La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de produits, matériaux et matériels destinés aux agents du pôle entretien courant de Deux-Sèvres Habitat. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au Cahier des clauses particulières commun à tous les lots (CCP) ainsi que dans le bordereau des prix unitaires propre à chaque lot. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: le 30.11.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de produits, matériaux et matériels pour les agents du pole entretien courant de Deux-Sèvres Habitat
2020FCS010”
Produits/services: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de produits, matériaux et matériels destinés aux...”
Brève description
La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de produits, matériaux et matériels destinés aux agents du pôle entretien courant de Deux-Sèvres Habitat. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au Cahier des clauses particulières commun à tous les lots (CCP) ainsi que dans le bordereau des prix unitaires propre à chaque lot. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: le 30.11.2020.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de petits matériels électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Deux-Sèvres.
Description du marché:
“Fourniture et livraison de petits matériels électrique (fusible, ampoule, lampe, convecteur, disjoncteur, prise, réglette, va et vient, etc.). Le marché est...”
Description du marché
Fourniture et livraison de petits matériels électrique (fusible, ampoule, lampe, convecteur, disjoncteur, prise, réglette, va et vient, etc.). Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximal annuel suivant: 22 000,00 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'estimation indiquée au II.2.6) relatif à ce lot correspond au montant total estimé toutes périodes de reconductions comprises. Cette estimation est donnée à titre purement indicatif et n'engagent nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès du futur titulaire. Les lieux d'exécution coïncident avec les sites de Deux-Sèvres Habitat où ont lieu les livraisons: magasin de Niort — 8 rue François Viète — 79026 Niort/agence de Saint-Maixent-l'École — rue Ernest Pérochon — centre commercial du Panier Fleuri — 79400 Saint-Maixent-l'École/agence de Parthenay — 13 boulevard Albert Camus — 79200 Parthenay/agence de Thouars — 7 rue Claude Debussy — 79101 Thouars/agence de Bressuire — 27 boulevard Lescure — 79300 Bressuire/agence de Cerizay — 19 rue de la Gourre d'Or — 79140 Cerizay.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa notification. Celui-ci peut être expressément reconduit par l'acheteur par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa notification. Celui-ci peut être expressément reconduit par l'acheteur par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'outillage et de petit matériel divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Outils📦
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'outillage divers (agraffes, divers types de clé et pince, disque, foret, escabeau, meuleuse, tourne vis, mètre, etc.). Le marché...”
Description du marché
Fourniture et livraison d'outillage divers (agraffes, divers types de clé et pince, disque, foret, escabeau, meuleuse, tourne vis, mètre, etc.). Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximal annuel suivant: 6 000, 00 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'estimation indiquée au II.2.6) relatif à ce lot correspond au montant total estimé toutes périodes de reconductions comprises. Cette estimation est donnée à titre purement indicatif et n'engagent nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès du futur titulaire. Les lieux d'exécution coïncident avec les sites de Deux-Sèvres Habitat où ont lieu les livraisons: magasin de Niort — 8 rue François Viète — 79026 Niort/agence de Saint-Maixent-l'École — rue Ernest Pérochon — centre commercial du Panier Fleuri — 79400 Saint-Maixent-l'École/agence de Parthenay — 13 boulevard Albert Camus — 79200 Parthenay/agence de Thouars — 7 rue Claude Debussy — 79101 Thouars/agence de Bressuire — 27 boulevard Lescure — 79300 Bressuire/agence de Cerizay — 19 rue de la Gourre d'Or — 79140 Cerizay.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de plomberie/sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie et de chauffage📦
Description du marché:
“Fourniture et livraison de plomberie et sanitaire (joint, compteur, manchon, bouchon, coude, flexible, tuyau, siphon, robinet, selle, douchette, etc.) Le...”
Description du marché
Fourniture et livraison de plomberie et sanitaire (joint, compteur, manchon, bouchon, coude, flexible, tuyau, siphon, robinet, selle, douchette, etc.) Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximal annuel suivant: 27 000, 00 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'estimation indiquée au II.2.6) relatif à ce lot correspond au montant total estimé toutes périodes de reconductions comprises. Cette estimation est donnée à titre purement indicatif et n'engagent nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès du futur titulaire. Les lieux d'exécution coïncident avec les sites de Deux-Sèvres Habitat où ont lieu les livraisons: magasin de Niort — 8 rue François Viète — 79026 Niort/agence de Saint-Maixent-l'École — rue Ernest Pérochon — centre commercial du Panier Fleuri — 79400 Saint-Maixent-l'École/agence de Parthenay — 13 boulevard Albert Camus — 79200 Parthenay/agence de Thouars — 7 rue Claude Debussy — 79101 Thouars/agence de Bressuire — 27 boulevard Lescure — 79300 Bressuire/agence de Cerizay — 19 rue de la Gourre d'Or — 79140 Cerizay.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de serrurerie/quincaillerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché:
“Fourniture et livraison de serrurerie et de quincaillerie (cylindre, grillage de clôture, boîte au lettre, serrure, barre de seuil, etc.) Le marché est...”
Description du marché
Fourniture et livraison de serrurerie et de quincaillerie (cylindre, grillage de clôture, boîte au lettre, serrure, barre de seuil, etc.) Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximal annuel suivant: 32 000, 00 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'estimation indiquée au II.2.6) relatif à ce lot correspond au montant total estimé toutes périodes de reconductions comprises. Cette estimation est donnée à titre purement indicatif et n'engagent nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès du futur titulaire. Les lieux d'exécution coïncident avec les sites de Deux-Sèvres Habitat où ont lieu les livraisons: magasin de Niort — 8 rue François Viète — 79026 Niort/agence de Saint-Maixent-l'École — rue Ernest Pérochon — centre commercial du Panier Fleuri — 79400 Saint-Maixent-l'École/agence de Parthenay — 13 boulevard Albert Camus — 79200 Parthenay/agence de Thouars — 7 rue Claude Debussy — 79101 Thouars/agence de Bressuire — 27 boulevard Lescure — 79300 Bressuire/agence de Cerizay — 19 rue de la Gourre d'Or — 79140 Cerizay.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels et produits d'entretien et de droguerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage et produits à polir📦
Description du marché:
“Fourniture et livraison de matériels et produits d'entretien et de droguerie (balai, brosse, éponge, savon, produit nettoyant, sacs poubelle, papier...”
Description du marché
Fourniture et livraison de matériels et produits d'entretien et de droguerie (balai, brosse, éponge, savon, produit nettoyant, sacs poubelle, papier hygiénique, insecticide, etc.). Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximal annuel suivant: 32 000, 00 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'estimation indiquée au II.2.6) relatif à ce lot correspond au montant total estimé toutes périodes de reconductions comprises. Cette estimation est donnée à titre purement indicatif et n'engagent nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès du futur titulaire. Les lieux d'exécution coïncident avec les sites de Deux-Sèvres Habitat où ont lieu les livraisons: magasin de Niort — 8 rue François Viète — 79026 Niort/agence de Saint-Maixent-l'École — rue Ernest Pérochon — centre commercial du Panier Fleuri — 79400 Saint-Maixent-l'École/agence de Parthenay — 13 boulevard Albert Camus — 79200 Parthenay/agence de Thouars — 7 rue Claude Debussy — 79101 Thouars/agence de Bressuire — 27 boulevard Lescure — 79300 Bressuire/agence de Cerizay — 19 rue de la Gourre d'Or — 79140 Cerizay.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produit chimique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques📦
Description du marché:
“Fourniture et livraison de produit chimique (désinfectant, dégraissant, détartrant, hydrofuge, anti-mousse, anti-graffiti, etc.). Le marché est conclu sous...”
Description du marché
Fourniture et livraison de produit chimique (désinfectant, dégraissant, détartrant, hydrofuge, anti-mousse, anti-graffiti, etc.). Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximal annuel suivant: 15 000, 00 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'estimation indiquée au II.2.6) relatif à ce lot correspond au montant total estimé toutes périodes de reconductions comprises. Cette estimation est donnée à titre purement indicatif et n'engagent nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès du futur titulaire. Les lieux d'exécution coïncident avec les sites de Deux-Sèvres Habitat où ont lieu les livraisons: magasin de Niort — 8 rue François Viète — 79026 Niort/agence de Saint-Maixent-l'École — rue Ernest Pérochon — centre commercial du Panier Fleuri — 79400 Saint-Maixent-l'École/agence de Parthenay — 13 boulevard Albert Camus — 79200 Parthenay/agence de Thouars — 7 rue Claude Debussy — 79101 Thouars/agence de Bressuire — 27 boulevard Lescure — 79300 Bressuire/agence de Cerizay — 19 rue de la Gourre d'Or — 79140 Cerizay.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de petits matériels de peinture, peinture et de tapisserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Produits/services supplémentaires: Papier peint et autres revêtements📦
Description du marché:
“Fourniture et livraison de petits matériels de peinture, peinture et de tapisserie (peinture, pinceau, papier peint, colle, toile de verre, couteau à...”
Description du marché
Fourniture et livraison de petits matériels de peinture, peinture et de tapisserie (peinture, pinceau, papier peint, colle, toile de verre, couteau à enduire, etc.) Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximal annuel suivant: 6 000, 00 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'estimation indiquée au II.2.6) relatif à ce lot correspond au montant total estimé toutes périodes de reconductions comprises. Cette estimation est donnée à titre purement indicatif et n'engagent nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès du futur titulaire. Les lieux d'exécution coïncident avec les sites de Deux-Sèvres Habitat où ont lieu les livraisons: magasin de Niort — 8 rue François Viète — 79026 Niort/agence de Saint-Maixent-l'École — rue Ernest Pérochon — centre commercial du Panier Fleuri — 79400 Saint-Maixent-l'École/agence de Parthenay — 13 boulevard Albert Camus — 79200 Parthenay/agence de Thouars — 7 rue Claude Debussy — 79101 Thouars/agence de Bressuire — 27 boulevard Lescure — 79300 Bressuire/agence de Cerizay — 19 rue de la Gourre d'Or — 79140 Cerizay.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de faïence, plâtrerie et maçonnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelage mural📦
Produits/services supplémentaires: Cloisons📦
Produits/services supplémentaires: Ciment📦
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Deux-Sèvres
Description du marché:
“Fourniture de faïence, plâtrerie et maçonnerie (faïence, silicone, colle, placo, enduit, ciment, etc.). Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à...”
Description du marché
Fourniture de faïence, plâtrerie et maçonnerie (faïence, silicone, colle, placo, enduit, ciment, etc.). Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximal annuel suivant: 30 000, 00 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'estimation indiquée au II.2.6) relatif à ce lot correspond au montant total estimé toutes périodes de reconductions comprises. Cette estimation est donnée à titre purement indicatif et n'engagent nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès du futur titulaire. Les lieux d'exécution coïncident avec les sites de Deux-Sèvres Habitat où ont lieu les livraisons: magasin de Niort — 8 rue François Viète — 79026 Niort/agence de Saint-Maixent-l'École — rue Ernest Pérochon — centre commercial du Panier Fleuri — 79400 Saint-Maixent-l'École/agence de Parthenay — 13 boulevard Albert Camus — 79200 Parthenay/agence de Thouars — 7 rue Claude Debussy — 79101 Thouars/agence de Bressuire — 27 boulevard Lescure — 79300 Bressuire/agence de Cerizay — 19 rue de la Gourre d'Or — 79140 Cerizay.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise:
— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise:
— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège administratif de Deux-Sèvres Habitat à Niort.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les prochains avis seront émis avant la fin de la durée de l'accord-cadre toutes périodes de reconduction comprises, soit juillet 2024.” Informations complémentaires
“Financement sur fonds propres de l'Office. Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximal de paiement ne peut excéder...”
Financement sur fonds propres de l'Office. Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximal de paiement ne peut excéder 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Accord-cadre conclu à prix unitaires et révisables selon CCP. Aucune avance ne sera versée. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être désigné mandataire solidaire. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 148-362562 (2020-07-29)
Informations complémentaires (2020-09-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de produits, matériaux et matériels pour les agents du pôle entretien courant de Deux-Sèvres Habitat
2020FCS010”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de produits, matériaux et matériels destinés aux...”
Brève description
La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de produits, matériaux et matériels destinés aux agents du pôle entretien courant de Deux-Sèvres Habitat. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au cahier des clauses particulières commun à tous les lots (CCP) ainsi que dans le bordereau des prix unitaires propre à chaque lot. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: le 30.11.2020.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 148-362562
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-05 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-17 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-05 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 180-434444 (2020-09-11)
Avis d'attribution de marché (2021-05-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 7 rue Claude-Debussy
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de produits, matériaux et matériels destinés aux agents du Pôle entretien courant de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de produits, matériaux et matériels destinés aux agents du Pôle entretien courant de Deux-Sèvres Habitat. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au cahier des clauses particulières commun à tous les lots (CCP) ainsi que dans le bordereau des prix unitaires propre à chaque lot. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de petits matériels électrique (fusible, ampoule, lampe, convecteur, disjoncteur, prise, réglette, va et vient, etc.). Le marché est...”
Description du marché
Fourniture et livraison de petits matériels électrique (fusible, ampoule, lampe, convecteur, disjoncteur, prise, réglette, va et vient, etc.). Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 22 000, 00 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Les lieux d'exécution coïncident avec les sites de Deux-Sèvres Habitat où ont lieu les livraisons: Magasin de Niort, 8 rue François-Viète, 79026 Niort/agence de Saint-Maixent-l'École, rue Ernest-Pérochon, Centre commercial du Panier-Fleuri, 79400 Saint-Maixent-l'École/agence de Parthenay, 13 boulevard Albert-Camus, 79200 Parthenay/agence de Thouars, 7 rue Claude-Debussy, 79101 Thouars/agence de Bressuire, 27 boulevard Lescure, 79300 Bressuire/agence de Cerizay, 19 rue de la Gourre-d'Or, 79140 Cerizay.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'outillage divers (agrafes, divers types de clé et pince, disque, foret, escabeau, meuleuse, tourne vis, mètre, etc.). Le marché...”
Description du marché
Fourniture et livraison d'outillage divers (agrafes, divers types de clé et pince, disque, foret, escabeau, meuleuse, tourne vis, mètre, etc.). Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 6 000, 00 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Les lieux d'exécution coïncident avec les sites de Deux-Sèvres Habitat où ont lieu les livraisons: Magasin de Niort, 8 rue François-Viète, 79026 Niort/agence de Saint-Maixent-l'École, rue Ernest-Pérochon, Centre commercial du Panier-Fleuri, 79400 Saint-Maixent-l'École/agence de Parthenay, 13 boulevard Albert-Camus, 79200 Parthenay/agence de Thouars, 7 rue Claude-Debussy, 79101 Thouars/agence de Bressuire, 27 boulevard Lescure, 79300 Bressuire/agence de Cerizay, 19 rue de la Gourre-d'Or, 79140 Cerizay.
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Description du marché:
“Fourniture et livraison de plomberie et sanitaire (joint, compteur, manchon, bouchon, coude, flexible, tuyau, siphon, robinet, selle, douchette, etc.). Le...”
Description du marché
Fourniture et livraison de plomberie et sanitaire (joint, compteur, manchon, bouchon, coude, flexible, tuyau, siphon, robinet, selle, douchette, etc.). Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 27 000, 00 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Les lieux d'exécution coïncident avec les sites de Deux-Sèvres Habitat où ont lieu les livraisons: Magasin de Niort, 8 rue François-Viète, 79026 Niort/agence de Saint-Maixent-l'École, rue Ernest-Pérochon, Centre commercial du Panier-Fleuri, 79400 Saint-Maixent-l'École/agence de Parthenay, 13 boulevard Albert-Camus, 79200 Parthenay/agence de Thouars, 7 rue Claude-Debussy, 79101 Thouars/agence de Bressuire, 27 boulevard Lescure, 79300 Bressuire/agence de Cerizay, 19 rue de la Gourre-d'Or, 79140 Cerizay.
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Description du marché:
“Fourniture et livraison de serrurerie et de quincaillerie (cylindre, grillage de clôture, boîte au lettre, serrure, barre de seuil, etc.). Le marché est...”
Description du marché
Fourniture et livraison de serrurerie et de quincaillerie (cylindre, grillage de clôture, boîte au lettre, serrure, barre de seuil, etc.). Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 32 000, 00 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Les lieux d'exécution coïncident avec les sites de Deux-Sèvres Habitat où ont lieu les livraisons: Magasin de Niort, 8 rue François-Viète, 79026 Niort/agence de Saint-Maixent-l'École, rue Ernest-Pérochon, Centre commercial du Panier-Fleuri, 79400 Saint-Maixent-l'École/agence de Parthenay, 13 boulevard Albert-Camus, 79200 Parthenay/agence de Thouars, 7 rue Claude-Debussy, 79101 Thouars/agence de Bressuire, 27 boulevard Lescure, 79300 Bressuire/agence de Cerizay, 19 rue de la Gourre-d'Or, 79140 Cerizay.
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Description du marché:
“Fourniture et livraison de matériels et produits d'entretien et de droguerie (balai, brosse, éponge, savon, produit nettoyant, sacs poubelle, papier...”
Description du marché
Fourniture et livraison de matériels et produits d'entretien et de droguerie (balai, brosse, éponge, savon, produit nettoyant, sacs poubelle, papier hygiénique, insecticide, etc.). Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 32 000, 00 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Les lieux d'exécution coïncident avec les sites de Deux-Sèvres Habitat où ont lieu les livraisons: Magasin de Niort, 8 rue François-Viète, 79026 Niort/agence de Saint-Maixent-l'École, rue Ernest-Pérochon, Centre commercial du Panier-Fleuri, 79400 Saint-Maixent-l'École/agence de Parthenay, 13 boulevard Albert-Camus, 79200 Parthenay/agence de Thouars, 7 rue Claude-Debussy, 79101 Thouars/agence de Bressuire, 27 boulevard Lescure, 79300 Bressuire/agence de Cerizay, 19 rue de la Gourre-d'Or, 79140 Cerizay.
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Description du marché:
“Fourniture et livraison de produit chimique (désinfectant, dégraissant, détartrant, hydrofuge, anti-mousse, anti-graffiti, etc.). Le marché est conclu sous...”
Description du marché
Fourniture et livraison de produit chimique (désinfectant, dégraissant, détartrant, hydrofuge, anti-mousse, anti-graffiti, etc.). Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 15 000, 00 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Les lieux d'exécution coïncident avec les sites de Deux-Sèvres Habitat où ont lieu les livraisons: Magasin de Niort, 8 rue François-Viète, 79026 Niort/agence de Saint-Maixent-l'École, rue Ernest-Pérochon, Centre commercial du Panier-Fleuri, 79400 Saint-Maixent-l'École/agence de Parthenay, 13 boulevard Albert-Camus, 79200 Parthenay/agence de Thouars, 7 rue Claude-Debussy, 79101 Thouars/agence de Bressuire, 27 boulevard Lescure, 79300 Bressuire/agence de Cerizay, 19 rue de la Gourre-d'Or, 79140 Cerizay.
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Description du marché:
“Fourniture et livraison de petits matériels de peinture, peinture et de tapisserie (peinture, pinceau, papier peint, colle, toile de verre, couteau à...”
Description du marché
Fourniture et livraison de petits matériels de peinture, peinture et de tapisserie (peinture, pinceau, papier peint, colle, toile de verre, couteau à enduire, etc.). Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 6 000, 00 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Les lieux d'exécution coïncident avec les sites de Deux-Sèvres Habitat où ont lieu les livraisons: Magasin de Niort, 8 rue François-Viète, 79026 Niort/agence de Saint-Maixent-l'École, rue Ernest-Pérochon, Centre commercial du Panier-Fleuri, 79400 Saint-Maixent-l'École/agence de Parthenay, 13 boulevard Albert-Camus, 79200 Parthenay/agence de Thouars, 7 rue Claude-Debussy, 79101 Thouars/agence de Bressuire, 27 boulevard Lescure, 79300 Bressuire/agence de Cerizay, 19 rue de la Gourre-d'Or, 79140 Cerizay.
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Description du marché:
“Fourniture de faïence, plâtrerie et maçonnerie (faïence, silicone, colle, placo, enduit, ciment, etc.). Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à...”
Description du marché
Fourniture de faïence, plâtrerie et maçonnerie (faïence, silicone, colle, placo, enduit, ciment, etc.). Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 30 000, 00 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Les lieux d'exécution coïncident avec les sites de Deux-Sèvres Habitat où ont lieu les livraisons: Magasin de Niort, 8 rue François-Viète, 79026 Niort/agence de Saint-Maixent-l'École, rue Ernest-Pérochon, Centre commercial du Panier-Fleuri, 79400 Saint-Maixent-l'École/agence de Parthenay, 13 boulevard Albert-Camus, 79200 Parthenay/agence de Thouars, 7 rue Claude-Debussy, 79101 Thouars/agence de Bressuire, 27 boulevard Lescure, 79300 Bressuire/agence de Cerizay, 19 rue de la Gourre-d'Or, 79140 Cerizay.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 148-362562
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de petits matériels électriques
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2020 DC1FLEG096 00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture d'outillage et de petits matériels divers
Date de conclusion du contrat: 2021-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Legallais
Adresse postale: 7 rue d'Atalante
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.legallais.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020 DC1FLEG097 00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de plomberie/sanitaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture de serrurerie/quincaillerie
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro de contrat: 2020 DC1FDES098 00
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fourniture de matériels et produits d'entretien et de droguerie
Nom et adresse du contractant
Nom: Deslandes SAS
Adresse postale: ZA les 4 chemins de Sainte-Gemme-la-Plaine
Commune postale: Luçon
Code postal: 85403
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.deslandes-adisco.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020 DC1FLEG099 00
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Fourniture de produits chimiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Fourniture de petits matériels de peinture, peinture et de tapisserie
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Fourniture de faïence, plâtrerie et maçonnerie
“Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du Pôle Marchés Publics de Deux-Sèvres Habitat au Siège administratif, 8 rue François-Viète,...”
Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du Pôle Marchés Publics de Deux-Sèvres Habitat au Siège administratif, 8 rue François-Viète, 79026 Niort, et ce, du lundi au vendredi entre 08h00 et 12h00 et entre 13h30 et 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivant la date de réception de cette demande. Les montants indiqués au présent avis correspondent aux montants maximums toutes reconductions comprises. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa notification et peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n 358994).
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Source: OJS 2021/S 090-232664 (2021-05-05)
Avis d'attribution de marché (2021-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 7, rue Claude Debussy
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RELANCE POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS, MATERIAUX ET MATERIELS POUR LES AGENTS DU POLE ENTRETIEN COURANT DE DEUX-SEVRES HABITAT
2021FCS013”
Brève description:
“Relance du lot n°1 déclaré sans suite et des lots n°4, 7 et 8 déclarés infructeux pour la fourniture et la livraison de produits, matériaux et matériels...”
Brève description
Relance du lot n°1 déclaré sans suite et des lots n°4, 7 et 8 déclarés infructeux pour la fourniture et la livraison de produits, matériaux et matériels destinés aux agents du Pôle entretien courant de Deux-Sèvres Habitat. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au cahier des clauses particulières commun à tous les lots (CCP) ainsi que dans le bordereau des prix unitaires propre à chaque lot. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de petits matériels électrique (ampoule, lampe, convecteur, prise de courant, réglette, va et vient, douille, détecteur autonome de...”
Description du marché
Fourniture et livraison de petits matériels électrique (ampoule, lampe, convecteur, prise de courant, réglette, va et vient, douille, détecteur autonome de fumée etc.).Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 30 000, 00 euro(s) H.T (soit 120 000,00 euro(s) H.T toutes reconductions comprises).Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Les lieux d'exécution coïncident avec les sites de Deux-Sèvres Habitat où ont lieu les livraisons :Magasin de Niort - 8 rue François Viète - 79026 - Niort / Agence de Saint Maixent L'Ecole - Rue Ernest Pérochon - Centre Commercial du Panier Fleuri 79400 Saint-Maixent-l'Ecole / Agence de Parthenay - 13 Boulevard Albert Camus - 79200 Parthenay / Agence de Thouars - 7 rue Claude Debussy - 79101 - Thouars / Agence de Bressuire - 27 Boulevard Lescure 79300 Bressuire / Agence de Cerizay - 19 rue de la Gourre d'Or - 79140 - Cerizay
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de serrurerie / quincaillerie
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de serrurerie et de quincaillerie (cylindre, grillage de clôture, boîte au lettre, serrure, barre de seuil etc.) Le marché est...”
Description du marché
Fourniture et livraison de serrurerie et de quincaillerie (cylindre, grillage de clôture, boîte au lettre, serrure, barre de seuil etc.) Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 40 000, 00 euro(s) H.T (soit 160 000,00 euro(s) H.T toutes reconductions comprises). Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Les lieux d'exécution coïncident avec les sites de Deux-Sèvres Habitat où ont lieu les livraisons : Magasin de Niort - 8 rue François Viète - 79026 - Niort / Agence de Saint Maixent L'Ecole - Rue Ernest Pérochon - Centre Commercial du Panier Fleuri 79400 Saint-Maixent-l'Ecole / Agence de Parthenay - 13 Boulevard Albert Camus - 79200 Parthenay / Agence de Thouars - 7 rue Claude Debussy - 79101 - Thouars / Agence de Bressuire - 27 Boulevard Lescure 79300 Bressuire / Agence de Cerizay - 19 rue de la Gourre d'Or - 79140 - Cerizay
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Description du marché:
“Fourniture et livraison de petits matériels de peinture, peinture et de tapisserie (peinture, pinceau,papier peint, colle, toile de verre, couteau à enduire...”
Description du marché
Fourniture et livraison de petits matériels de peinture, peinture et de tapisserie (peinture, pinceau,papier peint, colle, toile de verre, couteau à enduire etc.) Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 12 000,00 euro(s) H.T. (soit 48 000,00 euro(s) H.T toutes reconductions comprises). Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Les lieux d'exécution coïncident avec les sites de Deux-Sèvres Habitat où ont lieu les livraisons : Magasin de Niort - 8 rue François Viète - 79026 - Niort / Agence de Saint Maixent L'Ecole - Rue Ernest Pérochon - Centre Commercial du Panier Fleuri 79400 Saint-Maixent-l'Ecole / Agence de Parthenay - 13 Boulevard Albert Camus - 79200 Parthenay / Agence de Thouars - 7 rue Claude Debussy - 79101 - Thouars / Agence de Bressuire - 27 Boulevard Lescure 79300 Bressuire / Agence de Cerizay - 19 rue de la Gourre d'Or - 79140 - Cerizay
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Description du marché:
“Fourniture de faïence, plâtrerie et maçonnerie ( faîence, silicone, colle, placo, enduit, ciment etc.).Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons...”
Description du marché
Fourniture de faïence, plâtrerie et maçonnerie ( faîence, silicone, colle, placo, enduit, ciment etc.).Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 30 000, 00 euro(s) H.T (soit 120 000,00 euro(s) H.T toutes reconductions comprises). Les bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Les lieux d'exécution coïncident avec les sites de Deux-Sèvres Habitat où ont lieu les livraisons : Magasin de Niort - 8 rue François Viète - 79026 - Niort / Agence de Saint Maixent L'Ecole - Rue Ernest Pérochon - Centre Commercial du Panier Fleuri 79400 Saint-Maixent-l'Ecole / Agence de Parthenay - 13 Boulevard Albert Camus - 79200 Parthenay / Agence de Thouars - 7 rue Claude Debussy - 79101 - Thouars / Agence de Bressuire - 27 Boulevard Lescure 79300 Bressuire / Agence de Cerizay - 19 rue de la Gourre d'Or - 79140 - Cerizay
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2021 DC1FSON123 00
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sonepar sud ouest
Adresse postale: IMMEUBLE CENTRAL PARK ZAC DE MADERE 2 RUE PABLO NERUDA
Commune postale: Villenave d'ornon
Code postal: 33140
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.sonepar.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Numéro de contrat: 2021 DC1FFOU124 00
Titre: Fourniture de serrurerie / quincaillerie
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas foussier
Adresse postale: ZAC DU MONNE - 21 RUE DU CHATELET
Commune postale: Allonnes
Code postal: 72700
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.foussier.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du Pôle Marchés Publics de Deux-Sèvres Habitat au Siège Administratif, 8 rue François Viète -...”
Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du Pôle Marchés Publics de Deux-Sèvres Habitat au Siège Administratif, 8 rue François Viète - 79000 Niort et ce, du lundi au vendredi entre 08h00 et 12h00 et entre 13h30 et 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.Les montants indiqués au présent avis correspondent aux montants maximums toutes reconductions comprises. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification et peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 246-649612 (2021-12-15)