Fourniture et livraison de produits de protection COVID-19 pour les services de la Ville de Vannes

Ville de Vannes

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de produits de protection COVID-19 pour les services de la Ville de Vannes. La présente consultation est lancée conjointement par la Ville de Vannes et le Centre communal d'action sociale de Vannes sous la forme d'un groupement de commandes. Accord-cadre sans minimum ni maximum passé pour une durée initiale d'un an. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot à quatre opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Accord-cadre à marchés subséquents. La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimée à: 17 000 unités pour le lot 1, 60 000 unités pour les lots 2 et 3, 5 000 unités pour le lot 4, 7 000 unités pour le lot 5, 500 l de gel et 500 l de solution pour le lot 6 et 1 000 sprays et 1 000 boites de lingettes pour le lot 7. À titre indicatif, les prestations commenceront en janvier 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Vannes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-10	Avis de marché
2021-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Antiseptiques et désinfectants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vannes
Adresse postale: place Maurice Marchais, BP 509
Code postal: 56019
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-vannes.fr 🌏
Courrier électronique: contact.mairie@mairie-vannes.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-10 📅
Date limite de soumission: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-543142
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 28 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

Masques tissu lavables, USN type I. Période initiale (l'unité): 17 000. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 4 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Masques chirurgicaux lavables. Période initiale (l'unité): 60 000. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Masques chirurgicaux jetables trois plis type II. Période initiale (l'unité): 60 000. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Masques FFP2. Période initiale (l'unité): 5 000. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Masques inclusifs. Période initiale (l'unité): 7 000. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Gel hydroalcoolique et solution hydroalcoolique. Période initiale (le litre): 500 l de gel et 500 l de solution. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 7
Brève description:

Spray et lingettes désinfectants. Période initiale (la boite): 1 000 sprays et 1 000 boites de lingettes. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre) signée par la personne habilitée à représenter l'entreprise;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget de la Ville de Vannes. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 50.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vannes, service de la commande publique
Téléphone: +33 297016190 📞
Courrier électronique: instruction.marches@mairie-vannes.fr 📧
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse Internet: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation et s'effectue sur le profil acheteur. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons à remettre pour chaque lot dans les conditions selon le règlement de la consultation et le CCTP. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation: F20covid19 — ne pas tenir compte des estimations en euros mais de celles en quantités.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de consultation des règlements amiables
Source: OJS 2020/S 222-543142 (2020-11-10)

Avis d'attribution de marché (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord cadre a pour objet la fourniture et livraison de produits de protection Covid- 19 pour les services de la Ville de Vannes et notamment: — des masques; — du gel hydro alcoolique et solution hydro alcoolique; — des spray et lingettes désinfectants. Il est passé pour une durée initiale d'un an renouvelable trois fois par période de un an. La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimée à: 17 000 unités pour le lot 1, 60 000 unités pour les lots 2 et 3, 5 000 unités pour le lot 4, 7 000 unités pour le lot 5, 500 l de gel et 500 l de solution pour le lot 6 et 1 000 sprays et 1 000 boites de lingettes pour le lot 7. À titre indicatif, les prestations commenceront en janvier 2021.

Valeur totale du marché: 28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-241720
Se réfère à l'avis: 2020/S 222-543142
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, Hôtel de Ville de la Ville de Vannes — 26 place Maurice Marchais — 56000 Vannes — de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi (hors jours fériés).les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Ne pas tenir compte des estimations en euros mais voir celles en quantités.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord cadre a pour objet la fourniture et livraison de produits de protection Covid- 19 pour les services de la Ville de Vannes et notamment:

— des masques;

— du gel hydro alcoolique et solution hydro alcoolique;

— des spray et lingettes désinfectants.

Il est passé pour une durée initiale d'un an renouvelable trois fois par période de un an.

La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimée à: 17 000 unités pour le lot 1, 60 000 unités pour les lots 2 et 3, 5 000 unités pour le lot 4, 7 000 unités pour le lot 5, 500 l de gel et 500 l de solution pour le lot 6 et 1 000 sprays et 1 000 boites de lingettes pour le lot 7. À titre indicatif, les prestations commenceront en janvier 2021.

Intitulé du lot: Masques tissu lavables, USN type I
Brève description:

Masques tissu lavables, USN type I.

Masques chirurgicaux lavables.

Masques chirurgicaux jetables trois plis type II.

Masques FFP2.

Masques inclusifs.

Gel hydroalcoolique et solution hydroalcoolique.

Sprays et lingettes désinfectants.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-15 📅
Nom: Creations Cantin
Commune postale: Lamballe-Armor
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 4 EUR 💰
Nom: Sweat France
Commune postale: Moreuil
Code postal: 80110
Pays: Somme 🏙️
Nom: Tissage Robert Blanc
Commune postale: Bourg-Argental
Code postal: 42220
Pays: Loire 🏙️
Nom: Laboratoire du Closeau
Commune postale: Ploërmel
Code postal: 56800
Pays: Morbihan 🏙️
Nom: TG Informatique
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Atelier des Professionnels
Commune postale: Craywick
Code postal: 59279
Pays: Nord 🏙️
Nom: T-rec
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Commune postale: Ploeren
Nom: Laboratoire Solugerm
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Laboratoires Phykidis
Commune postale: Tinteniac
Code postal: 35190
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: Reico France
Commune postale: Villemeux-sur-Eure
Code postal: 28210
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Nom: SARL Vog Import
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75019
Pays: Paris 🏙️
Nom: France Pro Hygiene
Commune postale: Paris 19
Nom: Gama 29
Commune postale: Brest
Code postal: 29803
Pays: Finistère 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
3
28
13

Référence
Informations complémentaires

Ne pas tenir compte des estimations en euros mais voir celles en quantités.

Source: OJS 2021/S 093-241720 (2021-05-10)

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