Appel d'offres ouvert articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. La consultation est répartie en 2 lots qui feront l'objet d'un accord-cadre chacun. Accord-cadre à bons de commande avec un seuil minimal et maximal attribué à un seul opérateur économique. Date prévisionnelle de début de prestations: 8.6.2020.
Le présent marché a pour objet, les spécifications et les conditions de fourniture des produits destinés au marquage des chaussées dans le Département des Pyrénées-Orientales et à l'assistance à leur mise en oeuvre par l'unité d'appui à l'entretien et par l'atelier mécanique Montagne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de produits de marquage routiers — 2 lots
cc-2019-Fcs-Sgv-0343”
Produits/services: Peinture de marquage routier📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. La consultation est répartie en 2 lots qui feront...”
Brève description
Appel d'offres ouvert articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. La consultation est répartie en 2 lots qui feront l'objet d'un accord-cadre chacun. Accord-cadre à bons de commande avec un seuil minimal et maximal attribué à un seul opérateur économique. Date prévisionnelle de début de prestations: 8.6.2020.
Le présent marché a pour objet, les spécifications et les conditions de fourniture des produits destinés au marquage des chaussées dans le Département des Pyrénées-Orientales et à l'assistance à leur mise en oeuvre par l'unité d'appui à l'entretien et par l'atelier mécanique Montagne.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture à l'eau et produits associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché: Peinture à l'eau et produits associés.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires: Seuil minimal: 150 000 EUR HT. Seuil maximal: 600 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture solvantée et produits associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Peinture solvantée et produits associés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires: Seuil minimal: 60 000 EUR HT. Seuil maximal: 240 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée...”
Liste et brève description des conditions
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public,.
— le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % ou 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget Départemental principal, ressources propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur, à l'adresse internet suivante: http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-fcs-sgv-0343 suite ouverture des offres: «conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 037-086990 (2020-02-19)
Informations complémentaires (2020-03-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de produits de marquage routiers — deux lots
cc-2019-Fcs-Sgv-0343”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. La consultation est répartie en deux lots qui feront...”
Brève description
Appel d'offres ouvert articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. La consultation est répartie en deux lots qui feront l'objet d'un accord-cadre chacun. Accord-cadre à bons de commande avec un seuil minimal et maximal attribué à un seul opérateur économique date prévisionnelle de début de prestations: 8.6.2020. Le présent marché a pour objet, les spécifications et les conditions de fourniture des produits destinés au marquage des chaussées dans le Département des Pyrénées-Orientales et à l'assistance à leur mise en oeuvre par l'unité d'appui à l'entretien et par l'atelier mécanique montagne.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 037-086990
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-26 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-27 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 056-132693 (2020-03-16)
Informations complémentaires (2020-03-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. La consultation est répartie en deux lots qui feront...”
Brève description
Appel d'offres ouvert articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. La consultation est répartie en deux lots qui feront l'objet d'un accord-cadre chacun. Accord-cadre à bons de commande avec un seuil minimal et maximal attribué à un seul opérateur économique date prévisionnelle de début de prestations: 8.6.2020. Le présent marché a pour objet, les spécifications et les conditions de fourniture des produits destinés au marquage des chaussées dans le Département des Pyrénées-Orientales et à l'assistance à leur mise en oeuvre par l'unité d'appui à l'entretien et par l'atelier Mécanique Montagne.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 066-157311 (2020-03-31)
Avis d'attribution de marché (2020-07-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. La consultation est répartie en deux lots qui feront...”
Brève description
Appel d'offres ouvert articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. La consultation est répartie en deux lots qui feront l'objet d'un accord-cadre chacun. Accord-cadre à bons de commande avec un seuil minimal et maximal attribué à un seul opérateur économique date prévisionnelle de début de prestations: 8.6.2020. Le présent marché a pour objet, les spécifications et les conditions de fourniture des produits destinés au marquage des chaussées dans le Département des Pyrénées-Orientales et à l'assistance à leur mise en œuvre par l'unité d'appui à l'entretien et par l'atelier mécanique montagne.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: Seuil minimal: 150 000 EUR HT, seuil maximal: 600 000 EUR HT.
Informations complémentaires: Seuil minimal: 60 000 EUR HT, seuil maximal: 240 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 037-086990
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Peinture à l'eau et produits associés
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum produits de marquage routier
Adresse postale: 5 rue du quai de Débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Peinture solvantée et produits associés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'applications routières (par sigle SAR)
Adresse postale: 103-105 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD66, soit par...”
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.
— lot 1: seuil minimal: 150 000 EUR HT, seuil maximal 600 000 EUR HT;
— lot 2: seuil minimal: 60 000 EUR HT, seuil maximal 240 000 EUR HT.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 149-364961 (2020-07-30)