans les locaux des services de la ville, mais ce sont les personnels qui se déplaceront à la station-service pour s'approvisionner en carburant dont les différents types sont listés au BPU.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 172-413526
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 020-26
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de carburants et prestations annexes par carte
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 020-26-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et livraison de carburants et de fuel domestique
Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Dyneff
Adresse postale:
“Parc du Millénaire, stratégie concept — bât 5, 1300 avenue Albert Einstein — CS 76033”
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34060
Pays: France 🇫🇷
Région: Occitanie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 020-26/03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de carburant pour les véhicules de la ville en station-service
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SOC d'importation Leclerc
Adresse postale: 26 quai Marcel Boyer
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants:
— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants:
— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet;
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief;
— référé pré-contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-1 et s. du CJA);
— recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, sté Tropic Signalisation, nº 291545);
— référé contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-13 et s. du CJA).
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Source: OJS 2020/S 227-556821 (2020-11-16)