Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de produits de protection COVID-19 pour les services de la Ville de Vannes. La présente consultation est lancée conjointement par la Ville de Vannes et le Centre communal d'action sociale de Vannes sous la forme d'un groupement de commandes. Accord-cadre sans minimum ni maximum passé pour une durée initiale d'un an. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot à quatre opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Accord-cadre à marchés subséquents. La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimée à: 17 000 unités pour le lot 1, 60 000 unités pour les lots 2 et 3, 5 000 unités pour le lot 4, 7 000 unités pour le lot 5, 500 l de gel et 500 l de solution pour le lot 6 et 1 000 sprays et 1 000 boites de lingettes pour le lot 7. À titre indicatif, les prestations commenceront en janvier 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de produits de protection COVID-19 pour les services de la Ville de Vannes”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de produits de protection COVID-19 pour les services de la Ville de Vannes. La présente...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de produits de protection COVID-19 pour les services de la Ville de Vannes. La présente consultation est lancée conjointement par la Ville de Vannes et le Centre communal d'action sociale de Vannes sous la forme d'un groupement de commandes. Accord-cadre sans minimum ni maximum passé pour une durée initiale d'un an. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot à quatre opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Accord-cadre à marchés subséquents. La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimée à: 17 000 unités pour le lot 1, 60 000 unités pour les lots 2 et 3, 5 000 unités pour le lot 4, 7 000 unités pour le lot 5, 500 l de gel et 500 l de solution pour le lot 6 et 1 000 sprays et 1 000 boites de lingettes pour le lot 7. À titre indicatif, les prestations commenceront en janvier 2021.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 28 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“Masques tissu lavables, USN type I. Période initiale (l'unité): 17 000. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Masques chirurgicaux lavables. Période initiale (l'unité): 60 000. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Masques chirurgicaux jetables trois plis type II. Période initiale (l'unité): 60 000. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Masques FFP2. Période initiale (l'unité): 5 000. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Masques inclusifs. Période initiale (l'unité): 7 000. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Antiseptiques et désinfectants📦
Produits/services supplémentaires: Produits désinfectants pour les mains📦
Description du marché:
“Gel hydroalcoolique et solution hydroalcoolique. Période initiale (le litre): 500 l de gel et 500 l de solution. Ces quantités seront identiques pour les...”
Description du marché
Gel hydroalcoolique et solution hydroalcoolique. Période initiale (le litre): 500 l de gel et 500 l de solution. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Spray et lingettes désinfectants. Période initiale (la boite): 1 000 sprays et 1 000 boites de lingettes. Ces quantités seront identiques pour les périodes...”
Description du marché
Spray et lingettes désinfectants. Période initiale (la boite): 1 000 sprays et 1 000 boites de lingettes. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre) signée par la personne habilitée à représenter l'entreprise;
— les documents relatifs aux...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre) signée par la personne habilitée à représenter l'entreprise;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget de la Ville de Vannes. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-14
14:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation et s'effectue sur le profil acheteur. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons à remettre pour chaque lot dans les conditions selon le règlement de la consultation et le CCTP. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation: F20covid19 — ne pas tenir compte des estimations en euros mais de celles en quantités.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de consultation des règlements amiables
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 222-543142 (2020-11-10)
Avis d'attribution de marché (2021-05-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de produits de protection Covid-19 pour les services de la Ville de Vannes”
Brève description:
“Le présent accord cadre a pour objet la fourniture et livraison de produits de protection Covid- 19 pour les services de la Ville de Vannes et notamment:
—...”
Brève description
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture et livraison de produits de protection Covid- 19 pour les services de la Ville de Vannes et notamment:
— des masques;
— du gel hydro alcoolique et solution hydro alcoolique;
— des spray et lingettes désinfectants.
Il est passé pour une durée initiale d'un an renouvelable trois fois par période de un an.
La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimée à: 17 000 unités pour le lot 1, 60 000 unités pour les lots 2 et 3, 5 000 unités pour le lot 4, 7 000 unités pour le lot 5, 500 l de gel et 500 l de solution pour le lot 6 et 1 000 sprays et 1 000 boites de lingettes pour le lot 7. À titre indicatif, les prestations commenceront en janvier 2021.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 28 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Masques tissu lavables, USN type I
Description
Description du marché: Masques tissu lavables, USN type I.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché: Masques chirurgicaux lavables.
Description du marché: Masques chirurgicaux jetables trois plis type II.
Description du marché: Masques FFP2.
Description du marché: Masques inclusifs.
Description du marché: Gel hydroalcoolique et solution hydroalcoolique.
Description du marché: Sprays et lingettes désinfectants.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 222-543142
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Masques tissu lavables, USN type I
Date de conclusion du contrat: 2021-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: Creations Cantin
Commune postale: Lamballe-Armor
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sweat France
Commune postale: Moreuil
Code postal: 80110
Région: Somme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Tissage Robert Blanc
Commune postale: Bourg-Argental
Code postal: 42220
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-022
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Masques chirurgicaux lavables
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire du Closeau
Commune postale: Ploërmel
Code postal: 56800
Région: Morbihan🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-023
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Masques chirurgicaux jetables trois plis type II
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 28
Nom et adresse du contractant
Nom: TG Informatique
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier des Professionnels
Commune postale: Craywick
Code postal: 59279
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: T-rec
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021-025
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Gel hydro alcoolique et solution hydro alcoolique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Ploeren
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire Solugerm
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoires Phykidis
Commune postale: Tinteniac
Code postal: 35190
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Reico France
Commune postale: Villemeux-sur-Eure
Code postal: 28210
Région: Eure-et-Loir🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021-026
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Spray et lingettes désinfectants
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Vog Import
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75019
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: France Pro Hygiene
Commune postale: Paris 19
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 💰
1️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Gama 29
Commune postale: Brest
Code postal: 29803
Région: Finistère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, Hôtel de Ville de la Ville de Vannes — 26 place Maurice Marchais...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, Hôtel de Ville de la Ville de Vannes — 26 place Maurice Marchais — 56000 Vannes — de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi (hors jours fériés).les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Ne pas tenir compte des estimations en euros mais voir celles en quantités.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 093-241720 (2021-05-10)