Fourniture et livraison de produits de marquage routiers — 2 lots

Département des Pyrénées-Orientales

Appel d'offres ouvert articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. La consultation est répartie en 2 lots qui feront l'objet d'un accord-cadre chacun. Accord-cadre à bons de commande avec un seuil minimal et maximal attribué à un seul opérateur économique. Date prévisionnelle de début de prestations: 8.6.2020.
Le présent marché a pour objet, les spécifications et les conditions de fourniture des produits destinés au marquage des chaussées dans le Département des Pyrénées-Orientales et à l'assistance à leur mise en oeuvre par l'unité d'appui à l'entretien et par l'atelier mécanique Montagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Pyrénées-Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

• Peintures › Peinture de marquage routier

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-19	Avis de marché
2020-03-16	Informations complémentaires
2020-03-31	Informations complémentaires
2020-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Numéro de référence: cc-2019-Fcs-Sgv-0343
Brève description:

Appel d'offres ouvert articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. La consultation est répartie en 2 lots qui feront l'objet d'un accord-cadre chacun. Accord-cadre à bons de commande avec un seuil minimal et maximal attribué à un seul opérateur économique. Date prévisionnelle de début de prestations: 8.6.2020. Le présent marché a pour objet, les spécifications et les conditions de fourniture des produits destinés au marquage des chaussées dans le Département des Pyrénées-Orientales et à l'assistance à leur mise en oeuvre par l'unité d'appui à l'entretien et par l'atelier mécanique Montagne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Peinture de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 468858585 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date limite de soumission: 2020-03-26 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-086990
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Seuil minimal: 150 000 EUR HT. Seuil maximal: 600 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet, les spécifications et les conditions de fourniture des produits destinés au marquage des chaussées dans le Département des Pyrénées-Orientales et à l'assistance à leur mise en oeuvre par l'unité d'appui à l'entretien et par l'atelier mécanique Montagne.

Valeur totale estimée: 840 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Peinture à l'eau et produits associés
Numéro du lot: 1
Brève description: Peinture à l'eau et produits associés.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires: Seuil minimal: 150 000 EUR HT. Seuil maximal: 600 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Peinture solvantée et produits associés
Numéro du lot: 2
Brève description: Peinture solvantée et produits associés.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Seuil minimal: 60 000 EUR HT. Seuil maximal: 240 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public,.

— le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % ou 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget Départemental principal, ressources propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Perpignan.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22660001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2023.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur, à l'adresse internet suivante: http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-fcs-sgv-0343 suite ouverture des offres: «conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 037-086990 (2020-02-19)

Informations complémentaires (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Appel d'offres ouvert articles L. 2125-1 1
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date limite de soumission: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-132693
Se réfère à l'avis: 2020/S 037-086990
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2020/S 056-132693 (2020-03-16)

Informations complémentaires (2020-03-31)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-31 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 066-157311
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2020/S 066-157311 (2020-03-31)

Avis d'attribution de marché (2020-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-364961
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Seuil minimal: 150 000 EUR HT, seuil maximal: 600 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché

Seuil minimal: 150 000 EUR HT, seuil maximal: 600 000 EUR HT.

Seuil minimal: 60 000 EUR HT, seuil maximal: 240 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Nom: Aximum produits de marquage routier
Adresse postale: 5 rue du quai de Débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: Société d'applications routières (par sigle SAR)
Adresse postale: 103-105 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.

— lot 1: seuil minimal: 150 000 EUR HT, seuil maximal 600 000 EUR HT;

— lot 2: seuil minimal: 60 000 EUR HT, seuil maximal 240 000 EUR HT.

Source: OJS 2020/S 149-364961 (2020-07-30)

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