Fourniture et livraison de produits de marquage routiers — 2 lots

Département des Pyrénées-Orientales

Appel d'offres ouvert articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. La consultation est répartie en 2 lots qui feront l'objet d'un accord-cadre chacun. Accord-cadre à bons de commande avec un seuil minimal et maximal attribué à un seul opérateur économique. Date prévisionnelle de début de prestations: 8.6.2020.
Le présent marché a pour objet, les spécifications et les conditions de fourniture des produits destinés au marquage des chaussées dans le Département des Pyrénées-Orientales et à l'assistance à leur mise en oeuvre par l'unité d'appui à l'entretien et par l'atelier mécanique Montagne.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-19 Avis de marché
2020-03-16 Informations complémentaires
2020-03-31 Informations complémentaires
2020-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Pyrénées-Orientales
Numéro d'enregistrement national: 22660001300016
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66906
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468858585 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
URL: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de produits de marquage routiers — 2 lots cc-2019-Fcs-Sgv-0343”
Produits/services: Peinture de marquage routier 📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. La consultation est répartie en 2 lots qui feront...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Peinture à l'eau et produits associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Description du marché: Peinture à l'eau et produits associés.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires: Seuil minimal: 150 000 EUR HT. Seuil maximal: 600 000 EUR HT.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Peinture solvantée et produits associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Peinture solvantée et produits associés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires: Seuil minimal: 60 000 EUR HT. Seuil maximal: 240 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-26 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-27 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2023.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 037-086990 (2020-02-19)
Informations complémentaires (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de produits de marquage routiers — deux lots cc-2019-Fcs-Sgv-0343”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. La consultation est répartie en deux lots qui feront...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 037-086990

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-26 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-27 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 056-132693 (2020-03-16)
Informations complémentaires (2020-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. La consultation est répartie en deux lots qui feront...”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 066-157311 (2020-03-31)
Avis d'attribution de marché (2020-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. La consultation est répartie en deux lots qui feront...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: Seuil minimal: 150 000 EUR HT, seuil maximal: 600 000 EUR HT.
Informations complémentaires: Seuil minimal: 60 000 EUR HT, seuil maximal: 240 000 EUR HT.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 037-086990

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Peinture à l'eau et produits associés
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum produits de marquage routier
Adresse postale: 5 rue du quai de Débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Peinture solvantée et produits associés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'applications routières (par sigle SAR)
Adresse postale: 103-105 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD66, soit par...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 149-364961 (2020-07-30)