Fourniture et livraison de produits d'emballage

RATP

Le présent avis vise à établir des accords-cadres à commandes ayant pour objet la livraison et la fourniture de produits d'emballage répartis en trois lots distincts:
— lot 1— emballage polyéthylène;
— lot 2 — emballage kraft et divers;
— lot 3 — sac poubelles réseau.
Les lots 1 et 2 donneront lieu à l'établissement d'accords-cadre à commandes à montant minimum et maximum à plus ou moins 20 % par rapport au montant médian estimé par la RATP et seront conclus pour une durée ferme de 48 mois.
Le lot 3 donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à commandes à maximum plus 20 % par rapport au montant médian estimé par la RATP et sera conclu pour une durée ferme de douze mois reconductible quatre fois douze mois.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cenpac
• Jet'Sac SAS

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-09	Avis de marché
2021-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mélina Durand
Téléphone: +33 609899527 📞
Courrier électronique: melina.durand@ratp.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de produits d'emballage DHA_2020VAL15917
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Brève description:
“Le présent avis vise à établir des accords-cadres à commandes ayant pour objet la livraison et la fourniture de produits d'emballage répartis en trois lots...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Emballage polyéthylène
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sachets d'emballage 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Le présent lot vise à établir un accord-cadre à commandes ayant pour objet la fourniture et la livraison de produits sachets et films en polyéthylène. Il...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence.”
Description
Informations complémentaires:
“CTA B19 Emballages. Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Emballage Kraft et divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papier ou carton ondulé 📦
Description du marché:
“Le présent lot vise à établir un accord-cadre à commandes ayant pour objet la fourniture et la livraison de produits d'emballages divers comprenant...”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sacs poubelles réseau
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Description du marché:
“Le présent lot vise à établir un accord-cadre à commandes ayant pour objet la fourniture et la livraison sacs poubelle à destination du réseau, une de 110 L...”
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Ce marché pourra être reconduit quatre fois douze mois.
Informations sur les options
Description des options:
“Des avenants et des marchés complémentaires peuvent être conclus sans mise en concurrence.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement: ressources propres. Modalités de paiement: paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-17 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“— conditions de remise des candidatures: Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté Technique/question,...”

— conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté
Technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n DHA_2020VAL15690 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse».
L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme.
La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée.
Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel;
— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables.
Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre.
Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
— informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 17 h 00 au 54, quai de la Rapée — LAC LC81 75599 Paris Cedex 12.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2020/S 134-330876 (2020-07-09)

Avis d'attribution de marché (2021-01-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Râpée

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent avis vise à établir des accords-cadres à commandes ayant pour objet la livraison et la fourniture de produits d'emballage répartis en trois lots...”
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Description du marché:
“Le présent lot vise à établir un accord-cadre à commandes ayant pour objet la fourniture et la livraison de produits sachets et films en polyéthylène. Il...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description de l’organisation proposée pour toute la durée de l’accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 4 %
Critère de qualité (nom): Description du service logistique mis en place pour la livraison
Critère de qualité (pondération): 11 %
Critère de qualité (nom): Présentation de la démarche RSE
Critère de qualité (pondération): 3 %
Critère de qualité (nom): Spécifications éco-responsables des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 22 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Titre: Emballage kraft et divers
Description
Description du marché:
“Le présent lot vise à établir un accord-cadre à commandes ayant pour objet la fourniture et la livraison de produits d'emballages divers comprenant...”
Description du marché:
“Le présent lot vise à établir un accord-cadre à commandes ayant pour objet la fourniture et la livraison sacs poubelle à destination du réseau, une de 110 l...”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 134-330876

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Emballage polyéthylène
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro de contrat: VAL200174
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Emballage kraft et divers
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cenpac
Commune postale: Roissy CDG Cedex
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME

3️⃣
Numéro de contrat: VAL200173
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de sacs poubelle à destination du réseau
Nom et adresse du contractant
Nom: Jet'Sac SAS
Commune postale: Auchel
Région: Pas-de-Calais 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Segment CTA B19.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Source: OJS 2021/S 008-015163 (2021-01-08)

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