Fourniture et livraison de produits, matériaux et matériels pour les agents du pole entretien courant de Deux-Sèvres Habitat

Deux-Sèvres Habitat

La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de produits, matériaux et matériels destinés aux agents du pôle entretien courant de Deux-Sèvres Habitat. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au Cahier des clauses particulières commun à tous les lots (CCP) ainsi que dans le bordereau des prix unitaires propre à chaque lot. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: le 30.11.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Deux-Sèvres Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Carrelages › Carrelage mural
• Infrastructures de bâtiment › Matériel de plomberie et de chauffage
• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Matériel électrique
• Matériaux de bâtiment › Ciment
• Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage › Produits de nettoyage et produits à polir
• Mobilier › Papier peint et autres revêtements
• Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts › Outils
• Peintures, vernis et mastics › Peintures
• Produits chimiques
• Quincaillerie › Serrurerie
• Structures de construction diverses › Cloisons

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-29	Avis de marché
2020-09-11	Informations complémentaires
2021-05-05	Avis d'attribution de marché
2021-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
Numéro de référence: 2020FCS010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel électrique 📦
Outils 📦
Matériel de plomberie et de chauffage 📦
Quincaillerie 📦
Produits de nettoyage et produits à polir 📦
Produits chimiques 📦
Peintures 📦
Carrelage mural 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Deux-Sèvres Habitat
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Code postal: 79101
Commune postale: Thouars
Contact
Adresse Internet: http://www.79habitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@79habitat.fr 📧
Téléphone: +33 549092000 📞
Fax: +33 549092099 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Tr5C5W85BC 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Tr5C5W85BC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date limite de soumission: 2020-09-17 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-362562
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Financement sur fonds propres de l'Office. Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximal de paiement ne peut excéder 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture de petits matériels électrique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et livraison de petits matériels électrique (fusible, ampoule, lampe, convecteur, disjoncteur, prise, réglette, va et vient, etc.). Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximal annuel suivant: 22 000,00 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'estimation indiquée au II.2.6) relatif à ce lot correspond au montant total estimé toutes périodes de reconductions comprises. Cette estimation est donnée à titre purement indicatif et n'engagent nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès du futur titulaire. Les lieux d'exécution coïncident avec les sites de Deux-Sèvres Habitat où ont lieu les livraisons: magasin de Niort — 8 rue François Viète — 79026 Niort/agence de Saint-Maixent-l'École — rue Ernest Pérochon — centre commercial du Panier Fleuri — 79400 Saint-Maixent-l'École/agence de Parthenay — 13 boulevard Albert Camus — 79200 Parthenay/agence de Thouars — 7 rue Claude Debussy — 79101 Thouars/agence de Bressuire — 27 boulevard Lescure — 79300 Bressuire/agence de Cerizay — 19 rue de la Gourre d'Or — 79140 Cerizay.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa notification. Celui-ci peut être expressément reconduit par l'acheteur par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

Intitulé du lot: Fourniture d'outillage et de petit matériel divers
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et livraison d'outillage divers (agraffes, divers types de clé et pince, disque, foret, escabeau, meuleuse, tourne vis, mètre, etc.). Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximal annuel suivant: 6 000, 00 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'estimation indiquée au II.2.6) relatif à ce lot correspond au montant total estimé toutes périodes de reconductions comprises. Cette estimation est donnée à titre purement indicatif et n'engagent nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès du futur titulaire. Les lieux d'exécution coïncident avec les sites de Deux-Sèvres Habitat où ont lieu les livraisons: magasin de Niort — 8 rue François Viète — 79026 Niort/agence de Saint-Maixent-l'École — rue Ernest Pérochon — centre commercial du Panier Fleuri — 79400 Saint-Maixent-l'École/agence de Parthenay — 13 boulevard Albert Camus — 79200 Parthenay/agence de Thouars — 7 rue Claude Debussy — 79101 Thouars/agence de Bressuire — 27 boulevard Lescure — 79300 Bressuire/agence de Cerizay — 19 rue de la Gourre d'Or — 79140 Cerizay.

Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de plomberie/sanitaire
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture et livraison de plomberie et sanitaire (joint, compteur, manchon, bouchon, coude, flexible, tuyau, siphon, robinet, selle, douchette, etc.) Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximal annuel suivant: 27 000, 00 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'estimation indiquée au II.2.6) relatif à ce lot correspond au montant total estimé toutes périodes de reconductions comprises. Cette estimation est donnée à titre purement indicatif et n'engagent nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès du futur titulaire. Les lieux d'exécution coïncident avec les sites de Deux-Sèvres Habitat où ont lieu les livraisons: magasin de Niort — 8 rue François Viète — 79026 Niort/agence de Saint-Maixent-l'École — rue Ernest Pérochon — centre commercial du Panier Fleuri — 79400 Saint-Maixent-l'École/agence de Parthenay — 13 boulevard Albert Camus — 79200 Parthenay/agence de Thouars — 7 rue Claude Debussy — 79101 Thouars/agence de Bressuire — 27 boulevard Lescure — 79300 Bressuire/agence de Cerizay — 19 rue de la Gourre d'Or — 79140 Cerizay.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de serrurerie/quincaillerie
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture et livraison de serrurerie et de quincaillerie (cylindre, grillage de clôture, boîte au lettre, serrure, barre de seuil, etc.) Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximal annuel suivant: 32 000, 00 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'estimation indiquée au II.2.6) relatif à ce lot correspond au montant total estimé toutes périodes de reconductions comprises. Cette estimation est donnée à titre purement indicatif et n'engagent nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès du futur titulaire. Les lieux d'exécution coïncident avec les sites de Deux-Sèvres Habitat où ont lieu les livraisons: magasin de Niort — 8 rue François Viète — 79026 Niort/agence de Saint-Maixent-l'École — rue Ernest Pérochon — centre commercial du Panier Fleuri — 79400 Saint-Maixent-l'École/agence de Parthenay — 13 boulevard Albert Camus — 79200 Parthenay/agence de Thouars — 7 rue Claude Debussy — 79101 Thouars/agence de Bressuire — 27 boulevard Lescure — 79300 Bressuire/agence de Cerizay — 19 rue de la Gourre d'Or — 79140 Cerizay.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de matériels et produits d'entretien et de droguerie
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture et livraison de matériels et produits d'entretien et de droguerie (balai, brosse, éponge, savon, produit nettoyant, sacs poubelle, papier hygiénique, insecticide, etc.). Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximal annuel suivant: 32 000, 00 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'estimation indiquée au II.2.6) relatif à ce lot correspond au montant total estimé toutes périodes de reconductions comprises. Cette estimation est donnée à titre purement indicatif et n'engagent nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès du futur titulaire. Les lieux d'exécution coïncident avec les sites de Deux-Sèvres Habitat où ont lieu les livraisons: magasin de Niort — 8 rue François Viète — 79026 Niort/agence de Saint-Maixent-l'École — rue Ernest Pérochon — centre commercial du Panier Fleuri — 79400 Saint-Maixent-l'École/agence de Parthenay — 13 boulevard Albert Camus — 79200 Parthenay/agence de Thouars — 7 rue Claude Debussy — 79101 Thouars/agence de Bressuire — 27 boulevard Lescure — 79300 Bressuire/agence de Cerizay — 19 rue de la Gourre d'Or — 79140 Cerizay.

Intitulé du lot: Fourniture de produit chimique
Numéro du lot: 6
Brève description:

Fourniture et livraison de produit chimique (désinfectant, dégraissant, détartrant, hydrofuge, anti-mousse, anti-graffiti, etc.). Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximal annuel suivant: 15 000, 00 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'estimation indiquée au II.2.6) relatif à ce lot correspond au montant total estimé toutes périodes de reconductions comprises. Cette estimation est donnée à titre purement indicatif et n'engagent nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès du futur titulaire. Les lieux d'exécution coïncident avec les sites de Deux-Sèvres Habitat où ont lieu les livraisons: magasin de Niort — 8 rue François Viète — 79026 Niort/agence de Saint-Maixent-l'École — rue Ernest Pérochon — centre commercial du Panier Fleuri — 79400 Saint-Maixent-l'École/agence de Parthenay — 13 boulevard Albert Camus — 79200 Parthenay/agence de Thouars — 7 rue Claude Debussy — 79101 Thouars/agence de Bressuire — 27 boulevard Lescure — 79300 Bressuire/agence de Cerizay — 19 rue de la Gourre d'Or — 79140 Cerizay.

Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de petits matériels de peinture, peinture et de tapisserie
Numéro du lot: 7
Brève description:

Fourniture et livraison de petits matériels de peinture, peinture et de tapisserie (peinture, pinceau, papier peint, colle, toile de verre, couteau à enduire, etc.) Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximal annuel suivant: 6 000, 00 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'estimation indiquée au II.2.6) relatif à ce lot correspond au montant total estimé toutes périodes de reconductions comprises. Cette estimation est donnée à titre purement indicatif et n'engagent nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès du futur titulaire. Les lieux d'exécution coïncident avec les sites de Deux-Sèvres Habitat où ont lieu les livraisons: magasin de Niort — 8 rue François Viète — 79026 Niort/agence de Saint-Maixent-l'École — rue Ernest Pérochon — centre commercial du Panier Fleuri — 79400 Saint-Maixent-l'École/agence de Parthenay — 13 boulevard Albert Camus — 79200 Parthenay/agence de Thouars — 7 rue Claude Debussy — 79101 Thouars/agence de Bressuire — 27 boulevard Lescure — 79300 Bressuire/agence de Cerizay — 19 rue de la Gourre d'Or — 79140 Cerizay.

Intitulé du lot: Fourniture de faïence, plâtrerie et maçonnerie
Numéro du lot: 8
Brève description:

Fourniture de faïence, plâtrerie et maçonnerie (faïence, silicone, colle, placo, enduit, ciment, etc.). Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximal annuel suivant: 30 000, 00 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'estimation indiquée au II.2.6) relatif à ce lot correspond au montant total estimé toutes périodes de reconductions comprises. Cette estimation est donnée à titre purement indicatif et n'engagent nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès du futur titulaire. Les lieux d'exécution coïncident avec les sites de Deux-Sèvres Habitat où ont lieu les livraisons: magasin de Niort — 8 rue François Viète — 79026 Niort/agence de Saint-Maixent-l'École — rue Ernest Pérochon — centre commercial du Panier Fleuri — 79400 Saint-Maixent-l'École/agence de Parthenay — 13 boulevard Albert Camus — 79200 Parthenay/agence de Thouars — 7 rue Claude Debussy — 79101 Thouars/agence de Bressuire — 27 boulevard Lescure — 79300 Bressuire/agence de Cerizay — 19 rue de la Gourre d'Or — 79140 Cerizay.

Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département des Deux-Sèvres.

Département des Deux-Sèvres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise:

— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège administratif de Deux-Sèvres Habitat à Niort.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Tr5C5W85BC 🌏
Adresse postale: Siège administratif, 8 rue François Viète
Commune postale: Niort
Code postal: 79026
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Tr5C5W85BC 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les prochains avis seront émis avant la fin de la durée de l'accord-cadre toutes périodes de reconduction comprises, soit juillet 2024.

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 148-362562 (2020-07-29)

Informations complémentaires (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de produits, matériaux et matériels destinés aux agents du pôle entretien courant de Deux-Sèvres Habitat. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au cahier des clauses particulières commun à tous les lots (CCP) ainsi que dans le bordereau des prix unitaires propre à chaque lot. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: le 30.11.2020.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-434444
Se réfère à l'avis: 2020/S 148-362562
Numéro JO-S: 180
Source: OJS 2020/S 180-434444 (2020-09-11)

Avis d'attribution de marché (2021-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de produits, matériaux et matériels destinés aux agents du Pôle entretien courant de Deux-Sèvres Habitat. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au cahier des clauses particulières commun à tous les lots (CCP) ainsi que dans le bordereau des prix unitaires propre à chaque lot. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique.

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 rue Claude-Debussy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-05 📅
Date de publication: 2021-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 090-232664
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du Pôle Marchés Publics de Deux-Sèvres Habitat au Siège administratif, 8 rue François-Viète, 79026 Niort, et ce, du lundi au vendredi entre 08h00 et 12h00 et entre 13h30 et 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivant la date de réception de cette demande. Les montants indiqués au présent avis correspondent aux montants maximums toutes reconductions comprises. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa notification et peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de petits matériels électrique (fusible, ampoule, lampe, convecteur, disjoncteur, prise, réglette, va et vient, etc.). Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 22 000, 00 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Les lieux d'exécution coïncident avec les sites de Deux-Sèvres Habitat où ont lieu les livraisons: Magasin de Niort, 8 rue François-Viète, 79026 Niort/agence de Saint-Maixent-l'École, rue Ernest-Pérochon, Centre commercial du Panier-Fleuri, 79400 Saint-Maixent-l'École/agence de Parthenay, 13 boulevard Albert-Camus, 79200 Parthenay/agence de Thouars, 7 rue Claude-Debussy, 79101 Thouars/agence de Bressuire, 27 boulevard Lescure, 79300 Bressuire/agence de Cerizay, 19 rue de la Gourre-d'Or, 79140 Cerizay.

Fourniture et livraison d'outillage divers (agrafes, divers types de clé et pince, disque, foret, escabeau, meuleuse, tourne vis, mètre, etc.). Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 6 000, 00 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Les lieux d'exécution coïncident avec les sites de Deux-Sèvres Habitat où ont lieu les livraisons: Magasin de Niort, 8 rue François-Viète, 79026 Niort/agence de Saint-Maixent-l'École, rue Ernest-Pérochon, Centre commercial du Panier-Fleuri, 79400 Saint-Maixent-l'École/agence de Parthenay, 13 boulevard Albert-Camus, 79200 Parthenay/agence de Thouars, 7 rue Claude-Debussy, 79101 Thouars/agence de Bressuire, 27 boulevard Lescure, 79300 Bressuire/agence de Cerizay, 19 rue de la Gourre-d'Or, 79140 Cerizay.

Fourniture et livraison de plomberie et sanitaire (joint, compteur, manchon, bouchon, coude, flexible, tuyau, siphon, robinet, selle, douchette, etc.). Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 27 000, 00 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Les lieux d'exécution coïncident avec les sites de Deux-Sèvres Habitat où ont lieu les livraisons: Magasin de Niort, 8 rue François-Viète, 79026 Niort/agence de Saint-Maixent-l'École, rue Ernest-Pérochon, Centre commercial du Panier-Fleuri, 79400 Saint-Maixent-l'École/agence de Parthenay, 13 boulevard Albert-Camus, 79200 Parthenay/agence de Thouars, 7 rue Claude-Debussy, 79101 Thouars/agence de Bressuire, 27 boulevard Lescure, 79300 Bressuire/agence de Cerizay, 19 rue de la Gourre-d'Or, 79140 Cerizay.

Fourniture et livraison de serrurerie et de quincaillerie (cylindre, grillage de clôture, boîte au lettre, serrure, barre de seuil, etc.). Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 32 000, 00 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Les lieux d'exécution coïncident avec les sites de Deux-Sèvres Habitat où ont lieu les livraisons: Magasin de Niort, 8 rue François-Viète, 79026 Niort/agence de Saint-Maixent-l'École, rue Ernest-Pérochon, Centre commercial du Panier-Fleuri, 79400 Saint-Maixent-l'École/agence de Parthenay, 13 boulevard Albert-Camus, 79200 Parthenay/agence de Thouars, 7 rue Claude-Debussy, 79101 Thouars/agence de Bressuire, 27 boulevard Lescure, 79300 Bressuire/agence de Cerizay, 19 rue de la Gourre-d'Or, 79140 Cerizay.

Fourniture et livraison de matériels et produits d'entretien et de droguerie (balai, brosse, éponge, savon, produit nettoyant, sacs poubelle, papier hygiénique, insecticide, etc.). Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 32 000, 00 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Les lieux d'exécution coïncident avec les sites de Deux-Sèvres Habitat où ont lieu les livraisons: Magasin de Niort, 8 rue François-Viète, 79026 Niort/agence de Saint-Maixent-l'École, rue Ernest-Pérochon, Centre commercial du Panier-Fleuri, 79400 Saint-Maixent-l'École/agence de Parthenay, 13 boulevard Albert-Camus, 79200 Parthenay/agence de Thouars, 7 rue Claude-Debussy, 79101 Thouars/agence de Bressuire, 27 boulevard Lescure, 79300 Bressuire/agence de Cerizay, 19 rue de la Gourre-d'Or, 79140 Cerizay.

Fourniture et livraison de produit chimique (désinfectant, dégraissant, détartrant, hydrofuge, anti-mousse, anti-graffiti, etc.). Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 15 000, 00 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Les lieux d'exécution coïncident avec les sites de Deux-Sèvres Habitat où ont lieu les livraisons: Magasin de Niort, 8 rue François-Viète, 79026 Niort/agence de Saint-Maixent-l'École, rue Ernest-Pérochon, Centre commercial du Panier-Fleuri, 79400 Saint-Maixent-l'École/agence de Parthenay, 13 boulevard Albert-Camus, 79200 Parthenay/agence de Thouars, 7 rue Claude-Debussy, 79101 Thouars/agence de Bressuire, 27 boulevard Lescure, 79300 Bressuire/agence de Cerizay, 19 rue de la Gourre-d'Or, 79140 Cerizay.

Fourniture et livraison de petits matériels de peinture, peinture et de tapisserie (peinture, pinceau, papier peint, colle, toile de verre, couteau à enduire, etc.). Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 6 000, 00 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Les lieux d'exécution coïncident avec les sites de Deux-Sèvres Habitat où ont lieu les livraisons: Magasin de Niort, 8 rue François-Viète, 79026 Niort/agence de Saint-Maixent-l'École, rue Ernest-Pérochon, Centre commercial du Panier-Fleuri, 79400 Saint-Maixent-l'École/agence de Parthenay, 13 boulevard Albert-Camus, 79200 Parthenay/agence de Thouars, 7 rue Claude-Debussy, 79101 Thouars/agence de Bressuire, 27 boulevard Lescure, 79300 Bressuire/agence de Cerizay, 19 rue de la Gourre-d'Or, 79140 Cerizay.

Fourniture de faïence, plâtrerie et maçonnerie (faïence, silicone, colle, placo, enduit, ciment, etc.). Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 30 000, 00 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Les lieux d'exécution coïncident avec les sites de Deux-Sèvres Habitat où ont lieu les livraisons: Magasin de Niort, 8 rue François-Viète, 79026 Niort/agence de Saint-Maixent-l'École, rue Ernest-Pérochon, Centre commercial du Panier-Fleuri, 79400 Saint-Maixent-l'École/agence de Parthenay, 13 boulevard Albert-Camus, 79200 Parthenay/agence de Thouars, 7 rue Claude-Debussy, 79101 Thouars/agence de Bressuire, 27 boulevard Lescure, 79300 Bressuire/agence de Cerizay, 19 rue de la Gourre-d'Or, 79140 Cerizay.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-11 📅
Nom: Legallais
Adresse postale: 7 rue d'Atalante
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.legallais.com 🌏
Valeur totale du marché: 24 000 EUR 💰
108 000 EUR 💰
Nom: Deslandes SAS
Adresse postale: ZA les 4 chemins de Sainte-Gemme-la-Plaine
Commune postale: Luçon
Code postal: 85403
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://www.deslandes-adisco.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 128 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n

Source: OJS 2021/S 090-232664 (2021-05-05)

Avis d'attribution de marché (2021-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021FCS013
Brève description:

Relance du lot n°1 déclaré sans suite et des lots n°4, 7 et 8 déclarés infructeux pour la fourniture et la livraison de produits, matériaux et matériels destinés aux agents du Pôle entretien courant de Deux-Sèvres Habitat. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au cahier des clauses particulières commun à tous les lots (CCP) ainsi que dans le bordereau des prix unitaires propre à chaque lot. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique.

Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7, rue Claude Debussy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-15 📅
Date de publication: 2021-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 246-649612
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du Pôle Marchés Publics de Deux-Sèvres Habitat au Siège Administratif, 8 rue François Viète - 79000 Niort et ce, du lundi au vendredi entre 08h00 et 12h00 et entre 13h30 et 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.Les montants indiqués au présent avis correspondent aux montants maximums toutes reconductions comprises. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification et peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de petits matériels électrique (ampoule, lampe, convecteur, prise de courant, réglette, va et vient, douille, détecteur autonome de fumée etc.).Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 30 000, 00 euro(s) H.T (soit 120 000,00 euro(s) H.T toutes reconductions comprises).Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Les lieux d'exécution coïncident avec les sites de Deux-Sèvres Habitat où ont lieu les livraisons :Magasin de Niort - 8 rue François Viète - 79026 - Niort / Agence de Saint Maixent L'Ecole - Rue Ernest Pérochon - Centre Commercial du Panier Fleuri 79400 Saint-Maixent-l'Ecole / Agence de Parthenay - 13 Boulevard Albert Camus - 79200 Parthenay / Agence de Thouars - 7 rue Claude Debussy - 79101 - Thouars / Agence de Bressuire - 27 Boulevard Lescure 79300 Bressuire / Agence de Cerizay - 19 rue de la Gourre d'Or - 79140 - Cerizay

Intitulé du lot: Fourniture de serrurerie / quincaillerie
Brève description:

Fourniture et livraison de serrurerie et de quincaillerie (cylindre, grillage de clôture, boîte au lettre, serrure, barre de seuil etc.) Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 40 000, 00 euro(s) H.T (soit 160 000,00 euro(s) H.T toutes reconductions comprises). Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Les lieux d'exécution coïncident avec les sites de Deux-Sèvres Habitat où ont lieu les livraisons : Magasin de Niort - 8 rue François Viète - 79026 - Niort / Agence de Saint Maixent L'Ecole - Rue Ernest Pérochon - Centre Commercial du Panier Fleuri 79400 Saint-Maixent-l'Ecole / Agence de Parthenay - 13 Boulevard Albert Camus - 79200 Parthenay / Agence de Thouars - 7 rue Claude Debussy - 79101 - Thouars / Agence de Bressuire - 27 Boulevard Lescure 79300 Bressuire / Agence de Cerizay - 19 rue de la Gourre d'Or - 79140 - Cerizay

Fourniture et livraison de petits matériels de peinture, peinture et de tapisserie (peinture, pinceau,papier peint, colle, toile de verre, couteau à enduire etc.) Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 12 000,00 euro(s) H.T. (soit 48 000,00 euro(s) H.T toutes reconductions comprises). Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Les lieux d'exécution coïncident avec les sites de Deux-Sèvres Habitat où ont lieu les livraisons : Magasin de Niort - 8 rue François Viète - 79026 - Niort / Agence de Saint Maixent L'Ecole - Rue Ernest Pérochon - Centre Commercial du Panier Fleuri 79400 Saint-Maixent-l'Ecole / Agence de Parthenay - 13 Boulevard Albert Camus - 79200 Parthenay / Agence de Thouars - 7 rue Claude Debussy - 79101 - Thouars / Agence de Bressuire - 27 Boulevard Lescure 79300 Bressuire / Agence de Cerizay - 19 rue de la Gourre d'Or - 79140 - Cerizay

Fourniture de faïence, plâtrerie et maçonnerie ( faîence, silicone, colle, placo, enduit, ciment etc.).Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 30 000, 00 euro(s) H.T (soit 120 000,00 euro(s) H.T toutes reconductions comprises). Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Les lieux d'exécution coïncident avec les sites de Deux-Sèvres Habitat où ont lieu les livraisons : Magasin de Niort - 8 rue François Viète - 79026 - Niort / Agence de Saint Maixent L'Ecole - Rue Ernest Pérochon - Centre Commercial du Panier Fleuri 79400 Saint-Maixent-l'Ecole / Agence de Parthenay - 13 Boulevard Albert Camus - 79200 Parthenay / Agence de Thouars - 7 rue Claude Debussy - 79101 - Thouars / Agence de Bressuire - 27 Boulevard Lescure 79300 Bressuire / Agence de Cerizay - 19 rue de la Gourre d'Or - 79140 - Cerizay

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Nom: Sonepar sud ouest
Adresse postale: IMMEUBLE CENTRAL PARK ZAC DE MADERE 2 RUE PABLO NERUDA
Commune postale: Villenave d'ornon
Code postal: 33140
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.sonepar.fr 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Sas foussier
Adresse postale: ZAC DU MONNE - 21 RUE DU CHATELET
Commune postale: Allonnes
Code postal: 72700
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: http://www.foussier.fr 🌏
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).

Source: OJS 2021/S 246-649612 (2021-12-15)

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