Fourniture et livraison de papier (lot 1: papier couleur, lot 2: papier blanc) pour les ateliers de production numérique de l'administration centrale du Ministère de la transition écologique (MTE), du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) et du ministère de la mer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de papier pour les ateliers de production numérique du MTE, du MCTRCT et du ministère de la mer
SG-SAD3-047-19”
Produits/services: Papier d'impression📦
Produits/services: AB18
📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de papier (lot 1: papier couleur, lot 2: papier blanc) pour les ateliers de production numérique de l'administration centrale du...”
Brève description
Fourniture et livraison de papier (lot 1: papier couleur, lot 2: papier blanc) pour les ateliers de production numérique de l'administration centrale du Ministère de la transition écologique (MTE), du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) et du ministère de la mer.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier couleur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier ou carton photosensible, thermosensible ou thermographique📦
Produits/services supplémentaires: AB18
📦
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie et papier pour xérographie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Arche paroi sud — atelier de reprographie — parvis de la Défense — 92 800 Puteaux.”
Description du marché:
“Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 3 500 EUR HT et avec un maximum de 15 000 EUR HT annuel. Il est conclu avec un seul...”
Description du marché
Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 3 500 EUR HT et avec un maximum de 15 000 EUR HT annuel. Il est conclu avec un seul attributaire. Le soumissionnaire doit fournir du papier couleur dans une gamme de couleurs variées et dans les dimensions indiquées dans l'annexe financière du lot 1.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot est reconductible tacitement trois fois douze mois. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au titulaire un mois avant la date...”
Description des renouvellements
Chaque lot est reconductible tacitement trois fois douze mois. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au titulaire un mois avant la date d'échéance du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, peut négocier avec le titulaire, sans...”
Description des options
Le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, peut négocier avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier blanc
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ateliers reprographies: La Défense, 92 800 Puteaux et Hôtel Le Play, 40 rue du Bac, 75007 Paris.”
Description du marché:
“Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 50 000 EUR HT annuel et sans maximum. Il est conclu avec un seul attributaire. Le présent...”
Description du marché
Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 50 000 EUR HT annuel et sans maximum. Il est conclu avec un seul attributaire. Le présent lot concerne la fourniture et la livraison de papiers blancs aux caractéristiques décrites dans le CCP du lot concerné.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire DC1 https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et qui...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire DC1 https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (voir le cas des groupements au point ci-dessous); ou
— d'un DUME https://www.marches-publics.gouv.fr/?+page=entreprise.EntrepriseGuide;
— en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés;
— tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise;
— si le signataire des pièces du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise:
——extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du conseil d'administration, etc.);
— si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-01
10:00 📅
“Le mode de dépôt est électronique. Au moment du dépôt de l'offre, la signature de l'acte d'engagement est non obligatoire.
La remise d'échantillons pour...”
Le mode de dépôt est électronique. Au moment du dépôt de l'offre, la signature de l'acte d'engagement est non obligatoire.
La remise d'échantillons pour chaque lot est explicitée dans le règlement de la consultation. Les modalités d'ouverture des offres est fournie à titre purement indicatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 35027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 164-398023 (2020-08-20)
Avis d'attribution de marché (2020-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Arche de la Défense Paroi Sud
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Arche Paroi Sud — atelier de reprographie parvis de la Défense, 92800 Puteaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité du papier décomposé en sous-critère 1: indice de main 10 %, sous-critère 2: indice d'opacité 10 %, sous-critère 3: tests d'impressions «de bourrage...”
Critère de qualité (nom)
Qualité du papier décomposé en sous-critère 1: indice de main 10 %, sous-critère 2: indice d'opacité 10 %, sous-critère 3: tests d'impressions «de bourrage machines d'atelier» 10 %
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité éco-responsable des produits décomposé en sous-critère 1: utilisation de fibres vierges issues de forêts gérées durablement 17,5 %, sous-critère 2:...”
Critère de qualité (nom)
Qualité éco-responsable des produits décomposé en sous-critère 1: utilisation de fibres vierges issues de forêts gérées durablement 17,5 %, sous-critère 2: caractéristiques environnementales 17,5 %
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Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Ergonomie du site de commande en ligne
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ateliers reprographies: La Défense, 92800 Puteaux et hôtel Le Play, 40 rue du Bac, 75007 Paris.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité éco-responsable des produits décomposé en sous-critère 1: utilisation de fibres vierges issues de forets gérées durablement 17,5 %, sous-critère 2:...”
Critère de qualité (nom)
Qualité éco-responsable des produits décomposé en sous-critère 1: utilisation de fibres vierges issues de forets gérées durablement 17,5 %, sous-critère 2: caractéristiques environnementales 17,5 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 164-398023
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SG-SAD3-047-19
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Papier couleur
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Inapa
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91814
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@inapa.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: https://inapa.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Papier blanc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de deux mois à...”
Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de deux mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse sad3.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr — Pour les lots 1 et 2, les critères et sous-critères communs sont les suivants:
— critère 1: la qualité des papiers 30 % décomposé en:
—— sous-critère 1: indice de main 10 %,
—— sous-critère 2: indice d'opacité 10 %,
—— sous-critère 3: tests d'impressions «de bourrage machines d'atelier» (tests sur Xerox D110 et sur Konica 6100) 10 %;
— critère 2: prix 30 %;
— critère 3: qualité éco-responsable des produits 35 % décomposé en:
—— sous-critère 1: utilisation de fibres vierges issues de forets gérées durablement 17,5 %;
—— sous-critère 2: nombre de caractéristiques environnementales au moins équivalentes à celles de l'écolabel européen ou équivalent 17,5 %;
— critère 4: ergonomie du site 5 %.
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Source: OJS 2020/S 238-587801 (2020-12-02)