Fourniture et livraison de pistolets à impulsion électrique, munitions, et accessoires pour la police municipale (Ville de Nantes) et la police métropolitaine des transports en commun (Nantes Métropole)
Le présent marché a pour objet la fourniture de pistolets à impulsion électrique, munitions et accessoires pour la police municipale (Ville de Nantes) et la police métropolitaine des transports en commun (Nantes Métropole).
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Procédure formalisée soumise aux articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en 2 lots.
L'accord-cadre est dénué de tout minimum, mais est assorti d'un montant maximal de 999 999 EUR HT arrêté pour toute la période contractuelle, réparti comme suit:
Seuil maximal pour 4 ans:
— Ville de Nantes: 666 666 EUR HT,
— Nantes Métropole: 333 333 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pistolets à impulsion électrique, munitions, et accessoires pour la police municipale (Ville de Nantes) et la police...”
Titre
Fourniture et livraison de pistolets à impulsion électrique, munitions, et accessoires pour la police municipale (Ville de Nantes) et la police métropolitaine des transports en commun (Nantes Métropole)
2020-1031
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Produits/services: Armes, munitions et pièces associées📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de pistolets à impulsion électrique, munitions et accessoires pour la police municipale (Ville de Nantes) et la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture de pistolets à impulsion électrique, munitions et accessoires pour la police municipale (Ville de Nantes) et la police métropolitaine des transports en commun (Nantes Métropole).
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Procédure formalisée soumise aux articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en 2 lots.
L'accord-cadre est dénué de tout minimum, mais est assorti d'un montant maximal de 999 999 EUR HT arrêté pour toute la période contractuelle, réparti comme suit:
Seuil maximal pour 4 ans:
— Ville de Nantes: 666 666 EUR HT,
— Nantes Métropole: 333 333 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pistolets à impulsion électrique avec caméras et munitions
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Armes, munitions et pièces associées📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Fourniture de pistolets à impulsion électrique avec caméras et munitions.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de holsters, portes cartouches
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de holsters, portes cartouches.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1,
— lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années: montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années: montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-31
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière,...”
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.
Durée — délais d'exécution:
La durée du présent accord-cadre est de 4 ans et prendra effet à compter de la date de sa notification.
Procédure entièrement dématérialisée depuis https://marchespublics.nantesmetropole.fr (cf. annexe au règlement de la consultation). La remise papier n'est plus autorisée. En cas d'interrogations sur les modalités de dépôt: contacter Mme Jouneau au +33 240415117.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 041-096539 (2020-02-26)
Informations complémentaires (2020-03-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pistolets à impulsion électrique, munitions, et accessoires pour la police municipale (ville de Nantes) et la police...”
Titre
Fourniture et livraison de pistolets à impulsion électrique, munitions, et accessoires pour la police municipale (ville de Nantes) et la police métropolitaine des transports en commun (Nantes Métropole)
2020-1031
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Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de pistolets à impulsion électrique, munitions et accessoires pour la police municipale (ville de Nantes) et la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture de pistolets à impulsion électrique, munitions et accessoires pour la police municipale (ville de Nantes) et la police métropolitaine des transports en commun (Nantes Métropole). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Procédure formalisée soumise aux articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en deux lots. L'accord-cadre est dénué de tout minimum, mais est assorti d'un montant maximal de 999 999 EUR HT arrêté pour toute la période contractuelle, réparti comme suit: seuil maximal pour quatre ans:
— ville de Nantes: 666 666 EUR HT;
— Nantes Métropole: 333 333 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 041-096539
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 057-135812 (2020-03-17)
Informations complémentaires (2020-03-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et livraison de pistolets à impulsion électrique, munitions, et accessoires pour la police municipale (ville de Nantes) et la police...”
Brève description
Fourniture et livraison de pistolets à impulsion électrique, munitions, et accessoires pour la police municipale (ville de Nantes) et la police métropolitaine des transports en commun (Nantes Métropole).
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 063-150819 (2020-03-26)