Avis de marché (2020-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — service Achat 2 — fournitures et prestations pour les Parisiens — 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Adresse postale
Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — service Achat 2 — fournitures et prestations pour les Parisiens — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de papiers reprographiques pour les établissements scolaires relevant de la Ville de Paris
2000396”
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de papiers reprographiques pour les établissements scolaires relevant de la Ville de Paris.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de papiers reprographiques pour les établissements scolaires relevant de la Ville de Paris.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, traité à prix unitaires, d'un montant minimal de 400 000 EUR HT pour une durée de 24 mois et sans montant maximal.”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, traité à prix unitaires, d'un montant minimal de 400 000 EUR HT pour une durée de 24 mois et sans montant maximal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1 et DC2 ou DUME.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou partie IV B 1a) et 3) du DUME).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 4 du Cahier...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 4 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-04
14:00 📅
“Article 1.6 du CCAP: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché ayant pour objet la réalisation de...”
Article 1.6 du CCAP: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires dans les conditions prévues par la réglementation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4 .4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 121-294498 (2020-06-22)
Avis d'attribution de marché (2021-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — service achat 2 — fournitures et prestations pour les Parisiens — 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Adresse postale
Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — service achat 2 — fournitures et prestations pour les Parisiens — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et livraison de papiers reprographiques pour les établissements scolaires relevant de la Ville de Paris”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de papiers reprographiques pour les établissements scolaires relevant de la Ville de Paris” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation de la livraison globale
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire, traité à prix unitaires à bons de commande, d'un montant minimum de 400 000 EUR HT et sans montant maximum pour une durée de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire, traité à prix unitaires à bons de commande, d'un montant minimum de 400 000 EUR HT et sans montant maximum pour une durée de 24 mois ferme.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 121-294498
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021F00015
Titre:
“Fourniture et livraison de papiers reprographiques pour les établissements scolaires relevant de la Ville de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91813
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“Article 1.6 du CCAP: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché ayant pour objet la réalisation de...”
Article 1.6 du CCAP: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires dans les conditions prévues par la réglementation. le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — équipe BM2 — 7 avenue de la Porte d'Ivry — 75013 Paris (rappeler la référence du marché).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'État dans sa décision. Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 036-089677 (2021-02-17)